Quelles assurances BTP choisir pour un artisan du bâtiment ?
Parmi les dispositions essentielles à la création d’une entreprise, souscrire aux diverses assurances du BTP est une étape incontournable. Elles vont permettre aux artisans d’être couverts en cas de litiges, dommages et autres problèmes dans le cadre de leur activité. S’il en existe plusieurs, toutes ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées. Suivez le guide pour mieux les connaître.
L’importance des assurances dans le secteur du bâtiment
Entre les différents types de travaux, les professionnels du bâtiment sont soumis à de nombreux risques sur leurs chantiers. Sans la protection d’une assurance, une erreur peut vite se montrer dramatique. Elle peut conduire à la fermeture de l’entreprise et à de lourdes condamnations selon les dégâts impliqués. Les garanties offertes par les assurances permettent de vous protéger contre ces fâcheuses conséquences.
Un accident peut survenir et les assurances professionnelles vous accompagnent en cas d’incendie, de dommages causés, mais aussi de vol de matériel, de dommages humains et sur les équipements… Elles concernent tous les types de structures, de la SARL à l’auto-entrepreneur.
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Les assurances obligatoires
Toute activité dans le secteur du bâtiment doit être couverte par deux principales assurances. La souscription à l’assurance décennale la responsabilité civile est obligatoire tout au long de votre activité.
L’assurance de garantie décennale :
Lorsqu’un artisan signe un contrat et s’engage à réaliser une prestation, il a une obligation de qualité. Or, il est toujours possible qu’un dysfonctionnement ultérieur apparaisse, une malfaçon ou un vice caché. Conformément à l’article L241-1 et 2 du Code des assurances, la garantie décennale intervient dès la réception des travaux pour vous couvrir ainsi que le client. Elle doit impérativement être souscrite avant de réaliser un chantier.
Elle couvre tous les éléments qui impactent la solidité de l’ouvrage ou qui pourraient le rendre impropre à sa destination. On y retrouve principalement les gros ouvrages comme les fondations, les murs, la toiture, murs, les sols… Sa validité dure jusqu’à 10 ans à la suite de la réception des travaux. Si un défaut est constaté durant cette période, alors le maître d’ouvrage peut faire jouer sa garantie décennale pour obtenir réparation.
Les informations sur l’assurance décennale doivent notamment figurer sur le devis et la facture envoyée au client. Il doit fournir au maître d’ouvrage une attestation d’assurance décennale. Sans garantie décennale, le professionnel doit prendre en charge le coût des réparations nécessaires.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle :
Aussi connue sous le nom de RC Pro artisan, cette assurance couvre l’artisan si des dommages sont causés au client ou à un tiers dans le cadre de l’exécution des travaux. Il peut s’agir d’un accident de chantier dont la victime est un fournisseur lors d’une livraison ou un passant dans la rue.
La RC professionnelle couvre aussi bien les dommages corporels que matériels. Si elle n’est pas obligatoire pour tous les artisans, elle est impérative dans les professions réglementées du secteur du bâtiment. Des entreprises générales aux électriciens, maçons, plombiers et autres, sa souscription est obligatoire.
L’assurance auto professionnelle :
Tout comme pour les particuliers, l’assurance auto est obligatoire pour les professionnels. Elle permet de couvrir et d’indemniser le propriétaire du véhicule en cas de sinistre. Elle existe pour les utilitaires, les camions, ainsi que les véhicules de chantier. L’usage du véhicule doit être clairement défini à la souscription pour encadrer la couverture des garanties.
Les assurances facultatives
La garantie de bon fonctionnement :
Si elle n’est pas obligatoire, cette assurance aussi appelée garantie biennale est fortement conseillée. En effet, les clients ne prennent pas le risque de choisir une entreprise qui ne l’a pas souscrit. Elle vient compléter la garantie décennale en couvrant les dégâts sur les éléments dissociables de l’ouvrage. Elle concerne en majorité les portes et fenêtres, les appareils électriques, les revêtements de sol, la robinetterie, la climatisation… Ainsi, tous les éléments pouvant être démontés peuvent être réparés ou remplacés en cas de dysfonctionnement à la livraison des travaux. Sa durée de validité est de 2 ans.
L’assurance multirisque bâtiment pour les locaux et les biens :
L’assurance multirisque professionnelle permet de couvrir les locaux des artisans contre d’éventuels accidents. Il peut s’agir d’un incendie, un défaut électrique, un dégât des eaux ou des catastrophes naturelles. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, les conséquences d’un incident dans vos locaux peuvent représenter une dépense importante. Pour éviter les problèmes de trésorerie et risquer la fermeture de votre activité, la multirisque professionnelle est recommandée. Les tarifs sont adaptés en fonction de chaque entreprise et du niveau de risque.
La mutuelle de santé :
Dans la lignée des assurances non obligatoires, la mutuelle est également grandement recommandée. Si les artisans bénéficient des remboursements de la sécurité sociale des indépendants, une mutuelle leur garantit une prise en charge bien plus élevée. Avec une hausse d’embauche en perspective dans le secteur, la mutuelle est un atout en matière de recrutement.
Devant les nombreux risques qu’implique une activité dans le secteur du bâtiment, les assurances ne sont pas à négliger. Outre les obligatoires, les assurances facultatives offrent des garanties importantes. Un bon niveau de protection vous préserve des mauvaises surprises et consolide la confiance de vos clients.
Le choix des assurances fait partie intégrante de la gestion d’une entreprise. Tout comme le digital, l’organisation est un point essentiel pour se montrer compétitif. Pour obtenir plus d’informations sur la gestion de votre activité, un livre blanc est à votre disposition.
