CCAP : tout savoir sur le cahier des clauses administratives particulières pour les marchés publics

Le dossier pour postuler à un marché public doit être réalisé avec soin et de manière conforme. Le contrat conclu entre l’acheteur public et l’entreprise a pour objectif la bonne exécution des travaux. Pour y parvenir, l’opération implique de rédiger différents documents comme le CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Il s’agit d’un document obligatoire et essentiel pour déterminer les clauses du contrat. 

CCAP

Qu’est-ce que le CCAP travaux ?

 

Document contractuel, le CCAP fait partie du dossier de réponse à un appel d’offres. Il a pour but de déterminer les clauses administratives du marché concerné. Qu’il s’agisse d’un marché public pour des travaux, de prestations intellectuelles, de fourniture, de services et autres, il détaille l’ensemble des dispositions dérogatoires au CCAG. 

Le cahier des clauses administratives particulières est un document essentiel dans le cadre d’un marché public. Il s’agit d’une pièce contractuelle qui permet la passation du marché dans des conditions optimales. Le CCAP va permettre de préciser les points qui ne sont pas inscrits dans le CCAG. Il est ainsi possible de détailler les circonstances d’exécution du marché comme la facturation, les conditions de résiliation, les pénalités de retard…

 

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Quand utiliser un CCAP ?     

 

À ne pas confondre avec le CCAG qui concerne les pièces générales, le CCAP est destiné aux clauses particulières. Il se concentre sur les dispositions administratives du marché. Il constitue une partie importante du cahier des charges et complète les pièces particulières. De son côté, le CCAG fait partie des pièces générales. En apportant des informations complémentaires, le CCAP vient approfondir les informations du CCAG et contribue à adapter certaines clauses du marché en question. 

 

Le CCAG se compose de diverses clauses générales sur le plan juridique et financier. Il a pour rôle de définir les droits et les obligations de chacune des parties impliquées.  Bien que facultatif, il est fortement conseillé d’intégrer le CCAG au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est alors complété par le CCAP pour apporter des précisions sur le marché visé. Conformément au code de la commande publique, si le document fait référence à des documents généraux, il indique clairement les articles auxquels il déroge.

 

Comment le rédiger ?

 

Qu’il s’agisse de l’État, d’une collectivité ou d’un établissement public, c’est le maître d’œuvre qui se charge de la rédaction du CCAP. C’est lui qui lance la procédure d’achat et qui va signer pour valider le CCAP aux côtés du prestataire sélectionné pour réaliser les travaux.

 

Il se compose de différentes parties. Chacune doit être rédigée avec soin pour éviter toute incompréhension. La rédaction d’un CCAP doit impérativement préciser différentes mentions comme le détail des pièces, le prix, les conditions de règlement, de réception, de livraison et bien d’autres.

Un sommaire et une pagination vont permettre de parcourir facilement le document et d’avoir plus rapidement accès aux informations souhaitées. Il est également recommandé de réaliser un glossaire en fin de document pour apporter une définition claire aux termes utiles et importants. Il est également possible de voir y figurer certaines clauses spécifiques. Il peut s’agir de protection de l’environnement ou d’insertion sociale selon la situation. 

 

La personne qui rédige le CCAP doit mettre en place une hiérarchie des différentes pièces du dossier pour le marché. Cela évite d’éventuelles contradictions entre les divers points abordés. Dorénavant, la majorité des offres sont réalisées de manière électronique. Elles permettent ainsi un gain de temps pour répondre et traiter les dossiers. 

 

Il est conseillé de commencer la rédaction du CCAP avec la liste des pièces constitutives du marché, de définir le mode de dévolution des travaux et de veiller à faire figurer toutes mentions obligatoires. L’emploi de formulations claires est essentiel pour assurer la bonne marche du dossier d’appel d’offres et éviter toutes mauvaises interprétations. 

 

Quel est le contenu d’un CCAP type ?

 

Rédigées sous forme d’articles, les différentes clauses du cahier des charges permettent d’apporter les précisions particulières du marché. Outre les mentions obligatoires, on retrouve également les suivantes :

 

  • Une identification claire des différentes parties ; 
  • L’objet du marché
  • La date de notification du marché ;
  • L’ensemble des pièces du marché classées par ordre de priorité (CCTP, CCAG, CCTG, CCAP, acte d’engagement, plannings, plans…) ;
  • Les possibilités d’allotissement ;
  • Le détail sur la gestion des tranches optionnelles avec les modalités techniques et d’affermissement ;
  • Le contenu des prix ainsi que leur forme (unitaires ou forfaitaires, actualisables…) ;
  • La retenue de garantie et caution ;
  • Les conditions de réception et de livraison ; 
  • Le délai d’exécution du marché avec éventuellement des dates prévisionnelles ; 
  • Les modalités à respecter pour les règlements
  • Les pénalités de retards ;
  • La gestion des factures et des décomptes ;
  • Les conditions pour l’émission des bons de commande et leur durée maximum ;
  • Les conditions en cas de résiliation ;
  • Les clauses environnementales ou d’insertion sociale ;
  • Les conditions de reprise du personnel et des contrats récurrents (nettoyage, gardiennage…) ;
  • Le nom et poste de la personne qui représente l’État ; 
  • Le nom et les coordonnées du comptable ;
  • Les dérogations au CCAG.

 

Comme les divers cahiers nécessaires à une procédure d’appel d’offres, le CCAP est un élément essentiel. Il permet aux entreprises du bâtiment de postuler de manière conforme et de réaliser leur chantier dans des conditions optimales.  

À cela s’ajoutent les nombreuses normes qui régissent le secteur du BTP. Pour mieux les connaitre, il est possible de consulter notre livre blanc sur le sujet.

 

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