CEE : 5 choses à savoir sur le Certificat d’Economie d’Energie
Le CEE ou Certificat d’Economie d’Energie est un dispositif mis en place par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Original par son fonctionnement, il permet notamment de lutter contre la précarité énergétique. Nous vous proposons de découvrir 5 choses à savoir sur le CEE pour accompagner au mieux vos clients.
1 – Le principe du CEE
Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) également connu sous le nom de certificat blanc est une mesure politique qui vise à obliger certains acteurs à réaliser des économies d’énergie et à encourager d’autres à le faire.
Cette mesure a été adoptée par la France, ainsi que par l’Italie, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.
Le CEE a été instauré en 2015 dans l’hexagone et plusieurs périodes ont été définies en fonction des obligations triennales fixées. La période allant de 2018 à 2020 inclus était initialement la quatrième et dernière période. Toutefois, une prolongation d’un an a été décidée en octobre 2019. Le dispositif CEE a donc vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021.
L’unité de compte retenue pour évaluer les économies d’énergie réalisées est le kWh cumac. Cette unité permet d’évaluer la différence entre le niveau de consommation d’énergie dans le cadre de la situation initiale et le niveau de consommation d’énergie suite à la réalisation des travaux.
Les obligés peuvent au choix :
- réaliser eux-mêmes des économies d’énergie ;
- acheter des certificats d’économie d’énergie pour faciliter la transition des différents acteurs (ménages, entreprises, collectivités, etc.) ;
- payer une surtaxe à l’Etat.
2 – CEE : Qui sont les obligés ?
Dans le cadre du CEE, les obligés sont les acteurs qui sont soumis à une obligation d’économie d’énergie.
Il s’agit principalement des fournisseurs de gaz, d’électricité et de fioul domestique, de chaud et de froid ainsi que des distributeurs de carburants dont le montant total des ventes dépassent un certain seuil.
L’Etat fixe une obligation globale d’économie d’énergie qui est ensuite répartie entre les différents obligés en fonction de leur niveau de ventes. Notons que pour la période supplémentaire de 2021, cette obligation globale est de 2 133 TWh Cumac.
Depuis la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, les obligés peuvent acheter deux types de CEE : les CEE classiques et les CEE précarité. Ces derniers permettent de faciliter encore davantage la transition énergétique pour les foyers modestes en situation de précarité énergétique. Les CEE précarité sont bonifiés, c’est-à-dire qu’ils permettent de doubler les points attribués à l’obligé.
3 – Qui peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie ?
Tous les ménages sont éligibles au CEE dès lors qu’ils font réaliser des travaux d’économies d’énergie répondant aux standards du dispositif par un professionnel certifié par le label RGE.
Aucune condition de ressources n’est donc requise pour prétendre au CEE. Le niveau de revenu influe uniquement sur le montant octroyé et non sur le principe même d’attribution.
Par ailleurs, le logement concerné doit avoir été construit il y a plus de deux ans.
4 – Quels sont les travaux entrant dans le cadre du CEE ?
De manière générale, entrent dans le champ d’application du CEE les travaux visant à améliorer :
- le système de chauffage comme un changement de chaudière pour un modèle plus performant d’un point de vue énergétique ou l’installation d’une pompe à chaleur ;
- l’isolation que ce soit par le sol, les murs ou la toiture.
Il peut également s’agir d’un changement de fenêtres ou de l’installation d’un équipement qui utilise des énergies renouvelables à l’instar d’un chauffe-eau solaire.
Ensuite, deux types d’opérations peuvent être financées dans le cadre du dispositif CEE : les opérations standardisées et les opérations spécifiques.
Les opérations standardisées sont répertoriées une par une sur des fiches détaillant les conditions de prise charge par le CEE et le montant forfaitaire de kWh cumac correspondant. Il existe ainsi plus de 200 fiches d’opérations standardisées.
Les opérations spécifiques quant à elles font l’objet d’une procédure spécifique puisqu’il faut déterminer si l’économie d’énergie attendue à la suite des travaux peut entrer dans le champ d’application du dispositif. A cette fin, l’Ademe a mis en place un calculateur CEE pour aider le maître d’ouvrage et ses partenaires à préparer le dossier.
5 – Quel montant prime énergie CEE ?
De nombreux facteurs sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime énergie CEE pour chaque foyer.
Tout d’abord, le type de travaux et le matériel lui-même influent sur le montant attribué. En effet, en fonction des travaux et des caractéristiques techniques, la prime peut représenter de 20 à 100 % du montant des travaux.
Par ailleurs, la prime EMMY, c’est-à-dire la valeur sur le marché du CEE au moment de la validation du dossier entre également en ligne de compte. De même, la zone géographique où se trouve le logement est prise en considération puisque le territoire national est découpé en trois zones.
Enfin, le niveau de revenu du foyer est un critère important pour le montant de la prime CEE. Afin de lutter contre la précarité énergétique, différents seuils ont été mis en place selon le nombre de personnes constituant le foyer.
Ainsi, pour une personne seule vivant en Ile-de-France le montant de la prime CEE ne peut pas excéder 24 918 € alors que sur le reste du territoire ce seuil maximum est de 18 960 €.
Vous connaissez désormais les cinq principaux points à connaître au sujet du CEE. Si vous êtes un professionnel du bâtiment certifié RGE, il peut être intéressant de parler du CEE à vos clients pour les aider à financer leurs projets.
