Comment calculer les pénalités de retard sur un chantier ?

Partager :

Comment calculer les pénalités de retard sur un chantier ?

Au cours d’un chantier, votre planning peut être affecté par des intempéries ou un retard de livraison du fournisseur. La principale conséquence est le non-respect du délai inscrit sur le devis. Il s’agit cependant d’un document soumis à une obligation contractuelle qui engage votre responsabilité. 

Au-delà de la date prévue, des pénalités de retard peuvent être exigées par le client. Leur total peut varier selon la situation et le type de construction effectué.

L’application des pénalités de retard sur le chantier

Lors de la réalisation d’un chantier, les pénalités de retard sont versées en dédommagement au client. Elles couvrent ainsi le préjudice subit par les conséquences d’un délai non respecté. Tout comme le détail des prestations, les délais doivent être conformes aux informations définies dans le devis et le cahier des charges. Cette obligation lie le maitre d’œuvre à son client, dès le devis validé. Ce dernier fait office de contrat. 

Fixée par la loi, cette obligation contribue à garantir la protection des clients en cas d’abus ou de mauvaise foi des professionnels. Cela concerne tous les types de chantiers, qu’il s’agisse de travaux VRD, gros œuvre ou autres. Le cadre légal des dommages et intérêts en cas de retard est régi par l’article 1231-1 du Code civil. Cela évite notamment la possibilité d’annoncer des délais attractifs sans avoir l’intention de les respecter. 

Elle constitue une sécurité importante pour le maitre d’ouvrage, puisqu’un délai important est source de pénalités de retard pour l’entreprise. Plus le retard est important, plus le montant de la sanction financière est élevé. En cas de faible décalage avec le calendrier des travaux, une tolérance est permise avant l’application des pénalités. Celle-ci est fixée à 30 jours après la date prévue. Une fois ce seuil passé, le client peut exiger d’être indemnisé par des pénalités de retard. C’est alors la compagnie d’assurances du maître d’œuvre qui est chargée de couvrir le montant à verser. 

Le calcul des pénalités de retard

Malgré la tolérance de 30 jours, le calcul des pénalités de retard débute au lendemain de la date de livraison stipulée sur le devis. Les conditions d’application de ces pénalités doivent y être mentionnées. Cette clause n’est cependant pas obligatoire pour les marchés privés. En revanche, elle l’est pour tous les marchés publics. 

Dans le cadre d’un marché de travaux privé, il faut se reporter à la norme AFNOR NF P03-001. L’article 9.5 détaille le mode d’application et la technique de calcul des pénalités de retard. Ces dernières sont équivalentes à 1/1 000e du prix global du chantier, dans une limite de 5 %. 

Exemple de chantier privé :

Le montant du devis pour un chantier s’élève à 100 000 €. 

On applique la formule 100 000 * 1/1 000 = 100.

La pénalité journalière est donc de 100 €.

Elle ne pourra pas dépasser 5 % de 100 000 €, soit 5 000 €.

Une opération différente s’applique pour les contrats de construction de maison individuelle. Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, les pénalités de retard et leur mode de calcul doivent obligatoirement être précisés au contrat. Leur montant journalier est de 1/3 000e du prix du marché. 

Exemple de chantier de maison individuelle :

Le montant sur le contrat est de 1 000 000 €. 

On applique la formule 1 000 000 * 1/3 000 = 333,33.

La pénalité journalière est donc de 333,33 €.

Versement des pénalités de retard : les exceptions

En tant qu’entreprise, vous pouvez tout de même justifier un le dépassement du délai de livraison grâce à trois exceptions.

Cause numéro 1 : les intempéries

Dans le secteur du BTP, les aléas de la météo donnent accès aux congés intempéries pour l’ensemble des équipes présentes sur le chantier. Ces circonstances particulières indépendantes de la volonté du maitre d’œuvre ne peuvent être comptabilisées dans le cadre des pénalités de retard. Il est néanmoins essentiel de justifier les conséquences de ces intempéries pour bénéficier du congé. 

Cause numéro 2 : des travaux supplémentaires 

Le délai annoncé à l’ouverture du chantier ne peut plus être respecté si des travaux complémentaires ont été ajoutés. Plusieurs conditions entrent alors en compte pour annuler le versement des pénalités de retard :

• Si les travaux supplémentaires ne sont pas prévus dans le devis initial ;
• S’ils sont essentiels pour garantir la solidité de l’ouvrage ;
• S’ils sont demandés par le maître d’ouvrage après la validation du devis de base.

Dans le cas de travaux complémentaires, il est important de réaliser un nouveau devis qui stipule le nouveau délai de livraison. 

Cause numéro 3 : la responsabilité du maître d’ouvrage

Aucune pénalité de retard ne pourra être demandée à l’entreprise si le retard sur les travaux est du fait du client. Vous pouvez donc contester leur versement si la raison du retard est :

• Un non-paiement de l’acompte par le maître d’ouvrage ;
• Une demande de travaux supplémentaires ;
• L’attente de démarches administratives à la charge du maître d’ouvrage.

Fixer avec précision la date de livraison est une étape cruciale pour les entreprises du bâtiment. Il faut tenir compte des différents aléas possibles pour éviter de payer des pénalités de retard qui peuvent s’avérer élevées. L’une des solutions réside dans la préparation du chantier avec un planning des travaux et de leur avancement. 

En plus des conditions administratives, le secteur du bâtiment est régi par de nombreuses réglementations à respecter. N’hésitez pas à consulter notre livre blanc sur les nouvelles normes du BTP pour en savoir plus.