Conformité machines : un dispositif renforcé
Pour éviter tout accident et dysfonctionnement sur les chantiers, la loi n°2021-1018 contribue à un meilleur contrôle des machines et des équipements. Elle implique une surveillance renforcée pour un respect accru des règles de sécurité établies. En cas de non-conformité, les entreprises sont sujettes à des amendes plus importantes qu’auparavant. Toute vente ou location doit concerner une machine conforme sous peine de sanctions. Il est donc important de se montrer vigilant sur la qualité des machines qu’elles soient standard ou réalisées sur mesure.
Un dispositif renforcé pour une conformité optimale
Toute machine qui fonctionne en présence des collaborateurs de l’entreprise doit impérativement répondre aux exigences de la directive européenne. Avant une installation sur la ligne de fabrication, une modification sur la machine impose une nouvelle vérification. Vous êtes alors considéré comme un fabricant et les changements opérés ne doivent pas modifier les niveaux de sécurité et de prévention des risques à l’utilisation. Il est essentiel de veiller à respecter les procédures de certification avec la réalisation de toutes les notices d’instructions. Enfin le marquage CE doit être apposé sur chaque machine.
En application depuis le 1er avril 2022, la loi n°2021-1018 a pour objectif principal une meilleure qualité de vie au travail. Pour limiter les risques et favoriser la santé des collaborateurs, elle tend à améliorer la surveillance de la qualité des machines sur le marché. En augmentant les sanctions, elle œuvre pour diminuer drastiquement la vente et la location de machines non conformes.
Avant cette nouvelle loi, une procédure pénale pour l’utilisation de machine non conforme pouvait engendrer une amende d’un montant de 10 000 €. Dorénavant, l’amende atteint 50 000 € et même 100 000 € en cas de récidive. Ce sont les inspecteurs du travail qui se chargent de la surveillance du marché et de la distribution des sanctions pour non-conformité de machine. Il en découle une amélioration des conditions de sécurité pour tous les travailleurs du secteur du bâtiment et de l’industrie.
Votre guide sur les nouvelles normes en bâtiment !
Vérification pour toute nouvelle machine
Lors de la vente d’une machine, le fabricant engage sa responsabilité pour le respect des règles en vigueur. Durant toute la période d’utilisation, c’est à l’entreprise qui possède la machine qu’il incombe de respecter les exigences de la loi.
Engins de levage, équipements de manutention, machines de ligne de montage, il en existe de nombreuses. Or, il est dans l’intérêt des entreprises de veiller à ce que les machines assurent une excellente sécurité sur le chantier comme en entreprise. Un problème de conformité génère bien souvent des complications en interne. Il peut s’agir d’un mauvais fonctionnement, d’un retard dans la production et des divers surcoûts qui en découlent. À cela s’ajoutent les risques d’incidents pour les collaborateurs et leurs conséquences.
Lors de la conception pour le fabricant comme pour la réception pour l’utilisateur, il est impératif de s’assurer de bonnes conditions de fonctionnement et de sécurité. Toutes les directives de la loi conformité machine doivent s’appliquer. Il est recommandé de faire appel à un organisme expert pour vous aider dans le contrôle de cette conformité. En effet, plus de 800 normes entrent en compte. De plus, la méthode d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité dans le BTP se montre complexe.
Conformité des machines réalisées sur mesure
Certaines machines sont spécialement créées pour votre activité et la ligne de production qui s’y rapporte. Après la réception d’une machine sur mesure, il est important de contrôler la conformité avant toute utilisation. Un expert est alors mandaté pour vérifier les dispositifs de sécurité et les conditions d’installation sur le site de production. Cette étape permet une mise en service rapide et sereine de votre nouvelle machine.
Chaque employeur doit garantir la sécurité de ses employés avec des équipements conformes aux réglementations en vigueur. Cela implique également la formation des équipes à l’utilisation des machines. Cette nouvelle réglementation vient resserrer les conditions de choix et de mise en place de machines conformes au sein de l’entreprise. De nombreuses autres normes régissent le secteur du bâtiment. Pour mieux les connaitre, un livre blanc est à votre disposition.
