Le contrat de sous traitance BTP

Dans le secteur de la construction, le recours au contrat de sous-traitance BTP est particulièrement fréquent. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un mode de fonctionnement très encadré afin de protéger l’ensemble des participants. Il est important de comprendre comment fonctionne un contrat de sous-traitance BTP, quels en sont les avantages mais également l’importance que revêt la rédaction d’un contrat.

Comment fonctionne un contrat de sous-traitance BTP ?

Par principe, la sous-traitance, à ne pas confondre avec la cotraitance, est une relation tripartite entre le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ces termes correspondent respectivement au client final, à l’entreprise principale et au preneur d’ordre.

Pourtant, le contrat de sous-traitance ne lie que l’entreprise principale et le sous-traitant. En effet, l’entreprise principale a décroché un appel d’offre auprès du maître de l’ouvrage et va déléguer tout ou partie de l’exécution des travaux à un tiers, le sous-traitant.

Le contrat de sous-traitance se distingue du contrat de travail car il n’existe aucun lien de subordination. Le sous-traitant reste indépendant. Il s’agit uniquement d’une mission qui lui est confiée.

C’est pourquoi, en cas de litige concernant l’exécution du contrat de sous-traitance BTP, c’est le droit contractuel qui s’appliquera et non le droit public et ce, même s’il s’agit d’un marché public.

Le contrat de sous-traitance BTP est particulièrement encadré par la loi car il impose une obligation de résultat et de livraison au sous-traitant. Par conséquent, toute modification des conditions d’exécution devra donner lieu à la rédaction et à la signature d’un avenant. De même, tout retard de livraison devra faire l’objet d’une information expresse par lettre recommandée avec accusé de réception.

De plus, dans le secteur de BTP, le maître d’ouvrage doit être informé par constat écrit de la la livraison.

Le contrat de sous-traitance BTP est très utilisé par les professionnels de la construction car il présente de nombreux avantages.

Les avantages de la sous-traitance BTP

Recourir à un contrat de sous-traitance BTP présente des avantages pour les trois parties.

Le maître d’ouvrage s’adresse uniquement à l’entreprise principale. Il n’a alors qu’un seul interlocuteur à gérer pour l’ensemble de la prestation ce qui est plus simple et plus rapide.

De son côté, le donneur d’ordre peut participer à des appels d’offre même si son carnet de commandes est déjà complet ou s’il ne dispose pas de toutes lescompétences en interne. Il bénéficie ainsi de l’expertise du sous-traitant sans avoir à embaucher un salarié alors que le besoin est ponctuel. Le contrat de sous-traitance BTP permet également à l’entreprise principale de décrocher des chantiers se déroulant sur une longue période. Enfin, il est bénéficie de l’obligation de résultat du sous-traitant qui s’engage à livrer le chantier dans un délai prévu contractuellement.

Le contrat de sous-traitance BTP est un bon moyen pour le sous-traitant de trouver des chantiers tout en gardant son indépendance.

Toutefois, afin d’éviter tout litige, il est préférable de prévoir un contrat de sous-traitance BTP écrit.

L’importance du contrat de sous-traitance BTP et son contenu

Le contrat de sous-traitance BTP permet de prévoir de manière claire et précise les obligations de chacune des parties. Les tarifs et délais de livraison sont expressément prévus pour éviter toute interprétation par la suite. Il existe un modèle de contrat de sous-traitance BTP qui contient des conditions générales mais aussi des conditions particulières pour fixer l’ensemble des règles à appliquer entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.

L’auto-liquidation de la TVA dans le BTP

Dans le secteur du BTP, les démarches de sous-traitance entraînent une gestion spéciale de la TVA. L’autoliquidation de la TVA. Cela signifie que le sous-traitant est exonéré de la TVA et que c’est aux entreprises qui donnent les ordres, de veiller à récupérer cette TVA et reverser à l’État les taxes correspondantes aux travaux sous traités. 

Toutes les prestations ne peuvent être comprises dans l’auto-liquidation, la liste complète est donnée par les centres d’impôts. Les entreprises sous-traitantes, ne facture pas de TVA sur les travaux mais ceci ne l’empêche pas de la déduire pour ses propres dépenses.

Le nouveau modèle de contrat de sous-traitance BTP

Un nouveau modèle de contrat de sous-traitance en construction a fait son apparition en 2018. Il intègre désormais l’obligation de justifier de l’obtention de la carte BTP afin de lutter contre le travail dissimulé.

Concernant l’exécution même du contrat de sous-traitance BTP, le nouveau modèle prévoit des précisions portant sur l’existence ou non d’une période de préparation et son éventuelle inclusion dans le délai de livraison le cas échéant. Il est également recommandé de fixer un délai de visa de l’entreprise principale et un délai de contestation des comptes-rendus de chantier.

De plus, la date de remise du PV de réception doit être indiquée afin de faire courir le délai de levée des réserves par le sous-traitant. Le sort des dépenses communes doit également être anticipé dans le contrat de sous-traitance BTP.

Les conditions générales

De manière générale, les clauses suivantes doivent être présentes dans un contrat de sous-traitance BTP 2018 :

• l’objet du contrat ;
• l’inventaire des pièces contractuelles ;
• l’application des dispositions légales et contractuelles ;
• les modalités d’exécution des travaux ;
• les obligations de chacune des parties au contrat ;
• les prix ;
• la garantie de paiement et les modalités de règlement ;
• les règles relatives aux délais et aux calendriers d’exécution ;
• les conditions concernant la réception des travaux ;
• la retenue de garantie ;
• les assurances ;
• la propriété industrielle ;
• les conditions de résiliation ;
• la réserve de propriété ;
• les procédures de recours et de contestations en cas de litiges ainsi que le Tribunal compétent.

Les conditions particulières

Afin de compléter les conditions générales et de s’assurer que le contrat de sous-traitance BTP soit parfaitement adapté au chantier à réaliser, il est nécessaire de prévoir des conditions particulières. Elles vont venir personnaliser le contrat pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation.

Ce sera notamment la mention de toutes les informations utiles à l’identification des parties (nom, numéro de siren, adresse, etc.) mais aussi la description détaillée des travaux à réaliser. Sont également précisés les tarifs appliqués, les modalités de paiement, les délais et pénalités applicables en cas de retard, la gestion des travaux supplémentaires qui pourraient apparaître comme nécessaires au cours du chantier. Le sous-traitant doit également indiquer les assurances qu’il a souscrites.

Le contrat de sous-traitance BTP est très utilisé car il s’agit d’une solution très pratique pour réaliser des chantiers longs et complexes dans les délais. Toutefois, certains désagréments sont à prendre en compte comme la dépendance du sous-traitant vis-à-vis des donneurs d’ordre pour avoir des chantiers mais aussi les importantes responsabilités qui pèsent sur chacun. Il est donc important de bien comprendre tous les aspects du contrat de sous-traitance BTP avant d’y recourir.