Contrat de sous traitance BTP 2018
Dans le domaine du BTP, il n’est pas rare de recourir à un contrat de sous-traitance afin de confier une partie de la réalisation des travaux par d’autres artisans. Toutefois, il est important de bien maîtriser tous les aspects d’un contrat de sous-traitance en particulier dans le secteur de la construction.
Contrat de sous traitance BTP 2018 : qu’est-ce que la sous-traitance ?
Très répandu dans le secteur du BTP, la sous-traitance est un contrat par lequel un donneur d’ordre confie une partie de l’exécution du contrat conclu avec le client principal à un tiers, le sous-traitant.
Il s’agit donc d’un contrat tripartite entre :
- le client principal qui est le maître de l’ouvrage ;
- le donneur d’ordre qui correspond à l’entreprise principale ;
- le sous-traitant qui est le preneur d’ordre.
Les travaux ainsi confiés peuvent relevés d’un contrat de marché public ou privé.
A la différence d’un contrat de travail, le sous-traitant n’est pas subordonné au donneur d’ordre. En effet, contrairement à la cotraitance, le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise où chaque partie conserve son indépendance. D’ailleurs, seule l’entreprise principale est responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du maître de l’ouvrage.
C’est aussi ce qui explique l’importance des termes du contrat de sous-traitance.
Pourquoi recourir à la sous-traitance ?
La sous-traitance présente de nombreux avantages pour une entreprise.
Tout d’abord, cette organisation permet à l’entreprise principale de candidater à des appels d’offre pour lesquelles elle n’aurait pas toutes les compétences en interne. Ce type de contrat lui permet également de faire face à une hausse d’activité et de pouvoir être réactif en cas de carnet de commande complet. Enfin, la sous-traitance permet au donneur d’ordre de bénéficier d’une main d’oeuvre qualifiée voire d’une expertise qu’il n’aurait pas lui-même.
La sous-traitance : une mesure encadrée par un contrat
La sous-traitance est particulièrement encadrée dans le secteur du BTP. En effet, il existe non seulement une obligation de résultat mais également une obligation de livraison. De plus, les contrats pouvant s’étaler sur une certaine durée, toute modification peut nécessiter la rédaction d’un avenant au contrat de sous-traitance.
Afin de s’assurer de la bonne exécution du contrat, un planning d’exécution est rédigé en fonction du calendrier prévisionnel prévu contractuellement entre le maître de l’ouvrage et le donneur d’ordre. Il est fourni par le sous-traitant et annexé au contrat de sous-traitance. En cas de retard, une lettre recommandée avec accusé de réception doit impérativement être envoyée à l’entreprise principale. Si des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires, un avenant au contrat devra être signé entre l’entreprise principale et le preneur d’ordre.
Tout comme la cadence d’exécution des travaux, la livraison est strictement encadrée. Ainsi, le maître de l’ouvrage doit être informé par écrit de l’achèvement des travaux. De plus, la livraison finale se fait au même moment pour toutes les parties. Le sous-traitant ne voit donc son chantier validé qu’à ce moment là et reçoit une copie du procès-verbal de réception.
Les modalités du contrat de sous-traitance
Le modèle d’un contrat de sous traitance va se décomposer en deux parties. D’une part, il va reprendre une grande partie des clauses du contrat principal en particulier la description des travaux à réaliser, le calendrier de livraison ainsi que les conditions de prix, et d’autre part, les conditions particulières portant expressément sur la sous-traitance. Ces clauses devront notamment prévoir précisément les responsabilités incombant à chacune des parties ainsi que les pénalités en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du contrat.
Les conditions de TVA
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, le preneur d’ordre ne facture pas la TVA. Dès lors, il ne doit ni l’encaisser, ni la déclarer puisque le donneur d’ordre va directement régler la TVA au fisc. On parle d’auto-liquidation.
Si le sous-traitant est en franchise de base de TVA, celle-ci n’est pas due. L’entreprise principale devra déclarer cette somme à l’emplacement prévu à cet effet sur la déclaration de TVA.
Quelles sont les limites ?
Si la sous-traitance représente un véritable atout pour l’entrepreneur principal, il ne doit pas pour autant devenir dépendant du sous-traitant. Si la main d’oeuvre ou le domaine d’expertise devient un besoin récurrent, l’embauche d’un salarié devra être envisagée.
Par ailleurs, afin de s’assurer de la qualité des prestations au même degré d’exigence que si l’exécution avait été réalisée en interne, le donneur d’ordre peut imposer des contrôles qualité. Cela devra être prévu dans le contrat de sous-traitance BTP. Il s’agit d’un bon moyen pour éviter les désagréments en fin de chantier et de ne pas avoir à en assumer la responsabilité.
En effet, il ne faut pas oublier que le donneur d’ordre est le seul responsable vis-à-vis du client principal.
Par conséquent, le contrat de sous-traitance BTP peut être un formidable levier de développement pour l’entreprise principale qui manquerait de main d’oeuvre ou d’une certaine expertise. Toutefois, il est essentiel de veiller à ce que la rédaction du contrat de sous-traitance soit précise et claire afin d’éviter de voir sa responsabilité mise en jeu par le maître de l’ouvrage en cas de défaillance du sous-traitant.
