Copropriété : le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)

Copropriété : le projet de plan pluriannuel de travaux 

Parmi les mesures de l’État pour réduire la consommation énergétique, on retrouve le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Il est dorénavant obligatoire au sein des copropriétés de plus de 15 ans, conformément à la loi Climat et résilience. Pour chaque bâtiment concerné, le plan pluriannuel détaille les travaux à effectuer sur les 10 ans à venir. À travers le PPPT des copropriétés, le gouvernement souhaite passer un nouveau cap dans la réduction des émissions carbone.

Rôle et fonctionnement du projet de plan pluriannuel de travaux 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) a vu le jour lors de l’entrée en vigueur de la loi ALUR en 2014. Il est ensuite resté facultatif malgré les changements de la loi Élan pour les copropriétés. Il est finalement devenu obligatoire depuis l’application de la loi Climat du 24 août 2021.

La principale mission du plan pluriannuel de travaux est de simplifier l’entretien de l’immeuble et les travaux de rénovation énergétique. Il contribue également à la constitution des réserves financières pour la copropriété afin de mener à bien ses objectifs. 

À l’aide du plan pluriannuel de travaux, le syndic est en mesure de lister les travaux nécessaires pour :

  • Maintenir le bien immobilier en bon état ;
  • Assurer la sécurité et la santé des occupants ;
  • Estimer les économies énergétiques réalisables.

Les travaux à effectuer peuvent être variés. Il peut s’agir d’un ravalement, de l’isolation de la toiture et bien d’autres. Pour y parvenir, le PPT est un outil utile qui détermine le coût nécessaire à la réalisation de travaux. Il permet de mettre au point un échéancier. 

Chaque copropriété de plus de 15 ans doit procéder à la création d’un plan pluriannuel de travaux. Cela s’applique aux copropriétés composées de logements, bureaux et commerces. 

L’obligation du PPT se décline dans le temps de la manière suivante :

  • À partir du 1er janvier 2023, pour les copropriétés avec plus de 200 lots ;
  • À partir du 1er janvier 2024, pour les copropriétés avec entre 51 et 200 lots ; 
  • À partir du 1er janvier 2025, pour les copropriétés avec moins de 51 lots.

Une copropriété peut être dispensée de plan pluriannuel de travaux selon les résultats du diagnostic technique global (DTG). Pour cela, le DTG doit attester que les travaux de rénovation énergétique ne sont pas nécessaires pour les 10 prochaines années. 

 

Composition du plan pluriannuel de travaux

Le projet du plan pluriannuel de travaux débute par une étude de l’immeuble et de ses équipements. Elle est complétée par un diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour une analyse approfondie, un diagnostic technique global est recommandé. 

Le PPPT se compose de différents éléments :

  • Un récapitulatif des travaux destinés à la sauvegarde du bâtiment et au confort des personnes. À cela s’ajoutent les travaux pour réduire les émissions carbone et maximiser les économies d’énergie. 
  • Une estimation précise du gain énergétique et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre après travaux.
  • Un calcul du budget prévisionnel pour les travaux inscrits au PPT.
  • Un échéancier des travaux sur 10 ans à intégrer au carnet d’entretien de l’immeuble.

Avec la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le plan pluriannuel contribue à agir avant l’interdiction de location des logements au DPE F ou G

Le rôle du syndic dans le PPPT

Le syndic est à l’initiative de la mise en place du plan pluriannuel de travaux. Sa première mission est de proposer aux copropriétaires un professionnel pour l’étude du bâtiment et des équipements. Il peut s’agit d’un diagnostiqueur immobilier, un bureau d’étude ou tout autre spécialiste. Ce professionnel doit disposer de toutes les compétences et garanties nécessaires pour la réalisation de l’étude. Il doit également être impartial et indépendant du syndic, des entreprises de travaux ou fournisseurs d’énergie. 

Toutes les étapes pour l’élaboration du PPPT doivent être soumises au vote de l’assemblée des copropriétaires par le syndic. Vient ensuite la phase de conception du plan. Une fois terminé, il est présenté à l’assemblée. 

Lorsque des travaux sont nécessaires, le syndic doit veiller à effectuer un vote pour l’adoption du PPT par l’assemblée des copropriétaires. Une majorité absolue est alors nécessaire pour validation du plan pluriannuel de travaux.

Il se peut que le PPT ne soit pas adopté par les copropriétaires, ou juste en partie. Le syndic doit alors le mettre à l’ordre du jour de chaque assemblée. Il en est de même pour la mise en œuvre de l’échéancier des travaux de rénovation énergétique. Des aides financières comme MaPrimeRénov sont notamment accordées aux copropriétés pour participer au budget des travaux.

Entrées en vigueur en 2023, les nouvelles règles du PPT participent à l’amélioration de la performance énergétique. Le syndic y tient une place centrale pour la mise au point du plan pluriannuel de travaux. Il joue donc un rôle important dans le confort des occupants. Il doit veiller à la bonne gestion du fonds de travaux pour le financement des divers travaux inscrits au PPT.

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