Copropriétés : quelles sont les aides financières pour des travaux en 2023 ?

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Supervisée par un syndic, la rénovation énergétique des copropriétés implique un processus bien précis à respecter. Outre l’aspect technique, le projet doit bénéficier de la validation des copropriétaires. Heureusement, il est possible de financer en partie les travaux par différentes aides accordées au syndic de la copropriété.

Elles permettent d’encourager une amélioration de la performance énergétique d’un immeuble de logements au niveau de l’isolation, du chauffage, de la ventilation… Parmi ces aides on retrouve MaPrimeRénov, le prêt éco-ptz, la prime Coup de pouce, la prime énergie ou l’appui des collectivités.

MaPrimeRénov copropriété : la principale aide financière

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov est une aide de l’Anah (agence nationale de l’habitat) accessible aux propriétaires. Elle s’applique notamment aux logements dans les copropriétés pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Versée au syndicat des copropriétaires, MaPrimeRénov copropriété se concentre sur l’amélioration de la performance énergétique des parties communes. Elle peut également s’appliquer dans le cadre de travaux d’intérêt collectif dans une partie privative. Le montant de l’aide s’élève à 25 % du coût des travaux réalisés. Un plafond d’un montant de 25 000 € par logement est imposé au sein de la copropriété.

L’aide est accordée par la collectivité territoriale ou l’Anah, une fois le vote des travaux validé à l’assemblée des copropriétaires. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de MaPrimeRénov copropriété :

• Un immeuble constitué d’un minimum de 75 % de résidences principales ;
• Un logement collectif inscrit au registre national des copropriétés ;
• La réalisation d’un audit énergétique en amont des travaux ;
• Des travaux de rénovation avec une baisse de la consommation énergétique d’au moins 35 % ;
• Des travaux réalisés par un expert RGE dans la copropriété avec le recours à une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).

Le montant de MaPrimeRénov copropriété peut se cumuler avec d’autres aides pour la rénovation énergétique. Cela varie en fonction de la performance atteinte et des revenus moyens de la copropriété.

• Pour chaque logement au DPE en F ou G, un bonus « sortie de passoire énergétique » de 500 € est accordé. Les travaux doivent améliorer significativement le diagnostic.
• Un autre bonus de 500 € par logement est également cumulable avec MaPrimeRénov. Pour cela, les travaux doivent permettre aux logements d’atteindre un classement DPE en A ou B.
• Il est possible de cumuler avec MaPrimeRénov les aides basés sur les certificats d’économies d’énergie (CEE). La prime Coup de pouce et la prime énergie pour les travaux de rénovation énergétique d’isolation ou de chauffage sont concernées.

La prime Coup de pouce

Créés en 2005, les certificats d’économies d’énergie (CEE) imposent aux fournisseurs d’énergie d’aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Ils accordent notamment des primes aux copropriétés pour améliorer l’isolation thermique, l’installation de chauffage, d’eau chaude, d’éclairage…

Pour une copropriété, le montant de la prime Coup de pouce tient compte de la surface habitable globale et du gain énergétique. Plus ce dernier est élevé plus le montant est important. C’est également le cas pour une rénovation avec un équipement thermique fonctionnant à plus de 50 % avec des d’énergies renouvelables ou de récupération.

La prime énergie CEE

Tout comme la prime Coup de Pouce, la prime énergie s’appuie sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). En plus de MaPrimeRénov, une copropriété peut financer ses travaux de rénovation avec la prime énergie CEE.

Il peut s’agir de l’isolation du toit, des murs ou du sol, ainsi que le remplacement d’un appareil énergivore. Le montant dépend de la zone géographique, du type de travaux et du revenu fiscal de référence des copropriétés. Selon la situation, elle peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de la rénovation.

L’éco-prêt à taux zéro

Pour encourager un projet de rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro est applicable pour un immeuble de logements en copropriété. Selon le type de travaux, il représente un montant de 7 000 à 50 000 €. De nombreux travaux (isolation, chauffage, fenêtres…) sont concernés à condition que le bâtiment soit antérieur au 1^er janvier 1990. La copropriété doit être composée à 75 % ou plus de résidences principales pour y prétendre.

Les aides des collectivités

Différentes collectivités locales apportent leur aide aux copropriétés pour réduire la consommation d’énergie des logements. Elles proposent de financer une partie des travaux et du diagnostic énergétique.

Pour en profiter, l’immeuble concerné doit être engagé dans :

• Une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) ;
• Une OPATB (opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments) ;
• Une autre opération conventionnée par une collectivité territoriale.

En France, les copropriétés comptent encore un grand nombre de passoires thermiques. À l’exemple du dispositif MaPrimeRénov, différentes aides épaulent le syndic dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il peut ainsi proposer d’améliorer l’isolation des parties communes ou le système de chauffage de l’immeuble.

Si la majorité des copropriétaires ne sont pas au courant des aides accessibles, le syndic peut les orienter. Avec une volonté de réduire la consommation en énergie des copropriétés, l’État va prévoir des démarches pour simplifier l’accès aux diverses aides.

Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation énergétique, téléchargez notre livre blanc dédié.