Déchets BTP, réglementation et comment les gérer ?
Les déchets du BTP doivent faire l’objet d’un traitement particulier. En effet, ils représentent d’une part, un volume considérable et d’autre part, leur nature leur confère souvent un caractère dangereux. Afin de préserver la santé des intervenants sur le chantier et de protéger l’environnement, la réglementation a édicté des normes en la matière. Le tri et le suivi des déchets BTP sont devenus des indispensables de la vie de chantier.
Construction et déchets BTP : Le constat
La loi sur la transition énergétique a fixé pour objectif aux professionnels du bâtiment de valoriser au moins 70 % des déchets de chantier d’ici 2020.
Défi relevé puisque ce seuil a été dépassé en 2018.
Si le gouvernement a tenu à associer le secteur du BTP a cette démarche de protection de l’environnement, c’est parce qu’il produit à lui seul plus de 200 millions de tonnes de déchets dont au moins 80 % sont inertes.
Ces déchets inertes font principalement recyclés par des plateformes spécialisées (44%). Ils peuvent aussi faire l’objet d’un réemploi directement sur les chantiers (35%) voire d’une valorisation en carrière (21%).
Pour aller encore plus loin, l’objectif serait d’atteindre un taux de recyclage de 90 % des déchets de chantier d’ici 2025.
Quelle est la réglementation applicable aux déchets du BTP ?
De manière générale, celui qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur valorisation finale. Les professionnels du bâtiment et notamment le maître d’ouvrage, doit s’assurer que la société à laquelle il confie cette tâche bénéficie bien des autorisations nécessaires.
S’il venait à contrevenir à ses obligations en déposant ses déchets en dehors d’un lieu spécifiquement prévu à cet usage, il pourra se voir appliquer une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
D’autre part, depuis 2015, les régions ont l’obligation d’établir un plan de prévention BTP et de gestion des déchets.
Différenciez-vous de la concurrence en appréhendant les nouvelles normes !
Trier les déchets BTP : un geste essentiel
Le tri des déchets sur le chantier présente de nombreux avantages :
- protection de l’environnement car cela évite les pratiques illégales telles que l’incinération ou l’enfouissement des déchets BTP ;
- optimisation du processus de valorisation des déchets qui peuvent être orientés vers les bonnes solutions (réemploi, recyclage…) ;
- réduction des coûts d’élimination des déchets de 30 à 40 %.
Si la loi n’impose pas strictement de procéder au tri des déchets sur le chantier, il s’agit d’un critère pris en compte pour la délivrance des labels et certifications HQE et H&E.
Bien suivre les déchets de chantier BTP
Pour s’assurer qu’il y a une bonne gestion des déchets une fois qu’ils quittent le chantier, il est important de les suivre.
La traçabilité des déchets BTP passe par l’établissement de bordereaux de suivi des déchets. Ces bordereaux sont obligatoires pour les déchets d’emballage, l’amiante et les déchets dangereux de manière générale.
De plus, une déclaration préfectorale est nécessaire dès lors que l’on transporte plus de 100kg de déchets dangereux ou 500kg de déchets non inertes.
Le diagnostic déchets, c’est quoi ?
Pour les chantiers de démolition, un diagnostic déchets doit être réalisé avant le lancement des travaux.
Il s’agit de réaliser une estimation du volume de déchets pour chaque catégorie (déchets inertes, non dangereux et non inertes et déchets dangereux).
A la fin des travaux de démolition, une déclaration doit être faite auprès de l’ADEME par le maître de l’ouvrage pour signaler le volume effectif produit des déchets BTP.
Les déchets BTP sont inévitables. Toutefois, il ne serait pas raisonnable de ne pas chercher à les valoriser au regard de l’impact environnemental qu’ils peuvent avoir. C’est pourquoi, les professionnels du bâtiment sont mobilisés pour trier, recycler, réemployer et suivre les déchets BTP tout au long de leur cycle de vie.
Afin d’aider les professionnels du bâtiment pour la gestion des déchets BTP au quotidien, une plateforme en ligne www.MaTerrio.construction a été mise en place.
