DPGF : Fonctionnement et exemple pour les marchés publics

La réponse à un appel d’offres pour un marché public comme privé implique de respecter différentes règles et recommandations. L’acheteur ou maitre d’ouvrage peut demander d’apporter le détail du prix tarifaire pour la prestation des candidats. La DPGF (Décomposition du Prix Global Forfaitaire) est alors requise dès lors que celle-ci est rémunérée au forfait.

Ce document financier est fréquemment présenté dans la remise d’une offre pour un marché de travaux dans le BTP. La DPGF facilite le travail de l’acheteur lors de l’étude des propositions commerciales remises par les diverses entreprises.

Qu’est-ce que la DPGF ?

La DPGF est une pièce essentielle du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) d’un appel d’offres. Il s’agit d’un tableau qui répertorie les prix au forfait en fonction des fournitures et prestations prévues au marché. Il précise également les quantités de chaque élément indiqué.

Ce document n’est cependant pas contractuel comme peuvent l’être le CCTP (Cahier des Clauses Techniques et Particulières) et le CCAP (Cahier des Clauses Administratives et Particulières). La DPGF n’en reste pas moins un élément important dans l’offre présentée. Il fournit des précisions sur les prix forfaitaires conformément à l’Acte d’Engagement (AE).

Dans le cadre d’un marché à prix unitaire, un BPU (Bordereau de Prix Unitaire) est alors demandé. La DPGF intervient, elle, pour postuler à un marché forfaitaire. Elle se base sur les informations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En effet, l’acheteur rédige le CCTP afin de déterminer les spécifications techniques qui régissent l’exécution du marché.

La DPGF peut être accompagnée du DQE (détail quantitatif estimatif) au sein du dossier de consultation des entreprises. Il vient en complément pour faciliter la comparaison des prix en fonction des quantités des différents postes du marché.

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Le rôle de la DPGF

La DPGF est un document qui s’avère utile aussi bien pour la maîtrise d’ouvrage que la maîtrise d’œuvre. Son principal rôle est de détailler les différents coûts du projet de construction ou de rénovation. Il est ainsi plus facile de réaliser une estimation du budget global de l’opération. Grâce à la DPGF, l’acheteur est capable d’étudier et comparer plus aisément les offres. Il vérifie au préalable la cohérence avec le cahier des charges du marché.

La DPGF est un document obligatoire. Elle doit être fournie pour tout projet concernant une construction de maison, bâtiment public ou collectif. Elle se montre également très utile pour effectuer le suivi des travaux lors du chantier.

La portée juridique de la DPGF

Sur le plan juridique, la DPGF ne possède pas de valeur contractuelle. Il est néanmoins possible au maître d’ouvrage de la prévoir dans les documents du marché pour la rendre contractuelle. Cette option n’est généralement pas recommandée. Toute modification des quantités et donc du prix peut remettre en cause le caractère forfaitaire du marché.

Quels sont les éléments qui composent la DPGF ?

Le montant du prix global forfaitaire est à la base de la DPGF. Il représente la somme que percevra l’entreprise pour réaliser les travaux.
La description permet d’apporter des éléments détaillés et les prix correspondants. Il peut s’agir de travaux spécifiques, main-d’œuvre, matériaux et autres frais.
Le détail des quantités est essentiel à la DPGF pour attester de la bonne estimation des besoins du projet. Chaque élément se voit afficher une quantité prévue.
Les délais pour la réalisation des travaux ou du projet global sont précisés dans la DPGF.
Les conditions de paiement et échéances pour les acomptes doivent également apparaitre dans le document.
Il est possible de préciser les conditions générales du marché au sein de la DPGF avec les obligations de deux parties.

La rédaction de la DPGF

La réalisation du tableau pour la décomposition du prix global forfaitaire est effectuée par le maître d’ouvrage. Toutes les lignes et colonnes sont alors vierges et prêtes à être complétées par les entreprises. Le logiciel utilisé est généralement Excel.

Plusieurs recommandations s’avèrent utiles pour maximiser vos chances de réussite lors d’un appel d’offres :

Le tableau doit être facile à lire pour faciliter le travail du commanditaire lors de son étude.
La description des ouvrages et prestations doit être aussi précise que possible. Cela favorise la transparence de votre proposition et la confiance du maître d’ouvrage.
Les montants des prix indiqués dans la DPGF doivent être identiques aux prix affichés dans l’acte d’engagement. Des différences pourraient entrainer une élimination immédiate du marché.
Évitez de laisser des cases vides. Cela pourrait être perçu comme une irrégularité. Dans le cas d’un ouvrage déjà inclus dans un autre, vous pouvez mettre 0 dans la case correspondante.

Toute entreprise qui postule à un appel d’offres doit remplir une DPGF. Ce document peut s’avérer décisif dans le choix du commanditaire. Il est donc important de le compléter avec le plus grand soin. Vérifiez avec application les prix indiqués et la pertinence de vos descriptions avant de l’envoyer.

Une fois la phase travaux débutée, il est essentiel de respecter toutes les normes en vigueur. Pour mieux les connaître, vous pouvez consulter en ligne notre livre blanc dédié aux normes du BTP.