Tout savoir sur la durée de validité d'un devis signé
Faisant le lien entre le professionnel et son client, un devis est l’équivalent d’une offre de contrat en échange d’une prestation de travaux et de matériaux. Conforme aux règles en vigueur, il doit contenir toutes les mentions obligatoires pour être valable. Parmi elles, la durée de validité du devis est une information essentielle pour les deux parties. Il revient au professionnel de fixer une date butoir pour l’acceptation du devis.
Le devis : une fonction juridique et commerciale
Légalement, le devis est considéré comme un acte juridique. À partir du moment où il est signé par le client, il devient un contrat entre l’artisan et le maître d’ouvrage jusqu’à la réalisation des prestations indiquées sur le chantier.
Dès son établissement, le devis affiche une durée de validité. Cette période représente la période de réflexion du client pour son acceptation. Passé cette date, les prix et conditions du devis ne sont plus valables. Le délai en question est déterminé par l’entreprise de bâtiment. Sans précision, une durée de validité de 3 mois est retenue en attendant la signature du document.
Si le client dépasse la date maximale, plus aucune obligation d’engagement ne le lie au prestataire. Vous devez alors réaliser un nouveau devis pour effectuer la prestation initiale avec le même client. En cas d’évolution des prix à la hausse, rien ne vous oblige à retenir les prix du précédent devis. Vous pouvez tout à fait tenir compte des tarifs actuels pour assurer la bonne rentabilité financière de l’opération.
Lorsqu’un devis est signé, vous et votre client êtes engagés. D’un côté, le client doit effectuer le règlement des sommes, y compris si un acompte est dû à la validation du devis. De l’autre, vous êtes chargé de réaliser les travaux comme ils sont décrits dans le devis. En fonction de la date prévisionnelle du début du chantier et de la fin des travaux, vous devez vous acquitter des prestations prévues dans un délai raisonnable.
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Quelle durée de validité d’un devis ?
La date de fin de validité du devis fait partie des mentions obligatoires à indiquer sur votre devis artisan. Cette précision offre également plusieurs avantages :
- Selon le délai affiché, la durée de validité encourage le client à donner une réponse rapide pour l’acceptation du devis. Cela est utile quand l’activité est faible et que les plannings ont besoin d’être remplis.
- Dans le cas d’une période d’inflation, les prix des fournitures et frais divers peuvent se montrer volatils. Une date courte de validité vous permet ainsi de réactualiser le devis à partir d’un certain délai à définir.
Si le devis donne lieu à un litige entre vous et le client, la jurisprudence considère une durée de validité de 3 mois si aucune indication n’est précisée sur le document. Dans le cas où un client souhaite valider un devis plus de 3 mois après sa réception, celui-ci ne sera plus considéré comme valide par un tribunal.
Il est recommandé pour les artisans et entreprises de BTP d’afficher une durée de validité cohérente. En moyenne, elle se situe entre 1 et 3 mois. Dans le cas d’une inflation extrême, il est possible de la réduire à quelques semaines. Il sera alors préférable de bien le justifier auprès de votre client.
Le délai de réalisation des travaux après signature du devis
Une fois le devis signé par le client, la durée de validité n’a pas de limite légale. Liée au client par le devis qui fait office de contrat, l’entreprise de BTP doit effectuer les travaux dans un délai raisonnable. Il est normal que le client après avoir versé la somme correspondant à l’acompte s’attende à vous voir entamer le chantier rapidement.
De plus, des dates prévisionnelles pour le début et la fin des travaux doivent être précisées sur le devis. En fonction des aléas, il est tout à fait possible de négocier avec le client un report. Si cela s’éternise, le client peut néanmoins engager une action en justice pour non-réalisation des travaux.
De votre côté, rien ne vous oblige à débuter le chantier tant que le client n’a pas payé l’acompte. Il est cependant impératif que la mention de l’acompte soit clairement stipulée dans le devis avec les montants correspondants. Dans le cas contraire, rien n’oblige le client à verser un acompte.
Si aucun paiement n’est effectué, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Sans réponse, il est possible d’obtenir une injonction de payer pour l’acompte prévu.
Une bonne communication pour éviter tout litige
La signature d’un devis n’est pas un acte anodin, car il engage chaque partie. Malgré une durée de validité du devis relativement longue, certains clients vont signer immédiatement le document en souhaitant une intervention rapide.
Pour éviter tout désaccord, veillez à bien préciser dans le devis la date de début et de fin des travaux. Pour vous simplifier la création des devis, vous pouvez compter sur des logiciels adaptés au bâtiment comme ProDevis ou TOLTECK. Vous n’avez plus qu’à remplir les dates souhaitées en quelques clics.
Si vous ne pouvez pas éviter un retard sur le chantier, mieux vaut le signaler sans attendre au client. Une communication en toute transparence et des explications appropriées permettent de désamorcer une situation qui peut mener au conflit.
De la rédaction à la signature, le devis est un document d’importance qu’il faut réaliser avec soin. Tout comme la date de début des travaux, la durée de validité du devis doit être clairement indiquée pour rassurer le client. Il ne tient qu’à vous de déterminer cette durée en fonction de votre activité et de l’évolution des prix.
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