Réglementation F-gaz : vers une utilisation de fluides moins polluants
Avec l’impact négatif de nombreux gaz sur la couche d’ozone, le secteur du froid et de la réfrigération tente de limiter le réchauffement climatique en suivant les directives de la réglementation F-gaz. Instauré au niveau européen, ce règlement vise à réduire drastiquement l’emploi des gaz à haut effet de serre. L’objectif pour 2030 est de diviser par 5 les émissions de CO2. Autour d’un planning bien défini, la réglementation F-gaz régit l’utilisation des différents fluides, ainsi que leur confinement, leur récupération et leur destruction. Au fur et à mesure des années, elle évolue pour imposer des gaz moins nocifs pour l’environnement.
F-gaz : Rôle et réglementation
Pour garantir des installations moins polluantes à l’avenir, la F-gaz impose une diminution de l’utilisation des HFC (hydrofluorocarbones) et en interdit définitivement certains. Les principaux concernés sont les gaz à effet de serre fluorés et les fluides frigorigènes dont l’action contribue à l’amincissement voire la disparition de la couche d’ozone. La réglementation s’articule autour d’un calendrier jusqu’en 2030 pour respecter une diminution progressive des gaz concernés, puis une totale interdiction, aussi bien pour les fabricants que les utilisateurs.
Les gaz CFC (chlorofluorocarbures ) ont été les premiers à disparaître du fait de leur grand pouvoir à effet de serre. Toute utilisation et production a été interdite au 1er juillet 2016, en dehors des équipements à circuit hermétique sans possibilité de recharge. Dès 2010, la recharge d’installations avec gaz HCFC (hydrochlorofluorocarbures) a été interdite. Depuis, un contrôle des fuites est obligatoire pour les professionnels en fonction de la quantité de fluide présent en tonnes de CO².
Début 2020, les fluides avec un pouvoir de réchauffement global (GWP) qui dépasse 2500 Kg équivalent CO² sont prohibés dans le cadre d’opérations de maintenance. En 2030, ce sera le tour des fluides recyclés. Ceux qui disposent d’une GWP inférieur à la limite seront également soumis à une réduction progressive d’ici 2050.
Un renforcement des mesures F-gaz au niveau européen en 2015
Pour les professionnels installateurs, les mesures de la F-gaz ont durci les conditions d’approvisionnement sur le marché des fluides. Après le 1er janvier 2015, une entreprise doit posséder l’attestation de capacité correspondante pour se fournir en fluide frigorigène. Depuis le 29 février 2016, la F-gaz impose une périodicité des contrôles d’étanchéité des équipements en fonction de leur catégorie. La récupération du fluide, le retraitement et la destruction comme les différents contrôles doivent être stipulés dans une fiche d’intervention. Avec une validité de 5 ans, cette fiche comprend l’identité de la société, le numéro d’attestation de capacité, la date des contrôles, ainsi que les résultats avec le type et la quantité de fluide. Chaque installation doit être marquée pour attester de la réalisation du contrôle d’étanchéité.
L’objectif pour 2030 de la F-gaz
Avec un strict planning jusqu’en 2030, la réglementation F-gaz contribue à diminuer l’utilisation de fluides frigorigènes au grand potentiel de réchauffement global.
Les gaz qui seront interdits dans la décennie à venir sont les suivants :
- Au 1er janvier 2020 : les fluides frigorigènes tels que le R 404A et R 507 avec un GWP supérieur ou égal à 2 500 équivalent CO² sont prohibés.
- De 2022 à 2025 : Le R 407C, R 410A et les divers fluides au GWP supérieur ou égal 1500 équivalent CO² vont disparaître.
- Après 2030 : interdiction des fluides au GWP supérieur ou égal à 150 équivalent CO².
Avec un pouvoir de réchauffement global très bas, les fluides frigorigènes naturels comme le dioxyde de carbone (CO2 ou R744), l’ammoniac (NH3 ou R717) et les hydrocarbures (R 290) offrent une bonne alternative à partir de 2030. Conformes à la réglementation F-gaz, ils sont de plus en plus plébiscités par les professionnels du secteur de la réfrigération.
La réglementation F-gaz est devenue essentielle pour permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre issus du marché du froid. Elle régit le bon déroulement du renouvellement des installations et impose la disparition des fluides les plus nocifs, au risque de voir des pénuries se créer. Sans perdre de vue son objectif, la F-gaz continue d’évoluer pour freiner le réchauffement climatique.
