Qu'est-ce que la fiche de sécurité FDS sur un chantier de BTP ?
La fiche de données de sécurité (FDS) est obligatoire pour les produits jugés dangereux pour la santé et l’environnement. Elle complète l’étiquetage réglementaire des substances chimiques pour permettre de mieux évaluer les risques sur les chantiers. Disponible sur demande auprès du fournisseur, elle représente une source d’informations importante pour garantir la sécurité des équipes sur le terrain.
Rôle et principe de la fiche de sécurité FDS
Les substances dangereuses sont rigoureusement encadrées par la loi française. Pour assurer une information transparente sur les divers produits et mélanges concernés, la FDS ou Fiche de Données de Sécurité fournit les renseignements essentiels. On y retrouve la liste des divers risques et dangers relatifs à l’utilisation du produit. Il s’agit d’informations indispensables avant tout emploi en phase de travaux pour éviter les accidents sur les chantiers.
Grâce à ses informations, les entreprises sont en mesure d’adapter les règles pour la prévention et la protection de leurs équipes, ainsi que de l’environnement. La fiche FDS sert notamment à la rédaction des notices de poste de travail.
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Elle est obligatoire pour les produits suivants :
- Les mélanges classés dangereux comme les substances conformément au règlement CLP et les préparations conformément à la directive 1999/45/CE ;
- Les substances qui font partie de la liste des candidates à l’autorisation de l’article 59, §1 de Reach ;
- L’ensemble des substances PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) ainsi que les vPvB (très persistantes et très bioaccumulables) ;
- Les mélanges qui ne sont pas classés dangereux, mais qui contiennent au moins 1 % de substance PBT ou vPvB, dangereuse pour la santé et l’environnement ou avec une valeur limite d’exposition professionnelle.
Les informations fournies par la fiche de sécurité
Pour être conforme au règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen, les fournisseurs doivent renseigner 16 différentes rubriques sur leur fiche FDS :
- Une identification claire de la substance ou du mélange et de l’entreprise productrice ;
- Le détail des risques et dangers encourus ;
- La liste complète des composants et les informations qui s’y rapportent ;
- Une description des premiers secours nécessaires en cas d’accident ;
- Le détail des mesures en cas d’incendie ;
- La marche à suivre si le produit est dispersé accidentellement ;
- Les règles de manutention et de stockage ;
- Les règles de sécurité liées à l’exposition et à la protection individuelle ;
- Le détail des propriétés physiques et chimiques du mélange ;
- Les conditions de stabilité et de réactivité ;
- Les informations toxicologiques ;
- Les risques sur le plan écologique ;
- Les règles à respecter pour son élimination ;
- Les règles à respecter pour son transport ;
- Le détail de la réglementation associée au produit ;
- Les informations relatives à la réalisation et la mise à jour de la FDS.
Des exemples de scénarios en cas d’exposition peuvent être ajoutés en annexe.
Fiche de sécurité : les réglementations
La mise en place de la FDS découle des règlements Reach et CLP :
- La réglementation Reach (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of CHemicals) est effective depuis 2007. Elle concerne l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des différentes substances chimiques. Son rôle est de veiller à améliorer le niveau de protection pour les personnes et l’environnement contre les dangers des produits chimiques. Elle contribue à la libre circulation de ces substances dans de bonnes conditions et favorise l’innovation du secteur.
- La réglementation CLP (Classification, Labelling and Packaging) s’applique à la classification des diverses substances et des mélanges. Elle encadre les règles d’étiquetage et d’emballage. Elle a permis l’évolution du système européen en place vers le système global harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.
Essentielle aux professionnels de la construction, elle apporte des informations pertinentes sur :
- Le niveau et le type de toxicité des substances chimiques ;
- Les propriétés physiques des substances chimiques ;
- Les effets sur la santé des personnes ;
- Les conditions de stockage et d’élimination à respecter ;
- Les solutions d’aide en cas d’urgence ;
- Le matériel de chantier et les équipements nécessaires pour se protéger lors de la manipulation.
Quelle est la différence entre la FDS et le plan de sécurité chantier ?
La fiche FDS n’est pas soumise à la mise en place d’un plan de sécurité du chantier (PPSPS). Elle est totalement indépendante et obligatoire selon les cas.
Les deux éléments possèdent un objectif commun pour la sécurité et la santé dans le cadre d’opérations de construction. Le PPSPS veille à prévenir les risques sur les chantiers du bâtiment et du génie civil. Il englobe cependant les mesures de prévention et la qualité des installations liées à l’hygiène et aux conditions de travail. Il ne se spécialise pas sur les risques inhérents aux substances chimiques comme la fiche FDS.
Le PPSPS s’adresse néanmoins à tous les acteurs présents sur le chantier. Les intervenants y retrouvent les informations indispensables pour la prévention des dangers encourus afin de limiter les risques et garantir leur sécurité.
Rendue obligatoire, la fiche de données de sécurité FDS contribue à améliorer la sécurité des travailleurs. Les dangers et spécificités de chaque produit chimique sont ainsi connus avant utilisation. Elle fait partie des nombreuses réglementations en vigueur dans le secteur du BTP.
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