Tout savoir sur la levée de réserves de chantier
Lorsque vous arrivez au terme de votre chantier, le maître d’ouvrage a la possibilité d’émettre des réserves s’il constate des défauts sur l’ouvrage. Qu’il s’agisse de malfaçons ou d’imperfections, la réception des travaux peut être acceptée, mais avec une levée des réserves pour être en parfaite conformité. Des travaux supplémentaires sont alors engagés pour corriger les défauts en question.
Qu’est-ce que la levée de réserves sur le chantier ?
La réception du chantier et la levée des réserves sont des étapes importantes dans la gestion d’un chantier. Pour le client, l’émission de réserves représente une protection contre les non-conformités à la suite de travaux de construction ou de rénovation. Si les défauts peuvent prendre différentes formes, ils doivent être inscrits sur le procès-verbal de réception. Sans réserve, le chantier est réceptionné dans l’état avec acceptation d’éventuels vices et défauts de conformité. Le cas échéant, l’entreprise en charge du chantier doit s’occuper d’organiser les travaux en vue de la phase de levée des réserves.
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Un PV spécial de réception de travaux avec réserves constitue le document légal pour y lister les différentes contestations du client. Il lui permet d’utiliser la garantie de parfait achèvement. Un délai pour la réalisation des travaux de levée de réserves doit également être défini sur ce document. Des défauts de mise en œuvre impliquent la réputation de l’entreprise de travaux. Ce qui n’empêche pas la levée des réserves d’être une obligation légale. Les défauts constatés doivent donc être corrigés. Une nouvelle visite de chantier est programmée pour pouvoir lever les réserves.
En tant qu’entrepreneur ou constructeur, vous avez la possibilité de contester les réserves émises si vous les jugez infondées. À l’exemple du logiciel Keyclic, les promoteurs immobiliers peuvent s’appuyer sur des solutions de gestion d’incidents. La contestation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours.
Il existe 3 différents types de réserves :
- La malfaçon : un défaut de mise en œuvre pouvant être réparé ;
- La non-façon : la réalisation concernée n’est pas conforme aux conditions du contrat initial ;
- Les essais : le maître d’ouvrage estime qu’il doit essayer l’ouvrage concerné avant de valider la réception.
Les étapes de la levée des réserves
Selon la taille du chantier, des OPR (opérations préalables de réception) permettent d’inspecter les parties terminées de l’ouvrage. Quand tout est conforme, on procède à la signature du PV initial. Différentes étapes peuvent cependant conduire à une levée de réserves :
- Le client repère des défauts sur l’ouvrage au cours de la réception de travaux. La réception est validée avec l’émission de réserves.
- En fonction des réparations à effectuer, l’entreprise et le client se mettent d’accord sur une date de fin des travaux de levée de réserves.
- Le procès-verbal doit être signé par les deux parties avec le détail de toutes les réserves émises et la date de fin.
- Le maître d’ouvrage fait jouer sa garantie de parfait achèvement pour obliger l’entreprise à réaliser les travaux.
- Une fois les réparations effectuées, l’entrepreneur le signale à son client par lettre recommandée et demande la levée des réserves.
- Lors d’une nouvelle visite, les deux parties signent le procès-verbal de levée des réserves pour attester de la conformité de l’ouvrage.
En tant que professionnel vous pouvez faire appel au savoir-faire d’un OPC de chantier pour bénéficier d’une organisation optimale.
À quel moment le client peut-il émettre des réserves ?
Le maître d’ouvrage ne peut émettre des réserves que sur les défauts relatifs à la conformité. Il ne peut le faire qu’au cours d’une visite pour la réception des travaux.
Sachez que votre client a le droit de se faire accompagner par un architecte ou un contrôleur technique pour l’aider dans cette étape. S’il souhaite effectuer la réception de chantier seul, les réserves peuvent être émises dans un délai de 8 jours à la suite de la remise des clés. À la fin de cette période, il ne peut plus demander la réparation d’un éventuel défaut.
Fixation du délai et pénalités de retard
En cas d’ouvrage jugé non conforme, le client va appliquer la garantie de parfait achèvement. Celle-ci vous oblige à corriger l’ensemble des réserves émises lors de la réception du chantier.
Il n’existe aucun délai légal. La date de fin des réparations est fixée d’un commun accord sur le procès-verbal.
En cas de désaccord, l’affaire sera dans les mains du juge des référés. Il sera chargé de se prononcer sur les travaux à terminer ou non. Lorsque les travaux de réparation dépassent la date prévue, le maître d’ouvrage peut proposer une prorogation du délai de 15 jours ou procéder à l’envoi d’une mise en demeure. Si vous n’effectuez toujours pas les travaux, vous vous exposez à payer les réparations réalisées par une autre entreprise.
Point final du chantier, la réception de travaux est une étape cruciale pour un projet de rénovation ou de construction. Elle joue un rôle de vérification en compagnie du client. Dans le cas où des défauts de conformité sont constatés, le client va émettre des réserves qu’il va falloir réparer pour en effectuer la levée.
Tout comme les réserves en fin de chantier, les différents domaines du BTP sont soumis à de nombreuses normes. Pour mieux les connaitre et les appréhender, vous pouvez consulter notre livre blanc sur le sujet.
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