Ma Prime Rénov’ : principes, conditions et évolutions
Le dispositif d’aide pour la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’, mis en place au 1er janvier 2020 connaît déjà ses premières évolutions après seulement quelques mois d’application. Forte de son succès, et au regard des dispositions du plan de relance 2020 annoncé en septembre, les conditions d’octroi de Ma Prime Rénov’ s’élargissent.
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Qu’est-ce que la Ma Prime Renov’ ?
Le principe et les conditions d’attribution au 1er janvier 2020
Ma Prime Rénov’ est une prime de transition énergétique. Depuis le 1er janvier, elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et regroupe d’autres aides.
Elle est attribuée par l’Anah qui prend en compte deux principaux critères. D’une part, les revenus du foyer, et d’autre part les économies d’énergie attendues suite aux travaux.
En effet, initialement Ma Prime Rénov’ était réservée aux ménages modestes.
De plus, pour pouvoir percevoir la prime, le propriétaire doit faire appel à un professionnel certifié RGE.
La prime était alors uniquement destinée aux propriétaires réalisant des travaux dans leur résidence principale.
Les évolutions à compter du 1er janvier 2021 suite au plan de relance 2020
Suite à la crise sanitaire engendrée par le Covid-19, le gouvernement a présenté son plan de relance 2020 au mois de septembre. L’un des axes majeurs de ce plan est la rénovation énergétique. C’est ce qui explique qu’à peine quelques mois après sa mise en œuvre, Ma Prime Renov’ a connu ses premières évolutions.
Ainsi depuis le 1er octobre 2020, tous les propriétaires peuvent bénéficier de la prime Ma Prime Rénov’.
Les conditions de revenus sont supprimées.
De même, l’aide financière devient accessible aux propriétaires bailleurs ainsi qu’à tous les copropriétaires.
L’objectif est d’élargir le champ d’application de la mesure afin d’inciter un grand nombre de propriétaires à réaliser des travaux énergétiques quel que soit leur niveau de revenu. Cela devrait relancer l’activité économique pour les professionnels du bâtiment, du moins ceux certifiés du label RGE, et permettre aux foyers de réduire le montant de leur facture d’énergie.
Quels sont les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ ?
Seuls certains travaux sont éligibles à Ma Prime Rénov’. C’est le cas de l’installation de :
- chaudière à granulés ;
- pompe à chaleur eau/eau ;
- chaudière à bûches ;
- chauffage solaire combiné ;
- pompe à chaleur air/eau ;
- chauffe-eau solaire ;
- ventilation double flux ;
- poêles à bois granulé ;
- poêles bûches ;
- partie thermique d’un équipement PVT eau ;
- foyer fermé, insert ;
- chauffe-eau thermodynamique ;
- raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid ;
- chaudière gaz Très haute Performance ;
- toitures terrasses ;
- borne de recharge pour véhicule électrique.
Mais aussi des travaux d’isolation suivants :
- isolation des murs par l’extérieur ;
- isolation thermique des parois vitrées – Fenêtres;
- isolation des rampants / plafonds de combles ;
- isolation des murs par l’intérieur ;
- protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires.
De même, un audit énergétique peut donner lieu au versement de la prime de transition énergétique.
Au-delà de la nature même des travaux, d’autres critères d’éligibilité sont à prendre en compte.
Par exemple, une chaudière à granulés est éligible à Ma Prime Rénov’ uniquement si elle dispose d’un système de régulation de classe IV au moins et est associée à un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, présentant un volume minimum de 225 litres.
Une chaudière à bûches, quant à elle, peut donner lieu au versement de la prime que s’il s’agit d’un modèle avec une régulation classe IV a minima, et qu’elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
Ma Prime Rénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Ma Prime Rénov’ peut être cumulée uniquement avec certaines aides. Un même foyer peut ainsi bénéficier de Ma Prime Rénov’ et de la TVA à 5,5 %, de l’éco-prêt à taux zéro, des certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore du chèque énergie.
Toutefois, les aides versées pour la transition énergétique ne peuvent pas excéder 20 000 € sur une période de 5 ans.
D’autre part, certaines aides ne peuvent pas être cumulées avec Ma Prime Rénov’. C’est notamment le cas des aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM et des autres aides de l’Anah comme l’aide Habiter mieux sérénité.
Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir la prime ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide Ma Prime Rénov’ nouvelle version, il faut dans un premier temps déterminer les travaux de rénovation énergétique à réaliser en fonction de la situation actuelle du logement.
Puis, avoir un devis établi par un professionnel RGE postérieur au 1er octobre 2020 et se rendre sur le site officiel de Ma Prime Rénov’ pour évaluer le montant de l’aide.
Les travaux peuvent alors démarrer.
La prime est versée dans un délai de deux à trois semaines suivant la demande.
Le dispositif Ma Prime Rénov’ prend une nouvelle dimension avec les évolutions amenées par le plan de relance 2020. Elle devient la principale aide pour la rénovation énergétique.
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