Maison modulaire : quelles sont les normes à respecter ?
À la différence d’une construction de maison classique, la maison modulaire est fabriquée en usine sous la forme de différents modules. Les clients décident de la configuration souhaitée et les modules sont acheminés sur le terrain à bâtir. Moins onéreux, le logement est cependant soumis à une réglementation et des normes strictes pour garantir le confort des occupants. Ces dernières jouent un rôle déterminant dans le niveau de sécurité, la qualité des matériaux et des performances, ainsi que l’aspect environnemental. Lors de l’installation des modules, les normes encadrent les bonnes pratiques techniques pour un résultat de qualité lors de la remise des clés.
Les normes de construction de la maison modulaire
Tout comme les constructions neuves, différentes réglementations sont appliquées aux maisons modulaires. Elles apportent une dimension écologique et un cadre de sécurité élevé pour le bien-être des habitants. Parmi les normes en vigueur, on retrouve :
- La régulation thermique 2012 : destinée à tous les types de construction, cette norme impose une consommation d’énergie efficace aux maisons modulaires. Depuis l’isolation en passant par l’électricité et le chauffage, elle vise à éviter toutes les dépenses énergétiques superflues. Cette obligation d’augmentation des performances a tout d’abord été préjudiciable pour l’ancienne génération de maison en kit. Dorénavant les nouveaux modèles proposés répondent aux exigences de la RT 2012 pour une consommation globale moins énergivore.
- La RE 2020 : applicable depuis le 1er janvier 2022, cette norme a pour objectif la diminution de l’empreinte carbone, l’augmentation de la performance énergétique en divisant par 3 la consommation et une volonté de rendre plus agréables les fortes chaleurs.
- Le label BBC (Bâtiment Basse consommation) : l’application de ce label permet d’économiser jusqu’à 80 % d’énergie en comparaison d’une consommation normale. Pour y parvenir, un logement modulaire doit combiner divers équipements comme la pompe à chaleur, les panneaux solaires et autres énergies renouvelables. À cela s’ajoutent des exigences sur le traitement des ponts thermiques et la perméabilité à l’air des modules.
- La norme pour les ERT-ERP : La réglementation de sécurité contre les incendies s’applique sur tous les types de constructions qui font partie des établissements recevant des travailleurs ou du public. Les matériaux employés doivent impérativement être conformes à la norme pour réduire les risques de départ de feu et faciliter la sortie des visiteurs. La résistance au feu de l’ensemble doit être optimale, le fonctionnement des installations électriques irréprochables, de même que tous les appareils, ascenseurs, ventilation… Ces normes impliquent un respect rigoureux des règles pour garantir la sécurité de tous.
- L’accessibilité PMR : Cette norme est indispensable dans le cadre d‘une maison modulaire avec accès pour personnes handicapées ou pour les constructions modulaires recevant du public. En plus des exigences de construction et d’accès, de nombreux équipements doivent être prévus pour le confort des personnes à mobilité réduite. De la salle de bain aux couloirs, en passant par les escaliers, les différentes parties de la maison doivent répondre à leurs besoins et leurs déplacements.
Du fait du respect des normes lors de la construction des modules en usine, la maison modulaire offre un niveau d’isolation très élevé. Il est généralement plus performant que celui d’une maison traditionnelle. De plus, ce mode de construction est aussi écologique qu’économique, car il produit moins de déchets.
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Les normes liées à l’installation de la maison modulaire
La création de fondations est obligatoire pour une maison modulaire. Il s’agit majoritairement d’une dalle béton similaire à toute construction. Les normes gouvernementales ont pour rôle de garantir la sûreté et la responsabilité écologique de ce nouveau mode de construction.
Parmi elles, on retrouve :
- Une étude de terrain est obligatoire pour attester de la qualité du sol et la possibilité d’y réaliser une construction modulaire. Le terrain doit pouvoir résister au poids sans risquer un affaissement.
- Une demande d’autorisation valable 3 ans doit être adressée aux autorités municipales. Il est généralement délivré sous 2 mois.
- Pour toute maison modulaire au-dessus de 40 m², l’obtention d’un permis de construire auprès de la commune concernée est impérative.
- Dans le cas de l’utilisation d’une grue, une demande d’autorisation doit être effectuée auprès de la mairie.
- Obligatoire, la souscription à une assurance multirisque habitation est similaire à celle d’une maison classique.
Bon à savoir : La construction d’une maison modulaire permet de profiter du prêt à taux zéro et des différentes aides de l’État à condition que les normes en vigueur soient respectées.
Avec de nombreux atouts, la maison modulaire est de plus en plus plébiscitée par les ménages français. La stricte application des normes d’habitation et de construction par les fabricants permet d’atteindre de hauts niveaux de qualité dans un temps d’installation record. Veillez cependant à réaliser une étude rigoureuse du terrain et du sol avant de démarrer le chantier. Comme pour n’importe quelle maison classique, la maison modulaire implique de réaliser en amont des démarches administratives et d’attester du respect des normes en vigueur.
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