Normes de construction : Quelles sont les règles applicables ?
Les constructions neuves obéissent à de nombreuses règles. Les normes de construction peuvent avoir pour objectif de garantir la qualité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs, mais aussi la protection de l’environnement. On distingue généralement les normes d’urbanismes, des normes de construction applicables au bâtiment comme les règles de performance technique ou les DTU.
Les normes d’urbanisme pour les constructions neuves
Que le projet de construction soit mené par un professionnel du bâtiment ou non, la préparation du chantier comme les normes d’urbanisme doivent êtres strictement respectées. Cela comprend le PLU ainsi que l’obtention du permis de construire.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU permet de visualiser les différentes zones réparties sur la commune du projet de construction. On distingue alors facilement les zones :
- urbaines ;
- à urbaniser ;
- agricoles ;
- naturelles et forestières.
Le PLU mentionne également les règles architecturales spécifiquement applicables à certaines zones.
Les zones particulières
Au sein du PLU on distingue deux grandes catégories de zones particulières qui vont impliquer de prendre des précautions supplémentaires pour la construction.
C’est le cas d’une part des zones inondables et d’autre part des zones classées.
Le permis de construire
Le permis de construire comme la DICT est obligatoire pour tous les projets de construction qui visent à augmenter la surface au sol de 20 m² minimum ou de 40 m² pour les zones urbaines concernées par un PLU.
Délivré par la mairie, le permis de construire doit être demandé par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie a alors deux mois pour valider ou non le projet.
Les normes de constructions applicables au bâtiment
Outre les normes à respecter du fait de l’environnement du projet, la construction elle-même doit être en conformité avec de nombreuses règles et pour bien s’y retrouver il est conseillé d’établir un plan d’installation de chantier.
Performance énergétique, quelles sont les règles à appliquer ?
La première réglementation thermique est intervenue en 1974. Depuis, de nombreuses normes ont été édictées et ont intégré le Code de la construction et de l’habitation.
L’objectif est double. Réduire la consommation énergétique des nouvelles construction et réduire l’émission des gaz à effet de serre.
Ces normes en faveur de la performance énergétique sont complétées par des labels de qualité comme le HQE.
Différenciez-vous de la concurrence en appréhendant les nouvelles normes !
Zoom sur le RT 2012
La réglementation thermique la plus connue est la RT 2012 qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Elle s’applique depuis à toutes les constructions neuves depuis cette date.
Cette réglementation qui reprend notamment les critères du label BBC, normalise la consommation d’eau et d’électricité. Elle réglemente également l’isolation du bâtiment, l’éclairage, la ventilation, le chauffage, la climatisation ou encore la production d’eau chaude.
En l’absence d’attestation RT 2012, le propriétaire de la construction peut être poursuivi en justice tant au civil qu’au pénal.
La RT 2020 : la norme de construction pour les futurs logements neufs
La RT 2020 qui est déjà applicable aux bâtiments publics construits depuis 2018 et qui sera applicable aux logements à compter du 1er janvier 2021, va encore plus loin que la RT 2012.
En effet, la RT 2020 généralise les bâtiments à énergie positive afin que les bâtiments qui consomment moins d’énergie qu’ils n’en produisent deviennent la norme.
Pour cela, elle abaisse la limite de dépense énergétique autorisé par la RT2012 à zéro et supprime le gaspillage énergétique.
Installations électriques : quelles sont les normes en vigueur ?
Les installations électriques du fait de leur importance en termes de sécurité, font l’objet de nombreuses normes de construction.
C’est la norme NF C 15-100 qui a vocation à s’appliquer.
Cette norme permet de sécuriser encore davantage les installations électriques en imposant par exemple la présence d’un appareil général de coupure de protection.
Un dispositif différentiel de type A doit être installé sur le circuit alimentant les gros appareils electroménager et au moins 20 % du tableau électrique doit être présent dans le logement.
Les normes de construction pour l’isolation phonique
Concernant l’isolation phonique, l’arrêté du 30 juin 1999 définit les règles applicables.
Il vise à offrir un meilleur confort aux occupants. Ainsi, un niveau maximum de décibels est autorisé pour chaque pièce. Charge au constructeur d’isoler le bâtiment de manière à le protéger des bruits extérieurs.
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Afin de faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite (PMR) au sein des logements collectifs mais aussi des maisons individuelles, certaines normes de construction ont été imposées.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2007, tous les nouveaux bâtiments doivent être accessibles aux PMR.
Si la construction d’une maison est faite dans la seule optique de la louer, alors il faudra respecter les normes pour l’accessibilité des PMR dans chacune des pièces.
Les DTU, les règles de l’art de la construction
Les Documents Techniques Unifiés ou DTU sont les règles de l’art que les professionnels respectent au quotidien pour la construction. Chaque corps de métiers disposent des ses propres DTU.
Si leur respect n’est pas toujours une obligation légale ou contractuelle, les DTU restent les normes de référence pour les experts d’assurance et les Tribunaux.
Les normes de construction à respecter par sont nombreuses. Si certaines sont inhérentes au terrain et au projet, la plupart concerne la conception du bâtiment et sa réalisation. Les professionnels du bâtiment doivent s’assurer de respecter l’ensemble des normes nationales et européennes, RT2012 et bientôt RT 2020 ainsi que les règles inscrites dans les DTU s’ils ne veulent pas voir leur responsabilité engagée.
