Nouvelle réglementation des fluides frigorigènes 2018
Le domaine de la réfrigération et du froid voit son impact directement lié à la protection de l’environnement au travers des conséquences néfastes des gaz utilisés sur le réchauffement climatique. Un enjeu qui a débuté avec la signature du protocole de Kyoto en 1997, lui-même remplacé par un décret européen aussi appelé réglementation F-GAS, dont la dernière version est applicable depuis le 1er janvier 2015, interdisant d’ailleurs le fluide frigorigène R22. Le secteur évolue en raison de la volonté des gouvernements de limiter drastiquement l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés comme les hydrofluocarbures. Dorénavant encadré par la réglementation européenne, l’objectif annoncé est une baisse de 79 % d’ici 2020.
Des mesures pour diminuer l’usage des hydrofluocarbures
Composés d’hydrogène, de fluor et d’atomes de carbone, les HFC sont des gaz fluorés synthétiques qui ne dégradent pas directement la couche d’ozone. Cependant, ils participent indéniablement au réchauffement climatique et font partie de la liste des six gaz à effet de serre établie à la suite du Protocole de Kyoto. Pour entamer la réduction de leur utilisation de manière évolutive, la réglementation européenne des fluides frigorigènes affiche trois grandes mesures.
Réduction des quantités mises sur le marché
Mesure phare du nouveau règlement, elle va permettre une diminution progressive des différents appareils contenants des hydrofluocarbures sur le marché du froid. Déjà depuis 2015, les réfrigérateurs et congélateurs domestiques concernés, avec un taux PRG (Potentiel de Réchauffement Global) supérieur ou égal à 150, ont été prohibés. Les producteurs de fluides vont devoir s’adapter afin de respecter une législation qui s’étendra bientôt aux installations à usage commercial.
Un contrôle d’étanchéité plus strict
Une vérification systématique des installations est dorénavant obligatoire pour les divers exploitants. Tous les équipements contenant une quantité de réfrigérant de 5 tonnes ou plus équivalent en CO2 devront effectuer des contrôles certifiés réguliers dans un espace de 12 à 24 mois. Pour les installations dépassant les 500 tonnes équivalent en CO2, il est nécessaire de réaliser une inspection tous les 3 à 6 mois. Seuls les équipements possédant moins de 5 tonnes de fluides frigorigènes ne sont pas dans l’obligation d’être contrôler.
Dispositifs de détection des fuites obligatoires
Cette mesure concerne uniquement les installations comprenant plus de 500 tonnes équivalent en CO2. Qu’il s’agisse de pompes à chaleur, de climatisation ou de réfrigération, les équipements doivent impérativement être dotés d’un système de détection des fuites et couplés avec une alarme. Il a pour but d’analyser des paramètres essentiels tels que la pression, les niveaux de liquides, la température, la quantité rechargée et le courant du compresseur. Une attestation fluide frigorigène de bon fonctionnement doit être obtenue tous les 12 mois minimums.
Réglementation des fluides frigorigènes : un planning sur 10 ans
Avec pour objectif un retrait progressif du marché des équipements avec gaz à fort pouvoir de réchauffement global (PRG), la réglementation européenne a échelonné plusieurs interdictions durant la prochaine décennie.
Début d’année 2015
Interdiction des réfrigérateurs et congélateurs ménagers avec hydrofluocarbures au PRG supérieur ou égal à 150.
Début d’année 2020
Interdiction des réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial avec hydrofluocarbures au PRG supérieur ou égal à 2500. Il en est de même pour les installations de réfrigération fixes à l’exception d’applications pour des températures inférieures à 50°C.
Début d’année 2022
Interdiction des réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial avec hydrofluocarbures au PRG supérieur ou égal à 150. Il en est de même pour les installations de réfrigération centralisée multipostes d’une puissance supérieure à 40 kW à l’exception des circuits primaires de réfrigération centralisés en cascade au PRG inférieur à 150.
Début d’année 2025
Interdiction des systèmes de climatisation multi split ou bi-blocs dont la charge inférieure à 3 kg d’hydrofluocarbures possède un PRG supérieur ou égal à 750.
Début d’année 2030
Interdiction définitive des 2 fluides au PRG les plus élevés, les fluides frigorigènes R-404A et R-507.
La mise en place de la nouvelle réglementation des fluides frigorigènes a déjà fortement contribué renouvellement des équipements visés pour leurs effets négatifs sur l’environnement. Suite aux quotas appliqués, de nombreux producteurs ont opté pour un arrêt complet de la production des fluides au pouvoir de réchauffement global trop élevé, entraînant une pénurie et une hausse de prix. Ils sont progressivement remplacés par des gaz répondant à la nouvelle législation.
