PGC chantier : tout savoir sur le Plan Général de Coordination
Sur des chantiers faisant intervenir plusieurs professionnels du bâtiment de manière successive ou simultanée, les risques sont accrus. C’est pourquoi, la législation prévoit des mesures de prévention des risques afin de protéger les salariés. Ainsi, l’existence d’un Plan Général de Coordination ou PGC est exigé pour certains chantiers. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le PGC, les cas où il est impératif ainsi que les éléments qu’il doit contenir.
Qu’est-ce que le PGC chantier ?
Le plan général de coordination est un document contenant toutes les informations nécessaires à la prévention des risques professionnels pouvant découler de la présence de multiples professionnels du bâtiment sur un même chantier.
Afin de prévenir efficacement les risques, les obligations prévues par le PGC sont principalement des obligations de résultat. En cas d’obligation uniquement de moyen, elles doivent être motivées pour que les entreprises qui interviennent sur le chantier puissent proposer des alternatives suffisantes au regard de la sécurité et de la protection de la santé des salariés.
Quel est le rôle du PGC ?
Il est fréquent de voir plusieurs entreprises intervenir simultanément sur un chantier. Le Plan Général de Coordination (PGC) joue alors un rôle central en supervisant la gestion de la sécurité. Devant les nombreux risques professionnels, il va permettre d’agir de manière préventive. Il organise la coopération entre toutes les parties présentes pour la réalisation d’un projet de construction. Le PGC vise à protéger les travailleurs des dangers liés aux diverses activités qui s’entrecroisent sur les chantiers. Il encadre tous les types de travaux menés par les différentes entreprises.
Le Plan Général de Coordination va contribuer à instaurer les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection des ouvriers. Cela s’applique à l’utilisation des produits et matériaux, ainsi qu’à la prévention des accidents sur le site. En effet, la bonne coordination entre les intervenants du chantier permet de réaliser les différentes opérations de manière optimale.
Qu’il s’agisse de travaux publics ou privés, le PGC peut concerner chaque projet. Conformément au Code du travail, il prend en considération les obligations légales pour la santé et la sécurité des travailleurs. Certains détails sur les équipements et les interactions entre les différents corps de métier y figurent également. De cette manière, le PGC est un outil préventif qui assure la sécurité des travailleurs présents sur le chantier.
Quand est-ce que le PGC est nécessaire ?
Le PGC en tant qu’outil de prévention, tout comme peut l’être le PPSPS, est systématiquement requis pour les chantiers présentant le plus de risque c’est-à-dire :
- les chantiers de catégorie 1 : travaux nécessitant la présence de plus de 10 000 hommes par jour avec au moins 10 entreprises du bâtiment et 5 du génie civil ;
- les chantiers de catégorie 2 : travaux impliquant la présence de plus de 500 hommes par jour ou d’une durée minimale de 30 jours avec une masse salariale pouvant atteindre 20 hommes à un moment donné ;
- certains chantiers de catégorie 3 lorsque les travaux présentent des “risques particuliers”.
Il s’agit donc généralement de chantiers conséquents en termes d’effectif et de volume d’opérations à réaliser par de multiples corps de métier.
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Qui rédige le plan général de coordination ?
Le PGC est rédigé par le coordinateur en sécurité et protection de la santé (SPS). Il s’agit d’une responsabilité essentielle pour la gestion de la sécurité des chantiers. Il est désigné par le maître d’ouvrage responsable du projet de construction.
Dès les premières phases de celui-ci, le coordonnateur SPS mesure les risques liés à la coactivité des différentes entreprises sélectionnées. Il rédige alors le PGC avant le début des travaux. Pour cela, il tient compte de toutes les informations relatives aux activités prévues sur le chantier. La rédaction du document va donc dépendre de la complexité du projet. Les conditions de sécurité seront bien plus importantes avec une construction de très grande taille.
Le coordonnateur SPS collabore donc avec les intervenants pour élaborer son plan le plus efficacement possible. Il réunit les données pertinentes sur les divers produits et interventions, mais aussi les niveaux de protection à respecter.
Il intègre plusieurs documents annexes à l’image du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé). Celui-ci doit être rédigé par chaque entreprise.
Qui doit fournir le PGC aux entreprises ?
Le PGC se présente comme une référence pour la bonne coordination des professionnels sur le chantier. C’est le maître d’ouvrage qui porte la responsabilité de son existence. Il doit le conserver pendant cinq ans afin de pouvoir en justifier le cas échéant. Une fois le PGC rédigé, il est chargé de le mettre à disposition des différentes entreprises. Quelle que soit l’activité, tous les intervenants doivent être en possession du document avant le début des travaux. Les mesures qui y figurent peuvent ainsi être prises en compte tout au long du chantier.
Les entreprises doivent se conformer aux règles et recommandations énoncées afin de limiter les risques. Le PGC offre un cadre général pour l’organisation de la sécurité sur le chantier. Il est complété par le PPSPS de chaque entreprise.
Avec le PGC, la bonne marche des opérations est garantie. Il encadre leur bon déroulement conformément aux normes de santé et de sécurité en vigueur dans le secteur du BTP.
Le contenu du PGC
S’il n’existe pas de modèle préfabriqué de PGC du fait de la nécessité de le personnaliser pour qu’il corresponde parfaitement aux spécificités du chantier, il existe cependant une grille d’autocontrôle. Elle permet au coordinateur SPS de s’autoévaluer et ainsi de s’assurer de la qualité du document remis au maître d’ouvrage.
Par ailleurs, l’article R4532-44 du Code du Travail prévoit les différentes catégories d’informations que doit contenir le PGC pour un chantier en conformité :
- renseignements administratifs ;
- mesures d’organisation générale arrêtées par le maître d’oeuvre ;
- mesures de coordination prises par le coordonnateur ;
- voies ou zones de circulation (horizontales et verticales) ;
- conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles) ;
- zones de stockage (délimitation, aménagement) ;
- stockage, l’élimination, l’évacuation des déchets et décombres ;
- enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
- utilisation des protections collectives, des accès provisoires, des énergies ;
- dispositions en matière d’interactions sur le site ;
- sujétions dues à l’exploitation du site ;
- mesures prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité ;
- informations pratiques concernant les secours ;
- modalités de coopération entre les entrepreneurs ;
- missions du CISSCT.
De plus, pour chaque demande de réalisation de travaux, le PGC du chantier doit préciser l’ensemble des lots « utilisateurs », le calendrier d’exécution mais aussi prévoir les mesures de substitution en cas de défaillance. Les mesures de contrôles et les sanctions en cas de non-respect des obligations doivent être indiquées clairement tout comme les mesures d’archivage.
Il convient également de préciser que l’absence de PGC pour un chantier est sanctionnée d’une amende de 9 100 € à l’encontre du maître d’ouvrage pouvant aller jusqu’à 15 700 € et une peine d’emprisonnement en cas de circonstance aggravante retenue pour récidive.
L’établissement d’un plan général de coordination est un impératif pour tous les chantiers visés. La prévention des risques sur le chantier et la sécurité des salariés est en effet incontournable. Pour vous aider à coordonner les différentes interventions sur un chantier, certains logiciels de gestion et suivi de chantier peuvent vous aider tels que Batappli par exemple.
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