La qualifiation RGE chantier par chantier
La volonté du gouvernement d’agir contre le réchauffement climatique et donc de valoriser les démarches en faveur de la performance énergétique est clairement affichée. Pourtant un certain nombre de professionnels du bâtiment semble réticent à entamer les démarches pour obtenir la qualification RGE. Or, cette certification est à la fois un gage de qualité, mais aussi une opportunité supplémentaire de trouver des clients puisqu’ils peuvent avoir accès aux aides financières de l’Etat pour financer leurs travaux. C’est pour encourager ces démarches, que la qualification RGE chantier par chantier est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
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Qu’est-ce que la qualification RGE chantier par chantier ?
La qualification chantier est une expérimentation menée sur deux ans, afin de permettre aux artisans du bâtiment qui ne sont pas certifiés RGE de voir certains de leur chantier valorisés par le label.
En effet, le label RGE dans le cadre du dispositif classique permet de certifier un professionnel pour un domaine d’intervention spécifique comme l’isolation thermique par exemple.
Mais avec la qualification RGE chantier par chantier le but est de permettre aux artisans qui exercent seuls ou dans une petite structure une procédure simplifiée. Ils ont souvent tendance à renoncer à entamer le processus de labellisation du fait des démarches administratives que cela implique.
De plus, l’expérimentation permet de donner accès aux aides de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique à un plus grand nombre de personnes. Pour rappel, ces aides ne peuvent être versées uniquement si le professionnel est certifié RGE ou maintenant si le chantier est reconnu comme tel.
RGE : Quelles sont les conditions pour obtenir la qualification-chantier ?
Pour obtenir la qualification RGE chantier par chantier, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :
- être inscrit au RCS ou au répertoire des métiers depuis plus de deux ans ;
- ne pas être en liquidation judiciaire ou en état de cessation des paiements ;
- être à jour des paiements des cotisations sociales ;
- être à jour des règlements des impôts et taxes.
De plus, le professionnel doit lister en amont les travaux réalisés sur les quatre dernières années relevant de la même activité que le chantier à certifier et citer trois chantiers de référence en fournissant tous les justificatifs nécessaires.
La qualification chantier peut être accordée au maximum trois fois à un professionnel durant les deux ans de l’expérimentation.
Quels sont les travaux pouvant être concernés par la qualification RGE chantier par chantier ?
Le champ d’application de la qualification RGE chantier par chantier va s’élargir à compter du 1er avril 2021.
En effet, depuis le 1er janvier 2021 sont éligibles à la qualification chantier les installations suivantes :
- chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
- émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
- équipements de ventilation mécanique ;
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
- matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
- matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
- matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
- matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
- matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.
Puis à compter du 1er avril 2021, la qualification chantier par chantier concerne également la pose des :
- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
- appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
- pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.
Comment obtenir la qualification RGE pour un chantier ?
Pour obtenir la certification RGE pour l’un de ses chantiers, le professionnels du bâtiment doit donc constituer un dossier de demande comprenant les justificatifs prouvant qu’il répond bien aux conditions exigées par le dispositif.
Le dossier doit être déposé auprès de l’un des organismes certificateurs qui vérifie la bonne complétude du dossier.
Les organismes habilités à délivrer la qualification RGE chantier par chantier sont Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR.
Dans les trois mois suivants l’achèvement des travaux, un contrôle est obligatoirement réalisé pour s’assurer de la qualité des travaux.
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La qualification RGE chantier par chantier a donc pour objectif d’initier les professionnels à cette démarche. C’est aussi ce qui explique la limitation à trois chantiers afin de les inciter à passer le cap et à faire une demande de label RGE classique.
