Tiny House : comment éviter de se mettre hors-la-loi ?
La législation de la Tiny House, ces petites maisons nomades en bois et sur remorque, est particulière. Grâce aux conseils prodigués par les sites halem.org et latinyhouse.com, vous pourrez goûter à la vie nomade ou sédentaire en toute légalité !
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De toutes petites maisons nomades
Peut-être avez-vous déjà croisé sur les routes de drôles de petites maisons en bois sur remorque ? Ces maisons nomades arrivées tout droit des Etats-Unis s’appellent les Tiny Houses et commencent à conquérir les amateurs des petits espaces avec leurs 9 m² au sol et la mezzanine de 5 à 7 m². Elles intéressent également tous ceux qui veulent s’affranchir des contraintes financières (loyer, emprunt) et recherchent un mode de vie alternatif.
Mais qu’on la construise soi-même ou qu’on la fasse construire, la Tiny House doit répondre à des critères législatifs très précis, alors avant d’épouser ce nouveau mode de vie, mieux vaut connaître la loi.
Déposer une Tiny House sur un terrain
La Tiny House est un habitat mobile considérée comme une caravane, donc il est inutile de déposer un permis de construire pour l’installer.
- Pour une durée de trois mois maximum, elle peut résider sur un terrain privé et notamment sur le terrain de sa résidence principale. Après 3 mois, il faut partir et faire constater son départ par la mairie.
- Pour une durée supérieure à 3 mois et pour installer votre Tiny House sur un terrain familial sans construction existante, il faut enregistrer une simple déclaration préalable (R.421-23c du code de l’urbanisme). Dans les autres cas : terrain privé et terrain construit, il faut aussi faire une déclaration préalable et surtout obtenir l’accord de sa mairie.
- Si vous optez pour une option nomade en terrain de camping ou sur les aires autorisées par les communes, il ne faut pas retirer la remorque et la déposer au sol sous peine d’être poursuivie pour construction illégale.
Tiny Apalache croquis latinyhouse
La Tiny House côté route
- Pour conduire la remorque d’une Tiny House, il faut posséder un permis BE qui correspond au permis voiture avec remorque de plus de 750 kg. Ce permis a une validité temporaire avec un renouvellement tous les 5 ans, soumis à une visite médicale. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 5 ans il vous faudra repasser code et conduite.
- Pour tracter votre Tiny House, mieux vaut posséder un véhicule puissant, donc si vous êtes plutôt sédentaire autant suivre les conseils malins de latinyhouse.com et opter pour une location occasionnelle de véhicule avec un conducteur possédant son permis BE.
- La Tiny House ne doit pas dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC) soit 3,5 tonnes. Pour la tracter, le véhicule doit avoir un poids total roulant autorisé (PTRA) soit son poids + celui de la remorque donc au minimum 5,5 tonnes.
- La largeur de la remorque ne doit pas excéder 2,55 mètres, au-delà il s’agit d’un convoi exceptionnel !
Enfin, la Tiny House côté assurance
- La carte grise dépend de la remorque : en mode nomade, l’assurance de la remorque est la même que celle du véhicule-tracteur.
- Si en mode sédentaire, l’usager ne doit pas s’acquitter de la taxe d’habitation, l’assurance elle est obligatoire, mais attention elle ne couvre que les dégâts causés au tiers.
- Enfin, il est possible et judicieux comme le conseil l’équipe de latinyhouse.com d’assurer la remorque à son juste prix et d’assurer la charge à la valeur estimée.
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