TRC, tout ce qu’il faut savoir sur la Garantie Tous Risques Chantier
Un chantier est un lieu où se cristallisent de nombreux risques que ce soit pour les personnes mais aussi pour les biens. La multiplicité des acteurs intervenant durant cette période est un facteur de risque supplémentaire. La responsabilité de chacun peut être mise en cause dès lors qu’un sinistre, un accident chantier survient. Les assureurs ont donc développé toute une gamme de produits pour donner la possibilité aux professionnels du bâtiment de se protéger financièrement mais aussi de pouvoir poursuivre la réalisation des travaux.
C’est dans ce contexte, que la garantie Tous Risques Chantier (TRC) intervient. Afin de bien appréhender les enjeux et l’intérêt de souscrire ou non à une TRC, il est essentiel de comprendre de quoi il s’agit et d’identifier les dommages couverts.
Une TRC, c’est quoi ?
La garantie Tous Risques Chantier est une assurance qui permet au maître de l’ouvrage, qu’il s’agisse d’un constructeur, d’un promoteur ou d’un particulier, d’être indemnisé en cas de dommage causé à la construction ou à la rénovation durant la vie du chantier. Cette assurance est temporaire puisqu’elle prend effet au début du chantier et prend fin à la livraison des travaux.
La TRC se distingue de la garantie décennale qui elle entre en jeu dans les dix ans suivants la livraison du chantier. La TRC est une assurance facultative. Toutefois, elle revêt de nombreux avantages pour le maître de l’ouvrage qui rappelons-le est tenu pour responsable de « l’usage, de la direction et du contrôle du chantier ». Ainsi, en souscrivant une TRC, le maître d’ouvrage pourra être indemnisé sans qu’une faute soit recherchée puisqu’il s’agit d’une assurance tous risques. Dans la mesure où l’assureur ne va pas rechercher la responsabilité de l’un des acteurs avant de procéder à l’indemnisation, le chantier prendra moins de retard.
Cette garantie TRC présente également l’avantage de couvrir l’ensemble des intervenants au chantier que ce soit les différents entrepreneurs, les sous-traitants ou les concepteurs. Si le chantier vient à être abandonné à cause d’un sinistre, la TRC prend en charge l’indemnisation financière de la perte pour le maître d’ouvrage.
Les dommages couverts par la TRC
La TRC est une assurance qui couvre uniquement les dommages matériels. Par conséquent, en cas de dommages corporels survenant sur le chantier, ce sera la responsabilité civile du maître d’ouvrage qui sera mise en jeu. En outre, la TRC prend en charge l’ensemble des dommages pouvant être causés aux différents éléments de l’ouvrage dès lors qu’ils ont sont entrés sur le chantier. Sont donc couverts les échafaudages ainsi que les plans ou les maisons témoins par exemple.
Sont couverts par la garantie TRC tous les dommages causés par :
- un vol ou une tentative de vol
- une catastrophe naturelle
- un effondrement du terrain
- un incendie
- une explosion
- un dégât des eaux
- des attentats
- une chute ou un bris
Dans tous ces cas, la TRC prendra en charge l’ensemble des frais liés au sinistre que ce soit une Garantie Constructeur Non Réalisateur (GCNR), la garantie des dommages immatériels ou la Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
Quand souscrire une TRC ?
Afin de pouvoir bénéficier de la protection offerte par la TRC, le contrat doit être souscrit au plus tard 60 jours après le début du chantier, ou pendant la déclaration d’ouverture de chantier. Il est donc important d’anticiper la signature de ce contrat pour ne pas voir le délai prescrit.
A quoi sert une garantie TRC ?
La garantie Tous Risques Chantier permet au maître d’ouvrage d’éviter d’avoir à assumer des coûts financiers pouvant être très important en cas de survenance d’un sinistre sur le chantier qui a causerait des dommages matériel. En effet, en cas de sinistre le maître d’ouvrage peut avoir à supporter des frais dus à l’achat de nouveaux matériaux, au paiement d’heures supplémentaires, de pénalité de retard, etc. L’article 1788 du Code Civil fait en effet, reposer la responsabilité des actes réalisés sur le chantier sur le maître d’ouvrage même si le fautif n’est pas l’un de ses employés.
De plus, en l’absence de TRC, le maître d’ouvrage devra rechercher la responsabilité des autres entrepreneurs. Cette tâche peut s’avérer très difficile surtout quand de nombreux intervenants sont présents sur le chantier. Les frais de justice et l’allongement des délais notamment à cause des expertises peut aller jusqu’à remettre en cause la pérennité de l’entreprise.
La garantie Tous Risques Chantier est certes une assurance facultative mais la protection qu’elle offre présente de réels avantages pour le maître d’ouvrage. Il est assuré d’obtenir une indemnisation dès lors qu’un dommage matériel est causé et ce, sans qu’une recherche préalable de responsabilité soit nécessaire. Il est donc fortement conseillé aux maîtres d’ouvrage de souscrire à une TRC. Retrouvez également notre article pour savoir comment faire l’évaluation des risques professionnels en BTP ?
