Modèle de contrat de sous-traitance en construction

En tant que professionnel du bâtiment, vous pouvez être sollicité pour travailler en tant que sous-traitant ou au contraire avoir besoin de déléguer une partie de la réalisation du chantier à une autre entreprise. Ce mode de fonctionnement peut être très intéressant pour la maître d’oeuvre comme pour le sous-traitant. Cependant, il est nécessaire de respecter un modèle de contrat de sous-traitance spécifique au secteur de la construction après avoir trouver des chantiers en sous-traitance.

La sous-traitance consiste pour une entreprise à confier une partie de l’exécution d’un contrat à une autre entreprise. Cette pratique est transparente pour le client final qui n’est partie qu’au contrat principal avec le maître d’oeuvre qui conserve la responsabilité du chantier.

Les produits ainsi fabriqués ou les prestations de services réalisés le sont pour le compte de l’entreprise principale et doivent correspondre à ses exigences et ses besoins.

Modèle de contrat de sous-traitance en construction : quels sont ses avantages ?

La sous-traitance présente de nombreux avantages pour les professionnels du BTP qu’ils soient l’entreprise principale ou le sous-traitant.

Ainsi, le sous-traitant est certain d’être réglé à la livraison du chantier. La plupart du temps, les chantiers nécessitant le recours à la sous-traitance sont conséquents et relèvent d’un contrat avec une collectivité territoriales dont la solvabilité ne représente aucun risque.
De plus, ce type de chantier a souvent vocation à s’exécuter sur le moyen long terme. Le sous-traitant s’assure donc d’un niveau d’activité important sur une période donnée. D’autant qu’il n’aurait pas forcément pu obtenir le marché s’il avait candidaté lui-même de manière isolée. Dès lors, la sous-traitance permet d’élargir sa clientèle.

De même, l’entreprise principale peut pallier à l’absence d’expertise sur un sujet précis en recourant à la sous-traitance et peut donc candidater à des appels d’offres pour lesquelles elle ne réunit pas en interne tous les champs de compétences requis.

Contrairement à la cotraitance, la sous-traitance assure une totale indépendance des deux entreprises puisqu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail.

Il convient de préciser que dans le cadre d’un marché public certaines mentions spécifiques peuvent être ajoutées comme le tarif, les modalités de paiement et de livraison.

Comment se construit le modèle de contrat de Sous-Traitance dans la Construction ?

Le contrat de sous-traitance se compose de conditions générales et de conditions particulières. Toute modification apportée à ce contrat pourra faire l’objet d’un avenant et ce sera une obligation dans le cadre d’une prestation de service.

Les conditions générales

Les conditions générales d’un contrat de sous-traitance BTP sont des clauses communes à tous les contrats d’un même secteur d’activité. Ces informations sont impératives pour la validité du contrat mais aussi pour s’assurer de sa bonne exécution :

• L’objet du contrat ;
• Les dispositions légales et contractuelles applicables ;
• Les modalités d’exécution ;
• Les obligations de chacune des parties au contrat ;
• Le prix et les modalités de règlement ;
• Les pénalités en cas de retard dans la livraison des travaux ;
• La garantie prise en cas de non-exécution ou de non-paiement et les conditions de retenue;
• Le calendrier d’exécution et les règles calculs des délais ;
• Les conditions de réception du chantier ;
• La responsabilité du sous-traitant ;
• Les règles portant sur les dépenses communes ;
• La propriété intellectuelle ;
• Les conditions de résiliation ;
• La clause de réserve de propriété ;
• Les procédures de recours en cas de litiges et la juridiction compétente éventuellement.

Les conditions particulières

Les conditions particulières ont pour objectif d’apporter des précisions en fonction d’une situation précise. Il va généralement s’agir de préciser :

• L’identification du sous-traitant ;
• La description des travaux sous-traités ;
• La définition des conditions d’exécution ;
• La précision du prix, des modalités de règlement, des pénalités de retard ;
• La prévision des travaux supplémentaires ;
• La mention des assurances souscrites par le sous-traitant.

Peut-on résilier un contrat de Sous-Traitance ?

Il est possible de résilier un contrat de sous traitance dans le secteur de la construction. Ce sera notamment le cas lorsque le marché principal est résilié, le sous-traitant est défaillant ou en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) ou si l’entreprise principale ne règle pas les travaux réalisés.

Si un contrat conclu à durée déterminée peut être rompu d’un commun accord, un contrat à durée indéterminée ne pourra être résilié qu’après le respect d’un préavis dont le délai aura été prévu contractuellement. Dès lors, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sera nécessaire pour que le délai commence à courir.

Que faire en cas de litige ?

Le meilleur moyen d’éviter tout litige est de s’assurer que le contrat est suffisamment clair, précis et complet afin que l’interprétation soit réduite au minimum. C’est pourquoi il est important que les obligations de chacune des parties soient préciser en toute transparence.

De même, avant la conclusion du contrat, il est nécessaire de s’assurer de la qualification du sous-traitant. D’autre part, les points principaux de vigilance doivent porter sur la définition claire et précise des délais de préparation et d’exécution des travaux mais aussi sur les modalités de paiement.

Mise à jour du Contrat de Sous-Traitance

En 2018, le modèle de contrat de sous-traitance en BTP a évolué. Il existe désormais deux modèles de conditions particulières : une version complète et une version simplifiée. Vous pouvez obtenir ces modèles auprès de la Direction des Affaires Juridiques (adresse mail : daj@fntp.fr) en précisant votre numéro TP.

La sous-traitance dans la construction représente un intérêt certain pour les maîtres d’oeuvre comme pour les sous-traitants. Toutefois, le modèle de contrat de sous-traitance à utiliser en BTP peut s’avérer assez contraignant afin de sécuriser les opérations et la bonne exécution du contrat.