Sous-traitance : tout savoir pour déléguer vos chantiers sereinement !
Très répandue dans le secteur du bâtiment, la sous-traitance est souvent considérée comme une pratique avantageuse. Cependant, recourir à la sous-traitance implique de se soumettre à certaines obligations et de connaître les risques liés à cette pratique.
Comment fonctionne la sous-traitance ?
La sous-traitance est l’opération par laquelle l’entreprise principale confie la réalisation totale ou partielle des travaux demandés par la maître d’ouvrage, à un tiers indépendant. Elle est formalisée par un contrat de sous-traitance.
On se retrouve alors en présence de trois acteurs :
- le maître d’ouvrage qui est le client final dont l’interlocuteur est l’entreprise principale ;
- l’entreprise principale qui occupe le rôle de donneur d’ordre vis-à-vis du sous-traitant ;
- le sous-traitant qui a pour client l’entreprise principale.
Contrairement à un contrat de travail, aucun lien de subordination n’existe entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il s’agit d’un contrat de prestation de service.
On distingue la sous-traitance de capacité à laquelle l’entreprise principale peut avoir recours pour pallier un manque d’effectif, de la sous-traitance de spécialité qui vise à bénéficier de compétences non présentes dans l’entreprise. La sous-traitance de marché quant à elle est utilisée pour le donneur d’ordre à signer un marché de travaux publics et à déléguer différentes tâches.
Le contrat de sous-traitance et les obligations des parties
Le contrat de sous-traitance en BTP est conclu entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.
Il doit mentionner l’existence des polices d’assurance de responsabilité civile et décennale. Il prévoit également le prix, les conditions de paiement et de révision du prix ainsi que la durée des travaux et les modalités de livraison.
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entreprise principale est seule responsable du chantier vis-à-vis du maître d’ouvrage. En cas de retard ou de litige, il ne peut pas reporter la faute sur le sous-traitant.
En contrepartie, le sous-traitant est soumis à une obligation de résultat et de livraison. Cela signifie qu’il est contraint de livrer les travaux objet du contrat dans les délais prévus. C’est pourquoi le planning d’exécution fait partie du contrat de sous-traitance. De plus, tout retard doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au donneur d’ordre.
En outre, si un changement de planning ou si des travaux supplémentaires non prévus au contrat initial doivent être effectués, un avenant au contrat de sous-traitance doit être signé.
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Quels sont les avantages de la sous-traitance ?
Recourir à la sous-traitance pour la réalisation totale ou partielle de l’un de ses chantiers, est une option très intéressante pour l’entreprise principale.
En effet, elle peut candidater à des appels d’offres même si elle ne dispose pas de toutes les compétences en interne. D’ailleurs, cette solution lui permet d’avoir accès à une main d’œuvre qualifiée dont elle n’a besoin que de manière ponctuelle.
La sous-traitance permet donc au donneur d’ordre de ne pas alourdir sa masse salariale tout en remplissant son carnet de commandes.
Il peut donc être plus compétitif à la fois en optimisant ses charges, mais aussi en proposant une prestation globale à son client.
D’autre part, pour le sous-traitant, la sous-traitance permet d’intervenir sur des chantiers qu’il n’aurait pas pu signer à lui seul. Cela lui permet de développer son réseau professionnel, de se faire connaître en trouvant des chantiers en sous-traitance. Il doit cependant veiller à ne pas devenir dépendant d’un seul donneur d’ordre.
Pour le client final aussi, la sous-traitance offre des avantages. Il n’a qu’une seul interlocuteur pour gérer les différentes parties de son chantier. De son côté, la gestion du chantier s’en trouve fortement allégée.
Quels sont les inconvénients de la sous-traitance ?
Bien qu’elle présente de nombreux avantages, la sous-traitance n’est pas sans risque pour le donneur d’ordre tout comme pour le sous-traitant.
En effet, en l’absence de lien de subordination, l’entreprise principale n’a pas le contrôle total de la prestation et donc de la qualité des travaux effectués par le prestataire. Cela est d’autant plus risqué, que le donneur d’ordre est l’unique responsable aux yeux du maître d’ouvrage.
Par ailleurs, pour que l’opération soit rentable d’un point de vue financier pour l’entreprise principale, celle-ci doit veiller à bien calculer sa marge. Elle ne peut pas augmenter ses tarifs sous prétexte qu’elle a recours à la sous-traitance, sous peine de ne pas être choisie pour réaliser le chantier.
Il doit également veiller à vérifier l’éthique du sous-traitant afin d’éviter de se retrouver en présence de travail dissimulé sur le chantier. Pour cela, il est recommandé de demander la copie de l’immatriculation de la société et une copie des dernières déclarations sociales et fiscales.
De son côté, le sous-traitant prend le risque de ne pas être payé en cas de litige avec le donneur d’ordre.
La sous-traitance est une pratique très répandue dans le secteur du bâtiment. Son principal avantage est la souplesse offerte par ce mode de fonctionnement. Toutefois, avant de sous-traiter vos chantiers il est important de bien choisir son sous-traitant et de formaliser un contrat en bonne et due forme.
