Audit énergétique réglementaire : une aide précieuse pour réduire la consommation en énergie des entreprises

Devant la nécessité de réduire la consommation énergétique, les pays de l’Union Européenne ont adopté différentes mesures. Permettant d’avoir une vue d’ensemble sur les progrès à réaliser en la matière, l’audit énergétique réglementaire contribue à lutter contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Devenu obligatoire en France depuis le 16 juillet 2013, il est destiné aux entreprises de grandes tailles et divers immeubles en copropriété. À effectuer tous les 4 ans, l’audit énergétique réglementaire joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la performance des bâtiments concernés. Il apporte des conseils avisés sur la modernisation des équipements de chauffage et la gestion de l’énergie.

Objectif et fonctionnement

L’audit a été créé pour maximiser les efforts des grandes entreprises dans la mise en place d’une démarche d’amélioration de leurs performances énergétiques. Il engendre une évaluation précise de ces dernières, ainsi qu’une mise en valeur des points faibles du système en place et des sources de déperdition de chaleur du bâtiment. Il en découle des recommandations hiérarchisées par ordre d’importance pour perfectionner l’ensemble au travers de solutions personnalisées à chaque situation.

Pour y parvenir, l’audit énergétique réglementaire ne se limite pas au chauffage et à la climatisation, même s’ils constituent les principaux leviers d’amélioration. Toutes les ressources impliquant de l’énergie sont passées au crible afin d’éviter des consommations trop importantes et une hausse des émissions des gaz à effet de serre. Pour une entreprise, l’intérêt de l’audit réside dans la réalisation d’économies, à commencer par l’éligibilité à un éco-prêt à taux zéro pour le financement d’éventuels travaux de rénovation.

L’obligation de réaliser les audits s’applique aux entreprises suivantes :

• D’un effectif supérieur à 250 salariés.
• D’un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et d’un bilan dépassant les 43 millions d’euros.

Devant traiter au minimum de 80 % de la facture énergétique globale de l’entreprise, l’audit énergétique réglementaire est constitué de trois grandes parties :

• Un bilan détaillé des consommations d’énergie en fonction des divers usages au sein du bâtiment.
• Des recommandations avec pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise dans les années à venir.
• Une liste d’indicateurs chiffrés pour aider à la prise de décision. Ils donnent une idée du montant des travaux à réaliser, ainsi que des économies qu’ils peuvent entraîner sur le long terme.

Contenu et dépôt de l’audit énergétique réglementaire

C’est L’ADEME qui se charge du recueil des audits depuis sa plateforme. Toutes les entreprises concernées doivent remettre l’audit au complet avant les dates imposées pour être en règle.

Différentes parties composent le dossier :

• L’ensemble des renseignements concernant l’entreprise auditée (bâtiments, surface…)
• Le numéro du certificat pour un audit effectué par un prestataire externe.
• Le détail des différentes activités auditées. Tous les critères du type de véhicule et de son mode d’énergie doivent être précisés pour les activités de transport.
• Le genre d’énergie utilisée et sa consommation pour chaque usage analysé.
• Les montants des factures d’énergie doivent apparaître pour chaque type d’énergies utilisé.
• Une liste par ordre d’importance des solutions d’amélioration énergétique et les actions liées à chacune.
• Une évaluation du coût de chaque solution avec les économies prévisionnelles et leur retour sur investissement.

Quand et par qui effectuer l’audit ?

Lorsqu’une entreprise dépasse l’un des critères d’éligibilité requis après deux exercices comptables consécutifs, l’audit énergétique réglementaire doit être lancé dans les 6 mois. Il peut être réalisé par un prestataire externe ou par un expert en interne disposant des diplômes requis.
L’audit implique une obligation de réactualisation tous les 4 ans. Avec une première échéance au 5 décembre 2015, la seconde était donc le 5 décembre 2019 pour maintenir la bonne conformité. En cas de non-respect des conditions, les entreprises peuvent être redevables d’une amende à hauteur de 2 % de leur chiffre d’affaires. Un montant qui double en cas de récidive.

Un premier rapport concernant l’audit énergétique réglementaire a été publié par l’Ademe en février 2018. Sur 5000 entreprises, 72,6 % avaient effectué leur dépôt, 25,1% étaient encore en phase de réalisation. Seuls 2,1% d’entre elles n’avaient encore rien entamé. L’étude pointait le doigt sur une liste de recommandations relativement faible. Heureusement, des solutions viennent s’ajouter pour améliorer ce constat comme la norme Iso 50001. Une version virtuelle, plus fiable et économique, de l’audit énergétique réglementaire pourrait également venir améliorer son application.