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Au moment de la construction d’une maison ou d’un immeuble, la question de l’assainissement à une importance cruciale. Quelle solution adopter pour évacuer les eaux usées domestiques ? La réponse à cette question va dépendre de l’emplacement de la construction par rapport au réseau public d’assainissement de la commune. Si celle-ci est proche, elle sera raccordée à un système d’assainissement collectif. Si la maison n’est pas à proximité (cas des zones peu urbanisées), il faudra mettre en place une solution autonome.

Qu’est-ce que la VRD en assainissement ?

VRD en Assainissement, désignant « Voirie et Réseaux Divers » représente tous les travaux d’évacuation des eaux pluviales et l’évacuation des eaux usées vers le tout-à-l’égout ou la fosse toutes eaux selon le type d’assainissement de l’habitat.
Il existe 2 types de réseau d’assainissement : le collectif qui accueille les eaux usées dans le tout-à-l’égout et le non collectif qui est composé d’une fausse septique ou fausse toute eau. Dans les deux cas, ces eaux doivent être orientées vers une station d’épuration afin d’être traitées et limiter le risque de pollution environnementale.

La commune peut mettre en place un réseau d’assainissement unitaire qui accueille eaux usées et eaux pluviales ou un réseau séparatif qui assure l’isolation des eaux usées d’une part et des eaux pluviales d’autre part.

Au moment de la construction d’une maison ou d’un immeuble, la question de l’assainissement à une importance cruciale. Quelle solution adopter pour évacuer les eaux usées domestiques ? La réponse à cette question va dépendre de l’emplacement de la construction par rapport au réseau public d’assainissement de la commune. Si celle-ci est proche, elle sera raccordée à un système d’assainissement collectif. Si la maison n’est pas à proximité (cas des zones peu urbanisées), il faudra mettre en place une solution autonome.

Ces travaux de VRD sont, en général, réalisés après le gros œuvre. Ils peuvent être réalisés avant ou pendant les travaux de fondation. La présence d’engins de chantier, comme les pelles mécaniques et les camions bennes (pour évacuer les gravats) vous permettent de réaliser votre tranchée. D’autres engins peuvent être loués comme les télescopiques pour le levage et la manutention.

Le contexte juridique de l’assainissement

Les dispositions relatives au régime juridique de l’assainissement collectif des eaux sont reprises par Le Code de la santé publique, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’environnement.

Les articles L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales et L.1331-1 du Code de la santé publique précisent que le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire dans un délai de 2 ans au maximum à partir de la mise en service du réseau de collecte public si ces trois conditions sont réunies :

  • Le réseau de collecte des eaux domestiques est établi sous la voie publique
  • L’habitation a directement accès à cette voie publique. Il peut aussi y avoir accès au moyen des voies privées ou à travers des servitudes de passage
  • L’immeuble se trouve sur une parcelle de la zone d’assainissement public où on assurera la collecte des eaux domestiques.

Le non-respect de l’obligation de raccordement aux services de collecte des eaux usées peut entrainer une mise en demeure de la part de la commune qui se chargera des travaux de raccordement mais qui facturera les frais au propriétaire. De plus, ce dernier pourrait s’acquitter des pénalités liées à la redevance supposée être payée au service public d’assainissement si le bâtiment avait été raccordé.

Il existe tout de même des cas de dispenses de raccordement au réseau public prévu par un arrêté de 1960 : En cas d’interdiction d’habiter dans l’immeuble, insalubrité de l’immeuble ou encore en cas de démolition programmé de l’habitation.

Les types de travaux de VRD 

Le terrassement 

La première étape, le terrassement, consiste à “préparer” le terrain avant construction d’un bâtiment, passant par plusieurs étapes comme les fouilles, les déblais, les décapages, etc.

L’assainissement

Pour rappel, les eaux usées comprennent les eaux vannes qui sont des déchets qui contiennent des matières fécales ou de l’urine et les eaux usées contenant les déchets domestiques ou industriels sous forme liquide.

Ici, ce sont les travaux qui servent à créer les réseaux d’évacuation des eaux usées. Les réseaux d’assainissement dirigent en effet les eaux usées et les eaux vannes vers des stations d’épuration, où elles sont ensuite traitées et dépolluées. Certains assainissements peuvent être autonome dans les zones peu urbanisées, mais la plupart du temps, les réseaux d’assainissement sont collectifs.  Les réseaux d’assainissement servent aussi à la récupération des eaux de pluies.

Les eaux usées sont collectées, transportées et traitées par le service public d’assainissement ou par les ménages non raccordés au réseau d’alimentation en eau. Cela concerne principalement les zones d’habitat dense. Les eaux usées sont collectées et transportées via un réseau de canalisations vers une station d’épuration qui se chargera de la dépollution. 

Dans le cas des foyers non raccordés au réseau d’adduction d’eau, l’assainissement se fait de manière autonome, c’est l’assainissement non collectif. Cela concerne principalement les zones d’habitat dispersé. Ces zones sont alors équipées d’un système de prétraitement autonome ainsi que d’un système de traitement qui utilise les pouvoirs épurateurs du sol.

Les réseaux divers 

Les travaux de réseaux divers englobent tous les travaux concernant les besoins des populations : 

  • Ceux qui nous intéressent, pour l’eau, c’est les canalisations d’eau potable ;
  • Mais ils englobent aussi les raccordements des réseaux téléphoniques, d’électricité ou de gaz ;

 

Réglementations et normes 

Pour ces trois types de travaux, les VRD doivent respecter certaines règles et sont régies par des normes, que ce soient des chantiers publics ou des travaux privés.

Les codes couleurs en VRD

Un code couleur sert à distinguer les différentes canalisations les unes des autres.

  • Rouge pour les réseaux électriques ;
  • Vert pour les télécommunications ;
  • Jaune pour le gaz ;
  • Et les deux qui nous intéressent le plus, bleu pour les arrivées d’eau, et marron pour les travaux d’assainissement ;

La tuyauterie 

La tuyauterie doit respecter la norme NF P 98-331, qui définit la profondeur minimale des réseaux. Les canalisation doivent être à un minimum de 80cm sous-terre et doivent être capables de supporter une certaine pression (définie à 4 bars).

La distanciation 

Pour les réseaux d’eau divers, ceux-ci doivent respecter des distances normalisées selon la norme NF P 98-332. Pour un réseau de distribution d’eau potable, l’enfouissement doit être d’au moins 1 mètre de profondeur. 

Les ouvrages d’eau potable sont régis par des règlements et des normes qui doivent être appliqués. Ces normes et règlements proviennent de lois, décrets ou arrêtés qui traitent de la santé ou de la sécurité de l’usager. Selon les travaux à réaliser, les ouvrages d’eau potable sont soumis aux lois sur la protection de l’environnement ou aux lois sur l’eau relatives à la protection de l’usager.

« Zonage d’assainissement », qu’est-ce que c’est ?

Les communes ou les établissements publics de coopération délimitent les zones d’assainissement collectif et non collectif dans le but de savoir si une habitation sera reliée au réseau public collectif d’assainissement ou pas. On parle ainsi de « Zonage d’assainissement ». Ces zonages peuvent être élaborés soit indépendamment du document d’urbanisme local, soit être intégrés au règlement du plan local d’urbanisme.

Ces zonages permettent de délimiter sur leur territoire :

  • Les zones d’assainissement collectif et non collectif ;
  • Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • Ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, si besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Pourquoi être raccordé au réseau d’assainissement collectif ? 

Outre sa simplicité de mise en œuvre, le raccordement d’une maison au réseau d’assainissement collectif ne nécessite pas d’investissement financier lourd au départ, ni d’entretien particulier ni de renouvellement de matériel. S’il est correctement mis en place, il peut durer des dizaines d’années. Il est à noter que les habitations rattachées aux réseaux collectifs peuvent bénéficier d’aides financières.
Au contraire, l’installation d’un réseau autonome coûte plus cher et requiert des entretiens réguliers quelque soit le système choisi (épandage, micro-station, fosse coco, filtration naturelle, etc.).

Il faut savoir aussi qu’une redevance est souvent réclamée, correspondant à la cotisation aux charges d’investissement et de maintenance du réseau public.

Installations d’assainissement : Deux parties distinctes.

Lors du raccordement au réseau d’assainissement, il faut distinguer la partie publique de la partie privée. En effet le service public de l’assainissement de l’eau prend en charge la liaison et tous les travaux entre le réseau d’assainissement et le regard du branchement. La commune assume tous les coûts mais peut aussi demander un remboursement de toute ou d’une partie des dépenses des travaux.

Le propriétaire du logement prendra en charge quant à lui la partie privée, à savoir le raccordement entre le regard de branchement et ses installations privatives.

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