Fluide frigorigène R22 : une réglementation destinée à réduire son utilisation
Véritable sujet de société, la dimension écologique des fluides frigorigènes est soumise à une réglementation de plus en plus stricte. Les conséquences destructrices des molécules chlorées sur l’ozone stratosphérique ont été remarquées dès 1985. Avec près de 90 % du marché les chlorofluorocarbones comme le R11, le R12, le R22 ou le R502 ont été les premiers visés afin de limiter drastiquement leur utilisation. Ce fut ensuite le tour des hydrochlorofluorocarbones. Principal fluide de cette catégorie, le R22 est présent dans de nombreux systèmes de climatisation. Toléré recyclé jusque fin 2014, il est désormais remplacé par des solutions moins polluantes. Des magazines spécialisés comme le Génie Climatique Magazine abordent des sujets variés sur les réglementations, tendances du marché ou innovations pour suivre l’actualité du secteur et répondre aux situations d’un métier en plein évolution.
Qu’est-ce que le fluide frigorigène R22 et la réglementation ?
Grâce à ses facultés permettant de réaliser un cycle de compression – détente pour transférer des calories, le fluide HCFC R22 a été largement employé dans les systèmes de chauffage-climatisation. L’étude approfondie de sa constitution a prouvé qu’il causait un appauvrissement de la couche d’ozone. Un phénomène devenu le cheval de bataille des gouvernements en matière d’écologie, car il augmente l’effet du rayonnement des ultraviolets nocifs pour la peau.
De la famille des hydrochlorofluorocarbures, le R22 a donc été réglementé dès le début des années 2000. Il dépend actuellement du règlement européen CE 1005/2009.
Obligations générales applicables aux gaz frigorigènes
Dans le domaine des appareils de climatisation et de réfrigération, divers textes réglementaires régissent l’utilisation des gaz frigorigènes.
- Le règlement européen n°2037/2000 :
Datant du 29 juin 2000, il interdit la mise sur le marché des CFC et limite l’utilisation des HCFC en neuf pour les différents équipements. - Le règlement européen n°842/2006 :
Datant du 16 mai 2006, la réglementation F-Gaz concerne l’interdiction à terme des fluides HFC dans la climatisation automobile, ainsi que le confinement des systèmes de réfrigération et de climatisation fixes. - L’arrêt et le décret du 07/05/2007 :
Intégralement abrogé par le code de l’environnement, le décret n°2007/737 détermine l’emploi des fluides frigorigènes et le contrôle de l’étanchéité des éléments assurant leur confinement dans les divers appareils frigorifiques et climatiques.
– Concernant les CFC, la production, la mise sur le marché et l’utilisation sont interdites.
– Il en est de même pour le dégazage. Une récupération systématique est donc obligatoire.
– Les rechargements avec des HCFC neufs et recyclés comme le R22 ont une date d’expiration avec pour objectif une interdiction totale à l’horizon 2010-2015.
– Le contrôle des fuites est obligatoire et strictement réglementé.
Fluide frigorigène R22 : les conséquences de la réglementation
L’impact néfaste des fluides chlorés sur l’environnement a conduit dès 2004 à proscrire la vente d’équipements contenant du R22. Son utilisation a été réduite pour finalement être interdite sous toutes ses formes au 1er janvier 2015.
- Répercussions pour les installations existantes :
Avec des fournisseurs de plus en plus rares et uniquement un recyclage autorisé jusqu’en 2015, le R22 a connu une hausse importante de ses tarifs. Depuis cette date, il n’est plus distribué et les installations vont devoir être remplacées. - La maintenance :
Qu’il s’agisse d’entretien ou de contrôle, les professionnels doivent réaliser une fiche d’intervention de manière conjointe avec l’exploitant de l’équipement. Indiquant le type d’intervention, ainsi que le volume de fluide récupéré ou introduit, ce document doit être présenté en cas de contrôle. - Remplacement des équipements frigorifiques avec fluide R22 :
Même si les appareils climatiques contenant des HCFC peuvent être conservés, les fluides doivent être détruits par incinération en cas de fuite. Le rechargement de R22 étant interdit depuis 2015, les dispositifs vidangés sont condamnés à être jetés s’ils ne peuvent être rechargés avec un autre fluide frigorigène autorisé par la réglementation. - Les solutions envisageables :
– Une nouvelle génération d’hydrocarbures fluorés fait son apparition. Composés d’hydrogène, de carbone et de fluor, les HCF ne contiennent pas de chlore. Il est donc possible de reconvertir l’installation pour utiliser ce type de fluides moins polluants.
– Opter pour une installation neuve qui fait appel aux fluides les plus récents en la matière comme l’ammoniac ou le CO2.
Dès 1987 avec la signature du protocole de Kyoto de nouvelles réglementations sur les fluides frigorigènes sont apparues. Pour répondre à l’urgence de la situation écologique, la réglementation européenne s’est nettement durcie dans l’utilisation et la manipulation des fluides frigorigènes. Elle a considérablement évolué, imposant des contrôles de plus en plus drastiques et l’obtention d’attestations selon différents niveaux. Des contraintes pour les professionnels du secteur qui contribuent néanmoins à améliorer la qualité des prestations dans la filière du froid et de la climatisation. Des unions de syndicats existent comme Uniclima qui réunit le syndicat du matériel frigorifique, véritable structure d’accueil pour les acteurs de la profession.
