Congés intempéries dans le BTP : tout savoir sur la réglementation et les démarches

À la suite d’intempéries, les entreprises du BTP peuvent être contraintes de stopper leurs chantiers. Afin de garantir un revenu aux salariés durant ces périodes, il existe une protection sociale spécifique du BTP pour les congés intempéries. Encadré par le Code du travail, le chômage intempéries répond à des règles d’obtention bien précises. Si l’employeur tient un rôle central dans l’attribution de ces congés, les salariés doivent néanmoins remplir toutes les conditions.

Rôle et fonctionnement des congés intempéries dans le bâtiment

En fonction de l’importance des intempéries, l’arrêt d’un chantier peut être une solution obligatoire. Qu’il s’agisse d’inondation ou de précipitations atmosphériques, le déroulement du chantier ne peut continuer dans des conditions de sécurité acceptables. Les intempéries conduisent parfois à rendre impossible l’exécution de certains travaux et entrainent un risque d’accident de chantier. Cela regroupe différents aléas climatiques comme la pluie, la neige, des vents forts ou le gel.

Toutefois, les intempéries peuvent entrainer un arrêt de l’approvisionnement ou un accès impossible au chantier. Les salariés sont alors contraints au chômage technique et pas en congé intempéries.

En règle générale, la hausse ou la baisse des températures n’entrent pas dans les conditions pour le congé intempéries. Seul un épisode caniculaire empêchant la poursuite du travail sans risque pour la santé est considéré comme tel. Toutes les alternatives comme la modification des horaires de travail doivent avoir été envisagées au préalable. La dangerosité est évaluée cas par une commission nationale en fonction de la nature du travail effectué. Il est donc possible que certaines tâches relatives au chantier continuent tandis que d’autres sont stoppés pour congé intempéries.

C’est à l’employeur que revient la décision d’interrompre l’activité et de placer ses salariés en congé intempéries. Il est cependant nécessaire de consulter auparavant le comité économique et social de l’entreprise. L’employeur s’occupe de verser l’indemnisation à ses employés. Il peut ensuite se faire rembourser une partie par la caisse des congés intempéries BTP.

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Les démarches imputées à l’employeur

À la base de la décision d’arrêter le chantier, l’employeur endosse la responsabilité des diverses démarches à exécuter :

Il doit remplir la déclaration d’arrêt pour intempéries de la Caisse Intempéries. La demande doit être envoyée dans un délai de 30 jours après la reprise des travaux. Au-delà, elle ne sera plus recevable. Si elles ne sont pas dans la même semaine, il convient d’effectuer plusieurs déclarations selon les périodes d’arrêt.
L’employeur paye les indemnisations des salariés avant le remboursement par les Caisses de Congés Intempéries. Le taux qui est de 10 % pour les 6 premières heures. Il passe de 85 à 90 % pour les heures suivantes en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Des remboursements peuvent être perçus avant que la caisse ne calcule le montant définitif.
Pour faciliter la procédure, l’employeur est chargé d’envoyer les diverses déclarations de salaires, déclarations d’arrêt et de demande de remboursement. En cas d’évolution non précisée, la Caisse Intempéries se base uniquement sur les documents en sa possession.
Il revient à l’employeur de vérifier que le salarié remplit les conditions d’attribution de l’indemnité intempéries. Cela comprend le nombre d’heures travaillées requis au sein de l’entreprise et des précédentes.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, l’employeur doit lui fournir un certificat avec son nombre d’heures d’indemnisation intempéries durant l’année civile.

Les conditions d’attribution de l’indemnité de congés intempéries

Un salarié doit remplir certains critères pour obtenir une indemnité de congés intempéries dans le BTP :

Comptabiliser au moins 200 heures de travail durant les 2 mois antérieurs à l’arrêt (au sein d’une ou plusieurs entreprises).
Être présent sur le chantier quand la décision de l’arrêt a été prise : en cas d’absence injustifiée, il n’est pas possible de bénéficier de l’indemnisation chômage intempéries. Pour une absence justifiée, l’indemnisation débute à compter du jour où le retour au travail était prévu.
Ne pas avoir dépassé les 55 jours annuels maximum d’indemnisation pour intempéries durant l’année en cours.

Le calcul du montant de l’indemnité de congés intempéries

Le calcul de l’indemnité prend en compte les heures perdues en fonction de la rémunération du salarié concerné. Chaque heure de travail perdue correspond à une indemnité de congés intempéries à partir de la deuxième. Une heure isolée n’est cependant pas comptabilisée.

Les limites d’indemnisation sont placées à :

9 heures par jour ;
45 heures par semaine ;
55 jours par année civile.

Un plafond est fixé à 75 % du salaire de l’employé. La formule est donc la suivante : quantité d’heures indemnisables x salaire horaire x 75 %. Les indemnités sont ensuite versées par l’employeur au moment de la paye et apparaissent sur le bulletin de salaire.

Les missions de la caisse de congés intempéries BTP

Le remboursement de l’indemnisation aux employeurs pour les arrêts causés par des intempéries.
La collecte des cotisations des entreprises du BTP en amont afin de contribuer aux financements des indemnisations.
La gestion des déclarations d’arrêt, demandes de remboursement et du contrôle des bonnes conditions d’attribution des indemnisations.
Un rôle de conseil et d’information auprès des entreprises sur leurs droits et obligations.

Avec une grande partie du travail réalisé en extérieur, le secteur du BTP est soumis aux aléas météorologiques. La poursuite de la bonne exécution d’un chantier peut donc être stoppée pour diverses raisons et conditions climatiques difficiles. La caisse de congés intempéries BTP permet de protéger la santé des salariés et la santé économique des entreprises. Il est alors essentiel de bien respecter les procédures et règles pour en bénéficier.

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