Tout savoir sur la convention collective des ouvriers du bâtiment

Dans le cadre de l’entreprise, les salariés et leur employeur ont différents droits et obligations à respecter. Le Code du travail en régit un grand nombre. Selon le secteur d’activité concerné, la convention collective impose également des règles à prendre en compte.

C’est notamment le cas de la convention collective des ouvriers du bâtiment. Elle récapitule l’ensemble des droits des salariés au sein des entreprises de bâtiment. On y retrouve également les diverses règles relatives au contrat de travail et à la gestion de la paie.

Le rôle de la convention collective dans le secteur du bâtiment

Le secteur du BTP réunit plusieurs conventions collectives. Il existe des conventions collectives régionales, mais aussi des conventions collectives nationales. Elles détaillent les conditions pour la rupture d’un contrat de travail et les modalités pour le versement du salaire. L’application des CCN (convention collective nationale) va dépendre de différents critères comme la taille de l’entreprise et sa région d’implantation. La convention peut aussi varier s’il s’agit d’une entreprise de bâtiment ou de travaux publics. Le statut du salarié entre également en compte, s’il est cadre, ouvrier ou ETAM.

La convention collective apporte un éclairage sur la classification du salarié dans la hiérarchie de l’entreprise. Cela permet de définir le salaire minimal auquel il peut prétendre. Le moyen pour progresser et monter les échelons du métier est également précisé aux salariés.

La convention collective BTP dispose de conditions particulières. Cela concerne les indemnités de repas et de trajet, la prime de vacances, le paiement du travail de nuit, les congés payés… L’application de 10% d’abattement sur le salaire des ouvriers est également possible, tout comme la mise en place d’un chômage en cas d’intempéries.

Les conventions collectives du bâtiment ne s’appliquent pas si la loi est plus favorable aux salariés. Il en est avec un accord d’entreprise plus avantageux. Elle doit impérativement être affichée dans les locaux de l’entreprise.

La classification des ouvriers du bâtiment

Dans la pratique, la définition d’un ouvrier du bâtiment est une personne qui travaille avec ses mains. Il peut s’agir d’un menuisier, maçon, carreleur ou autre. La convention collective BTP possède différentes classifications pour les ouvriers.

Il existe 4 niveaux pour les employés des entreprises de BTP :

Niveau I de la CCN : les ouvriers d’exécution pour des travaux simples avec peu d’autonomie.
Niveau II de la CCN : les ouvriers professionnels avec une plus grande qualification et expérience.
Niveau III de la CCN : les compagnons professionnels sont des ouvriers avec une très grande autonomie.
Niveau IV de la CCN : les chefs d’équipes et les maîtres ouvriers sont à même d’effectuer les tâches les plus complexes. Pour atteindre ce niveau, ils sont capables de gérer une équipe de professionnels du BTP sur un chantier.

Conformément à la convention collective BTP, les ouvriers de niveau I disposent d’un coefficient moins élevé que les ouvriers de niveau II, et ainsi de suite.

Dans le bâtiment, les ouvriers sont concernés par les diverses conventions collectives des entreprises de bâtiment. Les règles peuvent ainsi varier pour les ouvriers employés si l’entreprise a plus ou moins de 10 salariés. La convention collective du bâtiment peut afficher plusieurs particularités.

Les indemnités des conventions collectives du bâtiment :

Les salariés du bâtiment disposent d’indemnités pour compenser les frais de repas, trajet et transport. En cas d’abattement de 10 % de l’assiette des cotisations sociales, les ouvriers du bâtiment bénéficient déjà de la déduction. Les indemnités des employés sont alors comprises dans le salaire.

Les congés payés du salarié :

La caisse de congés payés (CIBTP) se charge de la gestion et du paiement des congés payés des salariés des entreprises du bâtiment. C’est l’employeur qui verse une cotisation, calculée sur le salaire brut des employés. Les entreprises du bâtiment assurent également une protection sociale via la ProBTP.

L’évolution des salaires :

Au niveau régional, une renégociation annuelle des salaires est prévue dans le secteur du bâtiment. Ils dépendent de la classification du salarié et de son coefficient. Le salaire d’un ouvrier peut varier d’une région à l’autre selon l’entreprise et son nombre de salariés.

Les conditions de départ de l’entreprise dans la convention collective pour les ouvriers du bâtiment

Comme dans toute entreprise, il convient de respecter des délais de préavis en cas de départ à l’initiative de l’employeur ou non. Selon l’ancienneté, les délais sont déterminés par la convention collective BTP des ouvriers du bâtiment.

Pour une démission :

2 jours de préavis avec moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
2 semaines de préavis au-delà de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Pour un licenciement :

2 jours de préavis avec moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
2 semaines de préavis avec 3 à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
1 mois de préavis avec de 6 mois à 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
2 mois de préavis au-delà de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

En cas de licenciement, une indemnisation est prévue pour les ouvriers du bâtiment par la convention collective du BTP. Elle ne s’applique pas si le licenciement est pour faute grave.

Le montant de l’indemnisation varie selon l’ancienneté des salariés :

De 1 à 10 ans dans l’entreprise : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
Après 10 ans dans l’entreprise : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
Les plus anciennes conventions collectives prévoient une majoration de 10 % de l’indemnisation du salarié au-delà de 55 ans. Cette règle est cependant supprimée dans la grande majorité des nouvelles conventions du BTP.

La convention collective définit les règles du droit du travail applicables selon le secteur d’activité concerné. Dans le bâtiment et les travaux publics, les conventions collectives imposent de nombreuses spécificités aux salariés comme aux employeurs. Tout salarié doit veiller à bien se renseigner sur les différentes conditions qui vont encadrer sa période de travail et son évolution dans l’entreprise.