DTU 64.1 : normes et réglementations de l’assainissement non collectif
La collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques tiennent une part importante dans la mise en œuvre d’une maison. Pour encadrer leur conception et leur réalisation, le DTU 64.1 récapitule l’ensemble des normes en vigueur et des bonnes pratiques de mise en œuvre dans le cas d’un assainissement non collectif. Ce dernier a pour but de prévenir de tous risques sanitaires ou environnementaux liés à la composition des eaux usées. Une installation contrôlée qui répond à un certain nombre de règles, avec notamment un diagnostic obligatoire depuis 2012 dans le cadre de la vente d’un bien.
DTU 64.1 : l’assainissement non collectif : explications
Entre la lessive, la douche et autres, l’utilisation quotidienne de notre eau entraîne une pollution qu’il convient de traiter avec soin. Les matières organiques, azotées, phosphorées et les éléments potentiellement pathogènes sont susceptibles d’engendrer des conséquences néfastes sur l’environnement. Concernant les habitations non desservies par un réseau de collecte public, une installation d’assainissement individuelle doit effectuer le transport et le traitement de l’ensemble de ses eaux usées. Il convient de mettre en place une solution efficace avant de les rejeter dans le milieu naturel pour empêcher tout problème sanitaire.
Parmi les rejets domestiques qui constituent les eaux usées, on retrouve :
- Les eaux vannes issues des toilettes.
- Les eaux grises provenant de la salle de bain, de l’électroménager (lave-linge, lave-vaisselle…) et de la cuisine. Aussi appelées eaux ménagères, elles contiennent principalement des détergents, de l’huile et des graisses diverses.
Le processus de l’assainissement non collectif débute par la collecte des eaux usées. Elles sont ensuite redirigées vers une fosse étanche pour une décantation et une rétention. Elles sont finalement acheminées dans un réacteur naturel pour une action biochimique éliminant la pollution.
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Les critères de conception
Nécessitant un savoir-faire bien précis, la conception d’une installation d’assainissement non collectif fait appel à un certain nombre de calculs en fonction de différents paramètres.
- La taille de l’habitation jour un rôle selon le nombre de pièces principales.
- L’environnement immédiat du lieu d’installation est essentiel, à commencer par la surface disponible et les limites de la propriété. Les caractéristiques du terrain le sont aussi, l’inclinaison (pente), le passage de véhicules, la présence d’arbres, de cours d’eau, de fossés et les spécificités diverses.
- Les facultés d’épuration du sol sont à prendre en compte. L’installation déprendra de certains critères comme la perméabilité, l’épaisseur jusqu’à la couche rocheuse, le niveau de remontée maximale de la nappe…
- Il est recommandé de louer les services d’une entreprise spécialisée dans le domaine avec les compétences d’un bureau d’études et d’installateurs qualifiés.
DTU 64.1 : dimensionnement de l’installation
Le nombre de pièces principales engage un calcul pour définir la capacité d’accueil en mettant en balance la notion d’équivalent-habitant. Du résultat découle le dimensionnement du système d’assainissement non collectif. En dehors d’une construction individuelle, le cas de gîtes ou de maison d’hôtes peut nécessiter une étude particulière.
Conformément à l’article R111-1 et R111-10 du code de la construction et de l’habitation, un logement est constitué de pièces principales destinées au séjour ou au sommeil. Des chambres isolées peuvent également être comptabilisées. Pour le reste, on compte toutes les pièces de services, les dégagements et les dépendances.
Implantation sur le terrain
La réalisation d’un assainissement non collectif requiert une surface minimale sur la parcelle de l’habitation et implique des espacements précis en fonction des éléments présents. Un avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est impératif pour valider la conformité du projet avant le début des travaux.
Le document technique unifié 64.1 détermine la distance à respecter :
- Un minimum de 3 mètres avec une clôture ou un arbre.
- Un minimum de 35 mètres avec un puits
- Un minimum de 5 mètres avec l’habitation
Les dispositifs de traitement agréés
Les ministères de la Santé et de l’Écologie proposent différents systèmes pour le traitement des eaux usées. Une évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement est réalisée, prenant en compte la perméabilité du sol et divers critères.
Parmi la liste des dispositifs de traitement agréés publiés au Journal Officiel, on retrouve :
- Les filtres plantés.
- Les filtres compacts.
- Les microstations à cultures libres ou fixées.
- Les microstations par traitement biologique séquentiel.
À une époque où préserver l’environnement est une nécessité, les solutions d’assainissement non collectif s’avèrent de plus en plus efficaces. Ce qui entraîne la mise en place de normes techniques et écologiques de plus en plus rigoureuses pour encadrer les installations des divers systèmes agréés. Le DTU 64.1 constitue un guide idéal pour s’assurer de respecter les bonnes techniques de la conception à la mise en œuvre. Pour aller plus loin, vous pouvez également lire notre article sur le DTU 60.1 et celui sur le DTU 60.11.
