Economie circulaire : définition, avantages et réglementation

Le modèle économique linéaire actuel atteint ses limites : réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, pollution des eaux et des sols, etc. Parmi les alternatives proposées, l’économie circulaire est celle mise en avant par le gouvernement français. Découvrez ce qu’est réellement l’économie circulaire ses principes et ses avantages ainsi que la réglementation applicable en la matière.

Le concept d’économie circulaire : Définition

L’économie circulaire, par opposition à l’économie linéaire traditionnelle, vise à s’inscrire dans un cycle vertueux de production et de consommation.

En effet, dès la conception d’un produit, l’impact du processus sur l’environnement est pris en compte.

L’économie circulaire a pour objectif de limiter le gaspillage des ressources naturelles et la réduction des déchets (les déchets du BTP sont particulièrement concernés).

Tout au long de son cycle de vie, le produit est valorisé. L’économie circulaire cherche à créer une boucle parfaite de la conception à la fin de vie du produit avec le moins de déperdition et le moins de création de déchets possible.

Les principes fondamentaux de l’économie circulaire

Le premier principe de l’économie circulaire est la préservation des ressources naturelles. Cela implique de n’utiliser que les ressources strictement nécessaires. Ainsi, le réemploi des produits doit être privilégié. Le cycle biologique qui consiste à prélever des ressources n’intervient qu’en dernier lieu.

Dans l’idéal, l’économie circulaire repose sur des boucles courtes pour éviter de dévaloriser le produit.

De plus, la production et la consommation doivent s’inscrire dans une démarche de préservation de l’environnement et de la santé de population.

La création d’un tel système vertueux permet la création d’emplois pérennes et non délocalisables.

L’économie circulaire, théorie de l’économie verte, ne se limite donc pas aux aspects environnementaux. Elle revêt également des enjeux économiques et sociaux.

Les 7 piliers de l’économie circulaire

L’ADEME a défini les sept piliers de l’économie circulaire :

1. l’approvisionnement durable c’est-à-dire le mode d’exploitation et d’extraction des ressources doit limiter les rebuts d’exploitation et l’impact sur l’environnement. C’est notamment valable pour l’exploitation des matières énergétiques et minérales ou l’exploitation agricole et forestière que ce soit pour les matières ou les énergies renouvelables ou non. Ce pilier recouvre les éléments relatifs aux achats privés et publics ;
2. l’écoconception. Dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux. Des accompagnements existent pour accompagner les entreprises ;
3. l’écologie industrielle et territoriale ou symbiose industrielle est un mode d’organisation interentreprises qui repose sur des échanges de flux ou une mutualisation de besoins. Elle permet d’optimiser les ressources sur un territoire ;
4. l’économie de la fonctionnalité préfère l’usage à la possession ;
5. la consommation responsable accompagne et responsabilise l’acheteur afin qu’il puisse prendre ses décisions en tenant compte des impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit qu’il choisit de consommer;
6. l’allongement de la durée d’utilisation par le consommateur. Il s’agit d’encourager les consommateurs à recourir à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion ;
7. le recyclage pour réutiliser les matières premières issues de déchets.

Ces piliers doivent avant tout être perçus comme des axes d’amélioration pour atteindre une parfaite économie circulaire. Notre système économique actuel est encore loin de cet idéal malgré l’intervention d’associations comme la fondation Ellen Macarthur.

Pourquoi privilégier l’économie circulaire ? Les avantages

Pour ses partisans, l’économie circulaire est la réponse aux problématiques actuelles et un tremplin pour transformer le monde de demain. Il faut dire que ce concept d’économie circulaire présente de nombreux avantages que l’on peut regrouper en deux grandes catégories.

D’une part, l’économie circulaire offre des avantages pour l’environnement. En effet, en limitant l’exploitation des ressources naturelles, elle évite leur épuisement. En parallèle, le réemploi et le recyclage sont encouragés tout comme la fin de l’obsolescence programmée. Dès lors, l’économie circulaire permet de réduire très significativement l’émission de gaz à effet de serre et permet donc de lutter contre le réchauffement climatique.

D’autre part, l’économie circulaire est bénéfique d’un point de vue socio-économique. Ce système permet de créer de nouveaux emplois dans des secteurs durables et d’optimiser les économies d’échelle.

Economie circulaire : Que dit la loi ?

La notion d’économie circulaire a fait son apparition dans la législation française en 2015 avec la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Affichée comme un objectif national, le Code de l’environnement propose sa propre définition de l’économie circulaire à l’article L.100-1-1 : « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. ».

A cette définition, la loi ajoute des objectifs ambitieux tels que :

• augmenter de 30 % le rapport PIB et consommation intérieure de matières d’ici 2030
• réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers
• atteindre un taux de 65 % de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes

Par ailleurs, dès 2021 les entreprises devront être transparentes quant à l’empreinte écologique et la durabilité de leurs produits. Celles produisant des équipements électroniques ou électroménagers devront apposer un indice de réparabilité et informer le consommateur de la possibilité de réparer le produit plutôt que de le remplacer.

Dans la même veine, la loi de transition énergétique pour une croissance verte responsabilise les entreprises en récompensant par le biais de subventions les moins polluantes. Les entreprises seront taxées par avance pour la gestion de leurs déchets.

Pour mesurer l’efficacité des mesures en place, cinq indicateurs de réussite ont été retenus par le gouvernement :

1. la quantité de déchets jetés
2. la quantité de plastique recyclé 
3. la production de matériaux recyclés 
4. la valeur des produits invendus donnés aux associations
5. la quantité de déchets qui sont déversés dans l’environnement

L’économie circulaire semble donc être la solution pour établir un système plus respectueux de l’environnement et qui préserve la santé de la population. Des initiatives ont déjà été prises au niveau réglementaire, mais l’économie circulaire ne pourra être réellement mise en oeuvre que si les entreprises cherchent véritablement à transformer en profondeur leur modèle économique.