La carte BTP : une obligation pour les salariés du bâtiment

Essentielle à la sécurité des chantiers, la carte BTP est un document obligatoire pour la majorité des salariés de l’entreprise. Ce dispositif officiel contribue à l’identification des professionnels du bâtiment présent sur le chantier. Qu’il s’agisse de construction, rénovation ou travaux publics, la carte BTP est un moyen de contrôle et de régularisation. Elle permet notamment de respecter le Code du travail en réduisant la fraude dans le secteur.

Le rôle de la carte BTP obligatoire

Instaurée avec la loi n°2015-990 du 6 août 2015, la première carte BTP sous le nom de carte d’identification professionnelle (CIP) était facultative. Elle est devenue obligatoire en mars 2017. Réalisée par CIBTP France, la carte professionnelle BTP est réglementaire et parfaitement sécurisée.

Dans le cadre de travaux BTP, chaque salarié est soumis à l’obtention de cette carte. Sous contrat de travail, de détachement ou intérimaire, tous les travailleurs présents sur le chantier sont concernés. L’employeur peut être une entreprise de BTP située en France, une société de travail temporaire ou des entreprises établies à l’étranger. À partir du moment où une entreprise effectue un détachement de salariés ou emploie des intérimaires en France, l’obligation de la carte BTP s’applique.

Selon le type de contrat du salarié, la carte BTP affiche une durée de validité variable :

Pour un CDD ou CDI, la validité de la carte BTP s’étend durant toute la durée du contrat de travail du salarié.
Pour un travail en intérim, les salariés ont une Carte BTP d’une durée de validité de 5 ans.
En cas de détachement, la carte BTP des travailleurs salariés affiche une durée de validité équivalente à la durée de la mission.

Ce n’est pas le secteur ou l’employeur qui implique l’obligation de la carte BTP, mais le type de travaux réalisé. L’obligation peut même concerner les salariés d’une entreprise d’un domaine différent.

La carte BTP d’identification professionnelle du BTP possède plusieurs rôles :

- Elle sert d’attestation aux travailleurs pour accéder aux chantiers de construction.
- Elle contribue à apporter plus de transparence dans l’emploi des salariés dans le bâtiment.
- Elle facilite l’identification des travailleurs et leur mission sur le chantier.

Elle permet un contrôle rapide et efficace de l’inspection du travail afin d’éviter tout travail illégal.

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Les cas d’exemption de carte BTP

Dans certains cas, le salarié n’est pas soumis à l’obligation de carte BTP pour exercer son activité professionnelle sur le chantier.

Les salariés avec un métier de métreur, architecte, diagnostiqueur immobilier, coordonnateur CSPS, et chauffeurs.
Les salariés dont la mission n’implique pas de travaux sur le chantier comme la gestion des paies, la sécurité, le service achat, l’informatique…
Les stagiaires accompagnés de leur tuteur sur les chantiers.

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Procédure d’obtention de la carte BTP obligatoire

Pour obtenir la carte, l’employeur est chargé de faire la demande pour ses salariés et intérimaires. Il s’occupe des démarches, une fois leur embauche effective. La procédure pour recevoir la carte d’identification professionnelle du BTP s’effectue en ligne sur le site Cartebtp.fr. L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP, l’opérateur est l’unique organisme pouvant délivrer la Carte BTP.

La déclaration se compose de trois étapes :

L’employeur crée un compte sur le site Cartebtp.fr. Il procède à l’identification de l’entreprise avec toutes les informations nécessaires.
Il indique les salariés concernés par l’obtention de la carte BTP. En plus des informations demandées, les photographies d’identité des salariés sont nécessaires pour compléter le formulaire en ligne. Il est possible de faire la déclaration pour un salarié ou de manière groupée.
Il revient à l’employeur de commander et payer les cartes BTP au prix actuel de 9,80 €. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire soit par virement.

La carte professionnelle BTP est ensuite envoyée par courrier à l’entreprise. En attendant de la recevoir, l’employeur doit procurer une attestation provisoire individuelle à chaque salarié. Elle sert de substitution sur le chantier si vous faites l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail. La carte BTP doit être mise à jour dès qu’un salarié change d’employeur.

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Un salarié doit toujours avoir sur lui la carte BTP lorsqu’il exécute des travaux sur le chantier. Le cas échéant, c’est l’entreprise qui s’expose à des sanctions si les salariés ne sont pas en règle. L’employeur doit donc prévoir d’effectuer toutes les démarches en amont pour respecter la réglementation du code de travail en bâtiment. Comme pour la carte BTP, il est également essentiel d’appliquer les normes pour réaliser des travaux conformes. Pour mieux les appréhender sur les chantiers, vous pouvez consulter notre livre blanc dédié aux normes du BTP.