Objectif zéro artificialisation nette (ZAN) : comment protéger les sols ?
Avec le développement des villes et des infrastructures, 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels disparaissent en France tous les ans. Cette perte de biodiversité est principalement le fruit de l’artificialisation des terres. Qu’il s’agisse d’espaces agricoles ou de forêts, l’aménagement des sols est devenu une priorité pour préserver les territoires encore vierges. Depuis août 2021, la loi climat et résilience a donné à la France un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050. La loi souhaite ainsi instaurer une prise en compte systématique des besoins environnementaux dans les projets d’urbanisme.
La nouvelle mesure liée à l’artificialisation des sols
L’objectif de zéro artificialisation nette de la loi climat et résilience s’étend sur une période bien précise. L’artificialisation nette des sols ne signifie pas pour autant une interdiction du développement d’espaces artificialisés. Cela implique de réaliser une renaturation en échange de cette artificialisation.
Auparavant, le droit national se basait sur une notion de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf). Celle-ci se réfère au degré d’occupation des sols par l’urbanisme. Avec l’artificialisation nette, la loi climat et résilience s’appuie sur un équilibre entre artificialisation et renaturation des sols. Au simple concept d’occupation des sols, les experts de la construction et de l’aménagement urbain vont devoir intégrer des critères écologiques.
La loi climat et résilience explique néanmoins que l’objectif zéro artificialisation ZAN s’étend jusqu’en 2050. Il s’agit d’une réduction progressive et non immédiate.
Les outils de mesure
En France, l’artificialisation des sols est mesurée d’après différentes sources de données. Plusieurs enquêtes se sont avérées imprécises, de même que le fichier foncier des territoires.
Sans données cohérentes pour évaluer précisément l’artificialisation des sols en France, l’État se base sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. En attendant de nouvelles données, la consommation Enaf sera utilisée jusqu’en 2031 pour calculer l’artificialisation des sols.
Avec un recul de 10 ans, les informations sur la consommation d’espaces relative au foncier vont être utiles aux différents territoires. Les taux d’occupation du sol à grande échelle (OCSGE) contribuent à déterminer l’artificialisation.
Quels sont les leviers pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette ?
Il existe plusieurs moyens pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation ZAN selon le commissariat général au développement durable. Trois principaux leviers se démarquent pour répondre au besoin de l’activité et du logement en France. Ils contribuent à limiter l’artificialisation.
- La densification de la construction sur un même espace est essentielle. Cela passe notamment par une surélévation et une réorganisation interne des bâtiments.
- Privilégier l’utilisation des espaces vacants déjà artificialisés est nécessaire. Il peut s’agir de commerces vacants ou des friches industrielles. Cela implique cependant de dépolluer les sols et retrouver les propriétaires.
- Effectuer une renaturation systématique des sols pour maintenir un équilibre. Il s’agit d’une longue transition de renaturation qui nécessite de dépolluer, désimperméabiliser et renourrir les sols.
Dans un premier temps, l’objectif est de miser sur une densification et l’utilisation des espaces vacants. Si cela n’est pas suffisant, la renaturation reste l’unique solution pour la zéro artificialisation nette.
Avec le programme Territoires pilotes de sobriété foncière, l’État souhaite identifier les sites adaptés à un aménagement ZAN. Des agences d’urbanisme et des établissements d’experts en foncier proposent un accompagnement pour limiter l’artificialisation.
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Les atouts d’une stratégie ZAN dans le secteur de la construction
Le développement des projets de construction et d’immobilier augmente l’artificialisation des sols. Une stratégie ZAN devient alors essentielle pour préserver la biodiversité.
Elle apporte de nombreux avantages :
- Une réduction de la pression foncière ;
- Favoriser la conception et l’intégration de projets de nature recherchés par les populations ;
- La création de solutions d’urbanisme innovantes et durables avec de nouveaux projets d’aménagement favorisant les principes de réversibilité et d’économies de ressources.
- Regrouper les stratégies de climat et biodiversité pour un intérêt commun.
La première étape d’une stratégie ZAN consiste à effectuer un audit de l’état initial de l’artificialisation des sols. Une entreprise de construction doit évaluer l’impact de ses activités et définir des engagements d’amélioration. Ces objectifs doivent être mesurables et comparables sur une période visée. La comparaison des différentes activités va permettre d’évaluer les progrès dans le temps.
Il est important qu’une stratégie ZAN soit partagée par l’ensemble de l’entreprise. Portée par les équipes de management, elle contribue à donner plus de sens au travail réalisé sur le terrain. Les préoccupations de préservation de l’environnement, de la biodiversité, la réduction des émissions carbone et de l’artificialisation des sols sont source de motivation en interne. Chaque employé peut participer à la réalisation des objectifs environnementaux.
Il est recommandé de mettre en place un comité ZAN pour sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques. Des experts externes peuvent également intervenir pour partager leurs connaissances et aider à affiner la stratégie ZAN de l’entreprise.
Il devient de plus en plus important d’intégrer l’objectif de zéro artificialisation nette dans le secteur du BTP et de l’immobilier. Au fil des chantiers réalisés, cela contribue à préserver la biodiversité et à la réduction des dégâts sur l’environnement. Avec des contraintes réglementaires toujours plus strictes, la mise en place d’une stratégie ZAN est nécessaire. Les entreprises qui se mobilisent dès maintenant pour l’objectif zéro artificialisation nette vont adopter des pratiques qui deviendront pérennes dans le temps.
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