Passoire énergétique : critère de décence pour un logement ?
Selon le ministère de la transition écologique, la France compterait pas moins de 4,8 millions de passoires énergétiques dont plus de 2 millions concernent des logements locatifs. Mais qu’entend-on réellement par passoire énergétique ? Quelles sont les conséquences sur l’environnement et les conditions de vie des occupants de ces logements ? Quelles sont les évolutions réglementaires à venir pour lutter contre les passoires thermiques ? La passoire énergétique est en passe de devenir un critère de décence pour un logement. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet des passoires énergétiques pour répondre aux interrogations de vos pairs, de vos collaborateurs et de vos clients.
Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?
Passoire énergétique : Définition
Une passoire énergétique, ou passoire thermique, est une habitation dont l’isolation thermique est très insuffisante et où les ponts thermiques sont nombreux.
Il s’agit principalement des logements construits avant 1975, date avant laquelle il n’y avait pas de réglementation en la matière.
Le seul moyen pour déterminer si un logement est une passoire thermique est de faire réaliser un audit énergétique par un professionnel certifié.
Passoire énergétique : Les critères
Lorsque l’expert réalise le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement, il va examiner l’ensemble de l’habitation. Toutefois, il va principalement s’attarder sur les endroits où les ponts thermiques sont généralement les plus présents, à savoir : la toiture, les fenêtres et baies vitrées, le plancher et les murs.
En fonction des résultats obtenus, il délivre une note sur une échelle de A à G au logement, ce qui donne lieu à l’attribution de deux étiquettes que sont l’étiquette énergie et l’étiquette climat.
Un logement est considéré comme une passoire énergétique dès lors qu’il se voit attribuer une note F ou G.
Pourquoi les passoires énergétiques sont-elles si problématiques ?
Ces logements sont extrêmement énergivores. On estime qu’en France, les passoires énergétiques représentent à elles seules 45 % des consommations d’énergies et sont à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
De plus, cette importante consommation d’énergie implique pour les habitants des factures de gaz et d’électricité. Cela peut conduire à une situation de précarité énergétique. Selon la définition communément admise, un foyer est en situation de précarité énergétique dès lors qu’il consacre au moins 10 % de ses revenus au règlement de ses factures d’énergie. En France, près de 3,8 millions de foyers seraient dans cette situation, soit 14 % des ménages.
En outre, les passoires énergétiques sont très inconfortables pour les habitants. En effet, ces logements sont très difficiles à chauffer l’hiver, et en même temps ils gardent toute la chaleur à l’intérieur l’été.
Que faire en présence de passoire énergétique ?
Le seul moyen de lutter contre les effets négatifs des passoires énergétiques est de réaliser des travaux de rénovation énergétique. En fonction de ce qu’a révélé l’audit énergétique, il peut s’agir de travaux pour :
- isoler de la toiture et des combles ;
- remplacer les fenêtres par des modèles plus étanches à l’air comme le double vitrage ;
- changer le système de chauffage au profit d’un chauffage à haute performance énergétique .
Des aides financières peuvent être accordées aux foyers en précarité énergétique, mais aussi à tous les propriétaires et propriétaires bailleurs pour la réalisation de ce type de travaux. Nous pouvons citer par exemple, Ma Prime Rénov ou les aides de l’Anah.
Passoire énergétique : Les évolutions réglementaires
Le gouvernement s’est saisi de cette question des passoires énergétiques et a prévu plusieurs évolutions réglementaires.
Ainsi, la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 impose des changements pour les dix années à venir, et notamment :
- à partir de 2021, un propriétaire bailleur d’une passoire énergétique ne peut plus augmenter le loyer entre deux locataires s’il n’a pas effectué les travaux de rénovation énergétique pour remédier à cette situation ;
- à partir de 2022, les propriétaires qui souhaitent louer ou vendre leur bien immobilier devront faire réaliser un audit énergétique en plus du DPE. De plus, en présence de passoire énergétique, il devront avertir les acquéreurs ou les locataires ;
- à partir de 2023, il ne sera plus possible de mettre en location des logements correspondant à une passoire énergétique.
Par ailleurs, un décret publié en janvier 2021 précise que la consommation énergétique sera désormais un critère pour déterminer si un logement est décent ou non.
Les passoires énergétiques constituent un problème dont le gouvernement entend bien se saisir, notamment avec l’adoption de la loi climat. La présence ou l’absence de passoire énergétique a même vocation à devenir un critère de décence des logements tout particulièrement pour la mise en location.
