Abandon de chantier : quels sont vos risques ?

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Il n’est jamais recommandé d’abandonner un chantier. Cependant, un non-respect des termes du contrat de la part du client peut être une raison suffisante pour le faire. Attention à la manière dont vous allez procéder. Il est essentiel d’avertir le client par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Les circonstances vous poussant à cette décision doivent être clairement détaillées. Sans les précautions adéquates, vous pourriez bien être tenu responsable de l’arrêt du chantier. Vous serez alors la cible de diverses sanctions.  

Les recours du maître d’ouvrage

Avant de s’engager dans une procédure d’abandon de chantier, il convient de bien connaitre les actions possibles du maitre d’ouvrage. Loin d’être un délai temporaire, l’abandon des travaux est un arrêt définitif qui ne peut pas rester injustifié. 

L’entreprise ou l’artisan peut invoquer un cas de force majeur ou un redressement judiciaire pour justifier son action. Il peut s’agir d’un évènement extérieur indépendant de sa volonté. Sans raison valable, le maître d’ouvrage possède plusieurs solutions pour se retourner contre un entrepreneur défaillant.

Dans le cas d’un dépassement des délais prévus au contrat, le client peut recourir à son droit de dénonciation selon le Code de la consommation. Après l’échec d’une négociation, le client envoie une lettre de mise en demeure à l’entreprise. Elle peut être avec accusé de réception ou par sommation d’huissier. Dans un premier temps, l’objectif est d’obliger l’artisan à terminer l’exécution des travaux dans le délai préalablement défini au contrat.

Dans le cas où l’abandon de chantier perdure et que les travaux ne sont pas effectués, le maitre d’ouvrage peut intenter une action en justice. Par l’intermédiaire d’un huissier, le gérant de l’entreprise ou l’artisan est convoqué. L’huissier va alors constater par procès-verbal l’abandon de chantier. Il va relever l’avancée des travaux et les éventuelles malfaçons de construction. En fonction de l’avancement et des paiements effectués, il va déterminer qui du maitre d’ouvrage ou du maitre d’œuvre est en situation de débiteur ou de créancier. 

Le maitre d’ouvrage peut donc procéder à :

• Un recours en référé pour qu’un juge ordonne à l’entreprise de reprendre les travaux ou constate l’abandon du chantier.  Les travaux seront alors terminés par une autre entreprise aux frais de la précédente conformément à l’article 1222 du Code civil. 

• Un recours au fond permet d’invoquer la responsabilité contractuelle de l’entreprise. Cette longue procédure se base des sur les articles 1103 et 1104 du Code civil. En cas de victoire, le maitre d’ouvrage peut obtenir des dommages et intérêts.

 Les raisons d’un abandon de chantier

Il existe différentes raisons pour lesquelles une entreprise stoppe toute mise en œuvre et procède à l’abandon du chantier :

• Une incompréhension ou une divergence de point de vue entre le client et vous peut être le point de départ de cette décision. Ce peut être le cas pour un artisan avec son maitre d’œuvre ou l’architecte en charge des travaux et du suivi du chantier. Dans ce cas, c’est l’aspect humain qui entre en compte. 
• L’aspect économique peut également être responsable d’un chantier à l’arrêt. Votre maitre d’œuvre gère trop de chantiers simultanément et délaisse celui pour lequel on vous a engagé. Rien n’avance et vous perdez du temps et de l’argent avec des interventions sans cesse repoussées. 
• Si vous êtes maitre d’œuvre et géré le planning du chantier, un problème de trésorerie peut empêcher toute livraison de fournitures. Un impayé important peut vous pousser à l’abandon total du chantier en cours. 
• Le client refuse de payer à l’entreprise les plus-values consécutives à l’augmentation du coût des matériaux. L’artisan n’a d’autre choix que d’abandonner un chantier qui n’est plus rentable. 

Bon à savoir : il est possible de mandater un expert pour étudier la situation sur le chantier dans l’objectif de trouver une solution à l’inexécution des travaux.

Les sanctions encourues en cas d’abandon de chantier

Si la justice n’est pas en faveur de l’artisan ou de l’entrepreneur, celui-ci se heurte à différentes sanctions :

• À la suite d’un abandon des travaux, l’artisan peut être sommé de terminer le chantier pour lequel il était mandaté. 
• Si le contrat est rompu, le client a le droit de choisir une autre entreprise pour reprendre le chantier. L’artisan peut alors être obligé à payer les frais pour finir les travaux.
• Selon la gravité du litige à la suite de l’abandon, le juge peut condamner l’entreprise à verser des dommages et intérêts.

Le client ne peut cependant pas recourir aux garanties de parfait achèvement, décennale et biennale avec un abandon de chantier. Ces garanties ne s’appliquent qu’à partir de la réception des travaux. En cas de litige, l’artisan doit prouver que l’abandon du chantier n’est pas de son fait. Diverses raisons peuvent causer un blocage du chantier, à commencer par un non-paiement des sommes dues. Si cela est validé par le juge, l’artisan obtient le droit de finir le chantier et de se faire payer.

Veillez à établir une facture précise avec le détail des travaux effectués et l’état de l’avancée du chantier avant abandon. Cela est essentiel quand le client fait valoir son droit de résiliation. Si l’artisan choisit de conserver les arrhes, il ne pourra plus prétendre aux dommages et intérêts de la procédure de justice.

PGC chantier : tout savoir sur le plan général de coordination

Du paiement des travaux à l’exécution forcée, en passant par la résolution du contrat et le dédommagement, plusieurs sanctions sont prévues en cas d’abandon de chantier. Si une entreprise souhaite ne plus participer à un chantier, elle doit avoir des raisons valables. L’abandon doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.