Accident de chantier
Les accidents de chantier ne sont pas rares. Ainsi, dernièrement à Bordeaux un employé de chantier a reçu un portail de 200 kilos sur la tête et le corps. Tous les accidents de chantier ne sont pas aussi graves. Néanmoins, il est essentiel de pouvoir identifier les facteurs favorisant les accidents, de connaître les règles de sécurité chantier et celles en matière de responsabilité mais aussi d’être capable de prévenir les risques ou d’avoir les bons réflexes en cas de survenance d’un accident sur un chantier.
Accident de chantier : identifier les causes
Les accidents
Il existe de nombreux types d’accidents sur les chantiers. Les plus répandus sont ceux relevant de la manutention manuelle. Ils représentent 52 % des accidents de chantiers et correspondent aux dommages causés au salarié lors d’un effort physique tel que le levage, la pose, la poussée, etc. d’un matériau.
Ensuite viennent les chutes de hauteur (17 %), les accidents causés par un outillage à main (15 %) et un accident du travail sur cinq est dû à une chute de plain pied.
Il est important pour les responsables de connaître ces éléments afin de pouvoir identifier les causes d’accident de chantier et de pouvoir les prévenir.
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La responsabilité
Le maître d’ouvrage
De manière générale, le maître d’ouvrage supporte une responsabilité étendue en matière de sécurité des salariés. Il doit veiller à la mise en application des règles du Code du Travail concernant les conditions de travail sous peine de se voir sanctionner par une amende.
Il a pour mission d’organiser les différentes interventions des professionnels du bâtiment et de le formaliser dans divers documents.
En cas d’accident de chantier, le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité pénale mise en cause pour homicide ou blessure involontaire s’il a commis une faute directement à l’origine de la réalisation de l’accident. Si le lien de causalité entre la faute du maître de l’ouvrage et la survenance de l’accident est indirect, alors seul un manquement à l’obligation de prudence et de sécurité pourra lui être reproché. Dans ce dernier cas, la preuve d’une violation manifestement délibérée de son obligation de prudence et de sécurité ainsi que la particulière gravité du danger encouru pour autrui devra être rapportée.
Il est à noter que lorsque le maître de l’ouvrage est une personne morale, une faute simple suffit à engager sa responsabilité pénale et ce quelle que soit la qualité du lien de causalité.
Le CSPS
Un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé doit être désigné dès lors que plusieurs entrepreneurs vont intervenir sur le chantier de manière simultanée ou successive. On parle alors de co-activité. Il intervient dès la phase de conception du projet afin d’identifier les risques pour la sécurité des travailleurs en amont. Il doit entre autres et sous la responsabilité du maître de l’ouvrage, veiller au respect des règles de prévention, rédiger un plan général de coordination et veiller à sa bonne mise en œuvre.
Dans la mesure où il ne fait que des propositions et des recommandations au maître de l’ouvrage qui décide de les suivre ou non, le CSPS n’engage pas sa responsabilité pénale au titre du Code du Travail. Toutefois, sa responsabilité peut être engagée dans deux situations :
- non exécution de ses missions. Sa responsabilité contractuelle pourra être mise en cause par le maître de l’ouvrage ;
- commission d’un manquement dans l’exercice de ses fonctions à l’origine d’un accident du travail. Sa responsabilité pénale pour manquement à l’obligation de prudence et de sécurité pourra être engagée.
L’entrepreneur
Conformément au Code du Travail, l’entrepreneur en tant qu’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Il doit veiller au respect des règles générales de prévention des risques sur les chantiers ainsi que des règles spécifiques applicables aux travaux du bâtiment. Tout manquement en cas de réalisation d’un accident de chantier pourrait mettre en cause sa responsabilité pénale.
En cas de co-activité sur un chantier, l’entrepreneur doit également veiller à faire appliquer les dispositions du plan général de coordination.
La prévention
Le meilleur moyen d’éviter un accident de chantier est de le prévenir. Pour cela, différentes possibilités sont offertes aux responsables :
- prévoir des formations spécifiques ;
- veiller en permanence au respect des règles de sécurité sur le chantier ;
- préparer le chantier pour signaler tout danger et afficher les règles applicables à chaque poste de travail ;
- fournir les équipements de protection (gants, lunettes, chaussures, vêtements, etc.) et surveiller que les salariés les portent.
Survenance d’un accident sur un chantier : les bons réflexes
Malheureusement, la prévention et sécurité sur un chantier ne sont pas pas toujours suffisantes et un accident peut se produire. Dans ce cas, l’employeur doit avoir les bons réflexes. En tout premier lieu, il doit naturellement prévenir les secours et ce même si l’accident semble anodin. Ensuite, il devra être présent lors des premières constatations et effectuer les déclarations obligatoires. Afin de ne pas voir sa responsabilité engagée, l’employeur doit également maîtriser le déroulement de l’enquête pénale mais aussi les règles de responsabilité civile.
Enfin, il constitue un dossier à décharge de la société pour démontrer qu’aucun manquement à ses obligations n’est à l’origine de l’accident de chantier.
Bien que les accidents de chantiers soient toujours nombreux, leur nombre ne cesse de diminuer. Il ne faut cependant pas oublier que la sécurité est l’affaire de tous les intervenants sur un chantier et doit faire l’objet d’une vigilance permanente.
