Carnet d'entretien copropriété : tout ce qu'il faut savoir

Partager :

Au sein d’une copropriété, le carnet d’entretien est un document incontournable pour faciliter la gestion de l’immeuble. Le syndic le met à disposition des copropriétaires et acheteurs en cas de vente. Le carnet d’entretien offre une parfaite visibilité sur la maintenance des équipements et les travaux passés ou à venir. Sa mise à jour doit être effectuée régulièrement par le syndic de copropriété avec les informations sur les contrats en cours. 

L’importance du carnet d’entretien pour la copropriété

La tenue du carnet d’entretien est une obligation qui revient au syndic selon la loi de juillet 1965. C’est à lui d’établir ce document utile pour la gestion de la copropriété. Une copie du carnet est fournie au syndicat des copropriétaires et sur demande. La version numérique est gratuite en ligne, mais la version papier est un service payant. Le syndic fixe librement ces honoraires qui sont indiqués sur le contrat de copropriété. 

Tout syndic professionnel a l’obligation de proposer un accès en ligne sécurisé pour accéder aux documents liés à la gestion de l’immeuble. Le carnet d’entretien et les différents contrats sont téléchargeables selon les lots de copropriété gérés. 

Le carnet d’entretien tient plusieurs rôles dans la gestion de l’immeuble :

• Fournir toutes les informations nécessaires aux acheteurs concernant la nature, le coût et le planning des travaux réalisés et futurs. Cela les aide dans leur décision d’achat en toute transparence ;
• Améliorer la gestion de la copropriété par le syndic, ainsi que le choix et la planification des travaux de rénovation énergétique ou autres à venir ;
• Pour les copropriétaires comme le syndic, le carnet d’entretien sert de preuve en cas de conflit sur la nature des travaux et leur coût.

Les informations contenues dans le carnet d’entretien de la copropriété

 Réglementé, le contenu du carnet d’entretien est décrit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Conformément au décret du 30 mai 2001, le document contient différentes informations que le syndic doit intégrer :

• L’adresse de l’immeuble de la copropriété ;

• • L’identité et les coordonnées du syndic. Lorsqu’un nouveau syndic vient remplacer l’ancien, le changement sur le carnet d’entretien doit être apporté durant la première assemblée générale des copropriétaires ;
  • Toutes les références des contrats d’assurance pour l’immeuble doivent apparaitre. Elles doivent indiquer notamment la date d’échéance de chaque contrat souscrit par le syndicat des copropriétaires ;
  • Il en est de même pour les références des contrats souscrits pour les assurances dommages-ouvrages ;
  • Les dates de réalisation de travaux dans la copropriété avec l’identité des prestataires. Cela s’applique principalement aux travaux d’importance comme un ravalement, l’ajout d’équipements de chauffage, une réparation de toiture… ;
  • Tous les contrats d’entretien de l’immeuble et de maintenance des équipements doivent être référencés dans le carnet avec une date d’échéance pour chacun ;
  • En cas de diagnostic technique global (DTG), le carnet doit faire apparaitre la liste des travaux recommandés pour l’amélioration et la conservation de l’immeuble. Il doit notamment préciser l’installation des équipements nécessaires pour mener à bien le projet de travaux dans le bâtiment ;

• Si un plan pluriannuel de travaux (PPT) est voté par l’assemblée générale des copropriétaires, le carnet doit contenir l’échéancier prévu au complet.

Diverses informations peuvent être ajoutées au carnet d’entretien par le syndicat des copropriétaires. Un vote à la majorité simple permet de valider l’ajout de ces informations. Cela peut être des diagnostics complémentaires ou des précisions techniques relatives à la construction du bâtiment. 

Les risques encourus en cas de mauvaise tenue du carnet d’entretien de copropriété

 La réalisation du carnet d’entretien engage la responsabilité civile du syndic de la copropriété. S’il n’est pas dument complété, le syndic est coupable d’une faute de gestion. 

Dans un premier temps, une démarche à l’amiable par les copropriétaires est conseillée. Il est également possible d’envoyer une demande au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Avec une absence de réponse après 8 jours, une procédure de médiation est engagée via le Conseil Syndical de copropriété. Le rôle de juger les litiges entre syndicat et syndic revient alors au tribunal judiciaire rattaché à l’adresse de l’immeuble.

 Conformément à la loi, chaque immeuble en copropriété a l’obligation de tenir à jour un carnet d’entretien. Ce document va permettre aux copropriétaires de connaitre en détail tous les travaux et contrats de maintenance passés, présents et futurs de l’immeuble. Il récapitule les informations techniques relatives à l’entretien de la copropriété. 

Il convient de veiller à sa bonne tenue pour faciliter la planification et l’organisation des différentes opérations. Qu’il s’agisse de travaux ou de contrats de prestataires, le carnet d’entretien offre une vue d’ensemble complète. Dans le cadre de travaux à venir, il est possible de profiter de MaPrimeRénov copropriété. Pour en savoir plus sur le dispositif, nous vous recommandons notre livre blanc sur le sujet.