Contrat de maîtrise d'œuvre : contenu et déroulement ?

Si vous gérez la construction d’une maison de A à Z, le contrat de maîtrise d’œuvre détaille la nature de votre mission. Il énumère toutes les conditions relatives à l’exécution des travaux afin de faciliter la gestion du projet. Le contrat permet également de faire le lien avec le maitre d’ouvrage. Il n’est cependant soumis à aucune loi ou réglementation. Le maitre d’œuvre est alors tenu de respecter les conditions prévues au contrat.

Le rôle du contrat de maîtrise d’œuvre

Qu’il soit une personne morale ou physique, le maître d’œuvre dispose de toutes les compétences pour mener à bien sa mission. Il se charge de superviser les travaux, de choisir les techniques employées et de gérer les délais et les coûts du projet.

Le maître d’œuvre peut avoir différentes casquettes. Il peut s’agir d’un architecte, d’un bureau d’études, d’un urbaniste, d’un artisan ou d’une entreprise tous corps d’état.

Le maître d’ouvrage peut engager le maître d’œuvre pour :

L’accompagner dans la consultation et le choix des entreprises du marché ;
Se charger de l’exécution du marché de travaux et de la coordination sur le chantier ;
Assister le maître de l’ouvrage lors de la réception du chantier et du règlement des entrepreneurs.

Le contrat de maîtrise d’œuvre va permettre d’officialiser le rôle et les responsabilités confiées au maitre d’œuvre par le maitre d’ouvrage. Qu’il s’agisse d’une mission partielle ou complète, il établit la relation entre le professionnel, le maitre d’œuvre et le client, le maitre d’ouvrage.

La forme du contrat de maitrise d’œuvre n’est pas réglementée. Le maitre d’œuvre peut décider de rédiger le contrat comme il le souhaite. En plus de différentes clauses, il peut contenir des plans et autres documents. Aucune obligation ne l’oblige à le réaliser. Le contrat de maitrise d’œuvre est cependant grandement recommandé pour encadrer les rôles de chacun et simplifier l’exécution des travaux. S’il lie le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, il n’implique en rien les sous-traitants.

Le contrat de maîtrise d’œuvre représente un coût à prendre en compte par le maitre d’ouvrage. Le montant des honoraires va dépendre de la complexité du projet.

Pour une mission de conception et de consultation des entreprises, il varie de 8 à 12% du total du devis.
Pour une mission complète, il varie de 12 à 18% du total du devis.

Le maître d’œuvre ne peut déterminer immédiatement le coût exact de la construction. À travers le contrat, il conçoit un projet conforme aux besoins du maitre d’ouvrage et à son budget.

La composition d’un contrat de maîtrise d’œuvre

Aussi appelé contrat de service, le contrat de maîtrise d’œuvre n’est réglementé que si le professionnel est un architecte. Il n’englobe pas les contrats de marchés de travaux qui lient le maitre d’œuvre avec les différents corps de métier. Plusieurs éléments et clauses peuvent constituer un contrat de maîtrise d’œuvre.

Le projet de construction doit être clairement défini. S’il s’agit d’une maison, la nature du terrain de la future construction doit être précisée. C’est également le cas du nombre de pièces et des équipements prévus.

La définition d’une mission complète du maître d’œuvre peut se composer comme suit :

La conception du projet et la réalisation des plans d’exécution ;
La réalisation du dossier pour l’obtention du permis de construire ;
La consultation et le choix des entreprises ;
La rédaction des documents techniques ;
La coordination des prestataires ;
La réception des travaux.

Le calendrier de la mission et des travaux :

S’il ne peut s’engager sur des délais de construction définitifs, le maître d’œuvre doit intégrer certaines parties sa mission au contrat. Ainsi, il doit préciser le délai pour le dossier du permis de construire et le dossier de consultation des entreprises.

Il est également tenu de réaliser un planning des travaux pour mener à bien le chantier. Les délais d’exécution dépendront des entreprises sélectionnées et leurs disponibilités.

Le budget du projet :

Le maître d’œuvre doit préciser au contrat, l’enveloppe maximale à prévoir pour les travaux. Au fur et à mesure de son travail de conception du projet, il sera à même d’affiner le coût des travaux. Le montant définitif sera obtenu lors de l’étape de consultation des entreprises.

Les honoraires du maître d’œuvre :

Au forfait ou selon un pourcentage du montant des travaux, le maitre d’œuvre fixe ses honoraires librement. Il précise au contrat l’échelonnement des versements aux différents avancements de sa mission.

Les assurances, professionnelles et décennales :

Chaque professionnel de la construction est tenu d’assurer les dommages éventuels qui engageraient sa responsabilité. Il doit donc intégrer au contrat les attestations obligatoires en cas de défaut de conception et autres désordres après la réception des travaux.

Les conditions suspensives :

Ces conditions doivent apparaitre au contrat pour protéger le maître d’ouvrage en cas de non-respect des obligations du maitre d’œuvre. Elles permettent alors de rompre le contrat et récupérer les sommes préalablement versées.

Le délai de rétractation :

Clause non obligatoire, le délai de rétractation peut être précisé par le maître d’œuvre dans le contrat à la demande du maitre d’ouvrage.

Conformément au contrat de maîtrise d’œuvre, le maître d’œuvre doit remplir ses obligations lors de l’exécution des travaux. Il s’assure donc d’utiliser les techniques citées, dans les délais et le budget indiqué. Selon le type de mission, il peut accompagner le maitre d’ouvrage jusqu’à la réception du chantier. Il veillera à fournir tous les documents nécessaires pour que sa prestation se déroule dans les meilleures conditions.