DPE : Principe, règles et évolutions prochaines

Tel un réflexe, le DPE est affiché sur les annonces immobilières. Mais dans les faits, il reste difficile à appréhender par les particuliers qui ne sont pas spécialistes de la performance énergétique. Par ailleurs, les méthodes de calcul peuvent encore être perfectionnées. C’est pourquoi plusieurs évolutions réglementaires sont prévues pour le courant de l’année concernent le DPE. Avant d’aborder ce point d’actualité, nous vous proposons un rappel du principe et des règles applicables en matière de DPE.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est un document rédigé par un professionnel qui après inspection d’un logement atteste de son niveau de performance énergétique. Il indique également la quantité de gaz à effet de serre produite par le logement.

Il est demandé par le propriétaire du bien lorsqu’il décide de le mettre en vente ou de le louer. Le DPE a vocation à informer l’acquéreur potentiel ou le futur locataire de la performance énergétique du bien qu’il s’apprête à occuper.

DPE : les logements concernés

Le DPE est obligatoire pour tous les logements situés en France métropolitaine mis en vente ou en location.

Cette règle connaît une exception. Le DPE n’est pas exigé par la loi pour les biens immobiliers qui ne seront pas occupés plus de quatre mois par an.

Le diagnostic DPE

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Ce professionnel effectue un diagnostic, afin de déterminer d’une part l’étiquette énergie du bien et d’autre part l’étiquette climat.

L’étiquette énergie correspond au niveau de consommation annuelle du bien en énergie.

Le logement obtient alors une note pouvant aller de A  à G. Selon l’échelle du DPE, le A est attribué aux logements présentant une très faible consommation d’énergie, c’est-à-dire que celle-ci est inférieure à 51 kilowattheures/m², tandis que le G implique la présence d’une passoire thermique avec une consommation supérieure à supérieure à 450 kilowattheures/m².

Tout comme l’étiquette énergie, l’étiquette climat fonctionne selon une échelle de notation de A à G. Mais cette fois, elle équivaut au niveau d’émissions de gaz à effet de serre induites par la consommation énergétique.

Dans le cadre de l’étiquette climat, le A correspond aux logements dont les émissions carbones sont inférieures  à 6 kilos d’équivalent carbone/m², et le G sanctionnent les logements dont les émissions dépassent le seuil de 80 kilos d’équivalent carbone/m².

Que doit contenir le DPE ?

Pour être valable, le DPE doit contenir un certain nombre d’informations, et notamment :

• le descriptif du logement et des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de circulation de l’air ;
• l’indication de la quantité d’énergie consommée annuellement par chaque type d’équipement ou une estimation réalisée à partir des factures d’énergie fournies par le propriétaire ou le bailleur ;
• l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
• l’estimation de la quantité d’énergie renouvelable consommée au sein du logement ;
• la classification du logement selon les principes de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat ;
• des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du logement.

Une fois son rapport rédigé, le diagnostiqueur doit l’adresser à l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour vérification.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Le DPE est valable 10 ans.

Ainsi, lorsqu’un propriétaire met en vente son bien moins de 10 ans après l’avoir acheté, il n’est pas obligé de faire procéder à un nouvel examen de la performance énergétique du bien.

De même, un bailleur qui met le même bien en location sur une période de 10 ans peut utiliser le même DPE.

Combien coûte un DPE ?

Le prix du DPE n’est pas fixé par la loi. Il est donc recommandé de solliciter plusieurs devis, afin de profiter du meilleur tarif. Toutefois, selon les données recueillies par l’ADEME, le tarif moyen d’un DPE est compris entre 100 et 250 euros.

Toutefois, il est important de noter qu’un DPE réalisé gratuitement n’a pas de valeur légale. Il peut seulement être utilisé à pour information. Mais un DPE gratuit ne peut pas être joint à un dossier de vente immobilière ou de mise en location.

Quelle est la responsabilité du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur professionnel qui ne respecte pas les règles de l’art et communique un DPE erroné peut voir sa responsabilité recherchée, notamment par l’acheteur du bien. Dans ce cas, le diagnostiqueur peut être condamné à des dommages-intérêts équivalents au montant du dommage subi par l’acquéreur.

D’autre part, le diagnostiqueur qui exerce sans certification ou qui ne transmet pas un DPE à l’ADEME peut se voir infliger une amende de 1 500 euros.

DPE : Les évolutions réglementaires à venir

A partir du 1er juillet 2021, le DPE va connaître plusieurs évolutions réglementaires :

• l’estimation sur facture de la consommation énergétique sera interdite ;
• il ne sera plus seulement informatif, il va devenir opposable. Cela signifie que le DPE aura force probante et pourra être contesté en justice ;
• la durée de validité du DPE va être réduite petit à petit pour qu’au 1er janvier 2025 tous les logements mis en vente ou en location disposent d’un DPE version 2021.

De plus, en 2022, un audit énergétique pourra être exigé pour certains logements et les annonces immobilières devront préciser une fourchette de prix concernant la consommation énergétique annuelle du bien.

Le DPE est entré dans le langage courant. Nous avons pris l’habitude de retrouver ces informations dans les annonces immobilières notamment. Jusqu’à maintenant il avait une valeur informative, désormais il aura une valeur juridique et son contenu pourra être contesté.