DPE collectif : un diagnostic obligatoire en copropriété

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Avec pour objectif de réduire la consommation d’énergie, le gouvernement souhaite donner aux logements en copropriété toutes les informations utiles. Depuis le 22 août 2021, la loi Climat et résilience impose d’effectuer un diagnostic de performance énergétique collectif. Cela concerne tous les bâtiments avec un permis de construire datant d’avant le 1er janvier 2013. Grâce au DPE collectif obligatoire, il sera plus facile d’évaluer les travaux nécessaires pour l’amélioration de la performance énergétique des copropriétés.

Les exigences légales du DPE collectif

 Le diagnostic de performance énergétique a grandement évolué en quelques années. En plus d’une méthode et d’une procédure plus fiables, il est dorénavant opposable. Le DPE collectif est un document informatif destiné aux actuels comme futurs copropriétaires. Il apporte de nombreux détails sur la performance énergétique de l’immeuble, ainsi que son impact environnemental. Il sert de base à la prise de décision pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements et les parties communes. Dans le cadre de son Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), la copropriété peut compter sur des aides et subventions de l’État

Chaque bâtiment d’habitation collective doit donc avoir un diagnostic de performance énergétique à jour si son permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Cette date correspond à l’entrée en vigueur de la réglementation thermique RT 2012. Conformément à la loi Climat et résilience, le planning pour cette obligation varie en fonction de la taille de l’immeuble collectif :

• Copropriétés de plus de 200 lots : 1er janvier 2024 ;
• Copropriétés de plus de 50 à 200 lots : 1er janvier 2025 ;
• Copropriétés de moins de 50 lots : 1er janvier 2026. 

Le DPE est à renouveler tous les 10 ans. Une copropriété en est exempte si elle obtient un diagnostic classé A, B ou C pour son bâtiment après juillet 2021. 

Les étapes à suivre avec le DPE collectif

Pour réaliser un DPE collectif, il convient d’obtenir un vote à la majorité simple des copropriétaires lors de l’assemblée générale. La proposition d’un diagnostic de performance énergétique doit donc être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée. Le syndic peut alors présenter plusieurs devis d’entreprises spécialisés dans la réalisation d’un diagnostic immobilier.  

Une fois le choix arrêté, la réalisation du DPE collectif par le diagnostiqueur sélectionné peut commencer. Pour déterminer la performance énergétique de l’immeuble, il va inspecter le bâtiment avec soin. Différents outils lui permettent de mesurer le niveau d’isolation, la consommation d’énergie et d’autres critères. L’expert étudie l’enveloppe du bâtiment et la consommation des divers logements de la copropriété. Au total, plus 60 points de contrôle entrent dans la méthode d’analyse du diagnostiqueur immobilier. Parmi eux, on retrouve les fenêtres, murs, plafonds et sols des logements, ainsi que les équipements en place. Pour finir, le diagnostiqueur remet un rapport au syndic de copropriété. Ce document détaille tous les résultats du diagnostic de performance énergétique collectif. 

Si un nouveau DPE a une validité de 10 ans, les DPE effectués entre janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis la fin d’année 2022. La validité de ceux réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 perdure jusque fin 2024. 

Le DPE est ensuite présenté durant l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic se charge d’expliquer les détails du diagnostic et les conseils fournis à la suite du travail du diagnostiqueur. En fonction des résultats du DPE, un plan pluriannuel de travaux est mis en place. Il récapitule les objectifs d’amélioration énergétique et définit les possibilités de financement. La réalisation d’un contrat de performance énergétique (CPE) est également soumise aux copropriétaires. 

Il revient enfin aux copropriétaires de voter pour la validation des travaux d’économies d’énergie. Une entreprise est alors choisie pour mener à bien le projet de travaux pour la copropriété. Depuis la réalisation du DPE à la validation des travaux d’efficacité énergétique, le processus dure de 4 à 6 mois en moyenne.  

L’importance de ce diagnostic pour les copropriétés 

Contrairement à un DPE individuel, le DPE collectif ne se limite pas à un unique logement. Il analyse la performance énergétique du bâtiment entier. S’il est une obligation pour la copropriété, le DPE collectif s’avère être un atout pour les copropriétaires. 

En effet, des travaux de rénovation énergétique suivent bien souvent la réalisation du diagnostic. Cela permet de réduire les factures d’énergie et d’améliorer le confort au sein de l’immeuble. En cas de vente, les travaux contribuent à augmenter la valeur des logements.

Véritable aide à la rénovation énergétique, le DEP d’une copropriété se compose de : 

• D’une description de l’état énergétique initial de la copropriété (chauffage, production d’eau chaude, éclairage, isolation du bâtiment…) ;

• Le détail de la consommation en énergie du bâtiment et des émissions de gaz à effet de serre ;

• D’un classement de A à G via une étiquette pour l’énergie et une étiquette pour le climat ;

• Des recommandations de travaux à effectuer pour optimiser les performances énergétiques du bâtiment.

Comme l’ensemble des logements collectifs, les copropriétés ont l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Un diagnostiqueur qualifié et certifié par un organisme accrédité COFRAC doit être choisi. 

Selon les résultats du DPE, le syndic de copropriété peut faire voter les travaux nécessaires. Conformément aux recommandations du DPE, ces derniers améliorent le confort, la durabilité de l’immeuble et réduisent la consommation d’énergie. Pour diminuer le coût des travaux, il est possible de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov copropriété. N’hésitez pas à, consulter notre guide pratique pour mieux connaitre cette subvention de l’État.