Plusieurs éco-organismes bénéficient d'agréments de valorisation des déchets délivrés par l'État.
Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique du 3 octobre 2022, des éco-organismes viennent d’être agréés par le ministère, en prévision du lancement de la filière de responsabilité élargie du producteur en janvier 2023. Le ministère de la Transition écologique vient d’agréer quatre éco-organismes en vue de la mise en place de la filière de valorisation des déchets du bâtiment. Selon les éco-organismes, la filière vient d’être activée. Cette démarche marque le début du fonctionnement de la filière », précise le communiqué. Le nouveau système permettra l’élimination gratuite des déchets issus de la déconstruction et de la rénovation des bâtiments, ainsi que leur réutilisation, leur recyclage et l’élimination des dépôts de déchets illégaux. Cette initiative est le résultat de la loi anti-déchets, adoptée début 2020. Dans les semaines à venir, les fabricants, les importateurs et les distributeurs vont collaborer pour développer l’économie circulaire.
Quelles sont les quatre organisations qui sont approuvées comme étant écologiques ?
Valobat pourra traiter tous les matériaux du circuit (béton, granulats, céramiques, entre autres) ainsi que les éléments non inertes comme le bois, le métal, le plastique, la menuiserie, le plâtre, l’isolation, etc. Ecominero a obtenu l’agrément pour les déchets inertes, mais Ecomaison (le nouveau nom de l’écomobilier) a reçu l’agrément pour les déchets non inertes afin d’offrir un service complet. Enfin, Valdelia, qui travaille avec les déchets d’ameublement non domestiques, a reçu le feu vert du ministère.
Différenciez-vous de la concurrence en appréhendant les nouvelles normes !
Les pouvoirs publics, pour rappel, ont offert un délai de grâce de quatre ans lors des Assises du BTP. Les petites entreprises auront jusqu’au 30 avril 2023 pour mettre en place le nouveau système. Pendant la période transitoire, elles ne devraient pas être sanctionnées par les pouvoirs publics si elles n’adoptent pas le Rep. Le président du CSCEE, Christophe Caresche, a fait part à Batiadvisor de son inquiétude face à cette situation. « Les éco-organismes sont à présent agréés ; ils se sont préparés, ont recruté, et ont le devoir de récolter les éco-contributions à partir de janvier 2023. Il faudra veiller à ce que cette tolérance de quatre mois pour les mauvais payeurs, qui ressemble à une demi-mesure, ne vienne pas fragiliser le dispositif dans son ensemble. »
