Normes sécurité incendie : ce qu’il faut savoir
Essentielle à la protection des personnes, la sécurité incendie des bâtiments répond à une stricte réglementation. De la conception du système d’alarme SSI au choix de l’équipement, les professionnels doivent respecter diverses normes françaises et européennes. Les règles varient en fonction du bâtiment et de son activité. En effet, un établissement recevant du public (ERP) doit mettre en œuvre une installation particulière. Les dispositifs de sécurité nécessaires sont bien plus complexes que dans un immeuble d’habitation.
La réglementation des normes SSI dans le secteur du bâtiment
En cas d’incendie, les systèmes SSI contribuent à garantir la sécurité des personnes. Le domaine de la sécurité incendie encadre l’alarme, l’évacuation, l’intervention des secours et tout le processus de prévention. Les différents équipements se chargent de la détection, du désenfumage, des issues de secours, de la diffusion du signal d’alarme…
Le Code du travail relate les obligations des usagers par rapport aux équipements SSI, la formation et l’évacuation. Les maîtres d’œuvre retrouvent dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) la réglementation incendie hors Code du travail. Cela comprend notamment l’évacuation du public et la résistance au feu d’un bâtiment. Des règles plus spécifiques s’appliquent aux installations dans les immeubles grande hauteur (IGH) et les ERP (Etablissement Recevant du Public).
Toutes les dispositions générales relatives aux systèmes de sécurité incendie SSI sont réunies dans la norme NF S61-93 de 2014. Elle décrit chaque catégorie de systèmes SSI avec les règles de conception et les niveaux d’accès. Tous les établissements accueillant du public doivent respecter des dispositions particulières.
Les réglementations en vigueur pour la sécurité incendie carient selon plusieurs critères :
- Le type d’activité ;
- La taille des bâtiments ;
- Le mode de construction ;
- Le nombre de visiteurs prévu pour les locaux.
Normes SSI pour les établissements recevant du public
Les articles R123-1 à 55 du CCH détaillent les normes SSI en ERP selon deux grands groupes :
- Le premier réunit quatre catégories avec des établissements de moins de 300 personnes à plus de 1500. Les dispositions générales pour la sécurité incendie sont définies par l’arrêté du 25 juin 1980.
- Le second correspond à la 5e catégorie et aux dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1990. Cette catégorie réunit les bâtiments dont l’effectif du public est inférieur au chiffre prévu pour chaque type d’établissement. Des dispositions de sécurité particulières s’appliquent alors.
Pour favoriser l’évacuation, tous les types d’établissements recevant du public doivent avoir une façade en bordure de route. Les sorties de secours favorisent la mise en sécurité des visiteurs et l’accès au bâtiment. Le choix de matériaux et d‘équipements résistants au feu est également obligatoire en ERP.
La sécurité incendie de ce type d’établissement impose différents dispositifs d’alarme et de prévention :
- L’installation de détecteur de fumée et de monoxyde de carbone ;
-
- La mise en place d’éclairages pour indiquer les sorties de secours ;
- L’installation de trappes pour les équipements d’alarme incendie, désenfumage et sprinkler ;
- L’affichage des plans d’évacuation.
En savoir plus : La sécurité et la santé dans les entreprises du BTP
Normes SSI pour les immeubles de grandes hauteurs (IGH)
Conformément au Code de construction et de l’habitation, la catégorie des IGH commence à partir de 28 m de hauteur. Pour les immeubles d’habitation, le niveau à atteindre est de 50m. Au-delà de 200 m de hauteur, on parle d’immeubles de très grande hauteur (ITGH). Les articles R122-1 à 29 du CCH régissent les règles de construction et de protection des IGH pour la sécurité contre l’incendie.
On retrouve 7 principales règles de sécurité :
- Pour éviter la propagation d’un incendie, chaque zone de l’IGH doit être étanche aux fumées et aux flammes. Cela permet de faciliter l’évacuation d’une zone touchée à une zone sécurisée.
- Tous les compartiments étanches doivent disposer de deux escaliers pour l’évacuation dans le respect de la règle de sécurité imposée. L’accès aux ascenseurs en zone atteinte par l’incendie n’est permis qu’au niveau d’accès des secours.
- L’établissement doit posséder des sources d’électricité autonomes en cas d’incendie et un système d’alarme adapté à la norme.
- En cas d’incendie, les ascenseurs doivent continuer d’être opérationnels pour desservir les étages des zones non touchées.
- Des dispositions de désenfumage et de protection doivent empêcher l’infiltration de fumées d’un compartiment à l’autre du bâtiment.
- Les équipements de communications entre les différentes zones de l’IGH doivent être étanches aux fumées pour continuer de fonctionner.
- L’isolation d’un IGH doit assurer la sécurité de l’établissement contre un éventuel incendie extérieur.
Normes SSI pour les bâtiments d’habitation
La réglementation des bâtiments d’habitation construits après 1970 pour la sécurité incendie est régie par le Code de la construction et de l’habitation.
Pour tous les bâtiments d’habitation construits avant 1970, les conditions de sécurité en cas de travaux rénovation doivent être maintenues ou améliorées. L’accès à l’escalier, l’ascenseur, la machinerie ou les parties communes doit être d’une largeur minimum de 0,8 m.
Les bâtiments d’habitation neufs doivent adapter le niveau de protection contre l’incendie en fonction de leur hauteur et de l’aménagement des accès destinés aux secours. Si un bâtiment ne se conforme pas à la norme incendie qui le concerne, le propriétaire s’expose à des sanctions. Un avis défavorable de la commission de sécurité risque de retarder l’ouverture de l’établissement. Il faudra alors réaliser les travaux nécessaires pour atteindre le niveau de sécurité incendie demandé.
La norme incendie n’est pas la seule à respecter lors de la construction d’un bâtiment. Pour mieux connaitre toutes les normes en vigueur dans le secteur du BTP, nous vous proposons de consulter notre livre blanc.
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