PGCSPS : Prévention des risques en cas de coactivité : quel est son rôle ?

Dès lors que plusieurs entreprises du bâtiment interviennent sur un même chantier BTP, et mettent en place le plan d’installation de chantier, le coordonnateur SPS a vocation à veiller à la prévention des risques. Il doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des intervenants et protéger leur santé. Plusieurs obligations lui incombent. Parmi elles, on retrouve l’établissement d’un PGCSPS en cas de coactivité.

Qu’est-ce qu’un PGCSPS?

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Le Plan Général de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) est défini par l’article R.4532-43 du Code du travail de la manière suivante : “Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.”

Il s’agit donc d’un outil de prévention qui vise à limiter les risques comme le plan de prévention pouvant être engendrés par une situation de coactivité sur un chantier.

Il appartient au coordonnateur SPS de le rédiger.

Dans quels cas l’établissement d’un PGCSPS est-il obligatoire ?

La réglementation exige qu’un PGCSPS soit obligatoirement rédigé dans trois cas :

1. les chantiers pour lesquels l’effectif prévisible des travailleurs dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés ;
2. les chantiers pour lesquels l’effectif prévisible des travailleurs dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours ;
3. les chantiers pour lesquels les critères précédents ne sont pas remplis mais dont les types de travaux sont présents sur la liste des travaux présentant des risques particuliers.

Plan de prévention ou PGCSPS : quelles différences ?

Le plan de prévention est un document qui est établi par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure afin de définir les mesures à mettre en place pour que la coactivité se passe dans les meilleures conditions possibles notamment en termes de sécurité.

Le PGCSPS quant à lui est un document établit par le coordonnateur SPS en cas de coactivité sur un chantier de BTP. Il définit les mesures générales de prévention et de sécurité applicables à toutes les entreprises intervenant tout comme le DICT, sur les lieux.

Que doit contenir le PGCSPS?

Le Code du Travail précise le contenu du PGCSPS. Il doit ainsi prévoir les mesures d’organisation générale portant entre autres sur :

• les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;
• les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l’interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;
• la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses ;
• les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres ;
• les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
• l’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale ;
• les mesures prises en matière d’interactions sur le site ;
• les sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;
• les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment :
• pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le maître de l’ouvrage en application de l’article R. 4533-1 ;
• pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d’ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

Rédigé par le coordonnateur SPS, le PGCSPS est un outil de prévention des risques qui a vocation à assurer la sécurité des intervenants en cas de coactivité. Lorsqu’il est obligatoire, vous pouvez contrôler le contenu du PGCSPS grâce à la grille de vérification proposée par l’OPPBTP.