Le plan de prévention de chantier, tout ce qu’il faut savoir
Le secteur de la construction demeure un secteur d’activité professionnelle risqué puisqu’il représente 16 % des accidents du travail. Le risque d’accident peut être accru du fait de la réalisation d’un chantier en coactivité. C’est pourquoi un plan de prévention de chantier est nécessaire.
Un plan de prévention, c’est quoi ?
Le plan de prévention est une évaluation des risques pouvant survenir du fait de l’intervention d’une entreprise extérieure (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU), c’est-à-dire quand il y a coactivité.
La circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993 précise ce qu’il faut entendre par entreprise extérieure. Il s’agit de “toute entreprise juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux d’une autre entreprise utilisatrice, qu’il y ait ou non une relation contractuelle entre l’entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise extérieure peut être une entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante.”.
De manière générale, les règles applicables au plan de prévention sont définies dans le Code du Travail.
Il est réalisé conjointement par les deux entreprises et doit pouvoir être communiqué à tout moment à :
- l’inspection du travail ;
- au service prévention des caisses régionales d’assurance maladie ;
- aux délégués de l’OPP BTP :
- aux membres des CHSCT ;
- au médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures.
Dès lors qu’une seule entreprise extérieure intervient dans le cadre de la coactivité, c’est la règle du plan de prévention de chantier qui s’applique. Si plusieurs entreprises extérieures sont concernées, alors il faudra rédiger un PPSP.
Autre étape importante de la phase de préparation du chantier, la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux ou DICT joue un rôle essentiel. Cette démarche administrative se fait en lien avec les exploitants de réseaux afin que les professionnels du bâtiment aient une meilleure connaissance de l’environnement qui les attend.
Pourquoi rédiger un plan de prévention ?
La coactivité génère par essence des interférences entre les entreprises (activités, installations et matériels) qui sont un facteur de risque supplémentaire pour la sécurité des employés.
En effet, cela vient s’ajouter à la méconnaissance des lieux, et souvent à des interventions successives de différentes entreprises extérieures.
Le plan de prévention a donc vocation à prévenir les risques liés à la coactivité en les détectant avant le commencement du chantier. Il est alors possible de prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques et donc respecter les normes construction.
Dans quels cas faut-il établir un plan de prévention ?
Le principe général
Selon l’article R.4512-6 du Code du Travail, un plan de prévention de chantier doit être établi dans tous les cas de coactivité. Peu importe la nature des travaux, la taille des entreprises ou le nombre d’heures travaillées.
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Un plan de prévention écrit est obligatoire dans certains cas
Si de manière générale un plan de prévention doit être fait, il existe certains cas où il est obligatoire de le formaliser par écrit.
Ainsi, un plan de prévention écrit est exigé quand :
- le temps de travail par l’entreprise extérieure est prévu pour au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois. Les heures qui seront réalisées par les sous-traitants de l’EE sont également comptabilisées ;
- les travaux à réaliser figurent sur la liste des travaux dangereux recensés par un arrêté du ministre chargé du travail et par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Ici, la durée du temps de travail ne rentre pas en compte.
Dans ces deux cas, le plan de prévention de chantier doit être rédigé avant le commencement des travaux.
L’inspection commune préalable
Que le plan de prévention doivent être formalisé par écrit ou non, une inspection commune entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure doit être réalisée avant le lancement du chantier.
De même, une inspection commune est obligatoire même si le chef de l’entreprise extérieure connaît déjà les lieux.
Lors de l’inspection commune, chaque lieu d’intervention de l’entreprise extérieure doit faire l’objet d’une visite pour procéder à l’analyse des risques pour les employés.
Le contenu du plan de prévention
L’article R.4512-8 du Code du Travail énumère les mentions que doit contenir le plan de prévention à minima.
Il doit ainsi préciser :
- la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
- l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
- les instructions à donner aux travailleurs ;
- l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice ;
- les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement ;
- la liste des postes à surveillance individuelle renforcée ;
- la mise à disposition des installations ;
- les dispositions à prendre par EE en cas de travail isolé ou de nuit.
Absence de plan de prévention : quelle sanction ?
Le chef de l’entreprise utilisatrice tout comme le chef de l’entreprise extérieure peuvent être tenus pour responsables lors de la survenance d’un accident si les mesures de prévention des risques définies par le plan de prévention ne sont pas respectées (arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 1998).
Le plan de prévention de chantier est une obligation imposée par le Code du Travail dès lors qu’une entreprise extérieure intervient sur le site d’une entreprise utilisatrice. L’objectif est de protéger les salariés en prévenant les risques liés à leur activité. Cette étape de la préparation de chantier relève de la responsabilité des chefs d’entreprise.
