Plan de relance : Les mesures en faveur de la rénovation énergétique
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance dit “France Relance” établi par le gouvernement français pour faire face à la crise engendrée par le COVID-19. Ce plan prévoit la mise en place de mesures économiques et sociales et comporte un important volet écologique où la transition énergétique occupe une grande place.
Le contenu du plan de relance 2020
Le plan de relance affiche un objectif ambitieux, faire de la France la première grande économie décarbonée européenne. Pour y parvenir, l’État va consacrer 30 milliards d’euros qui seront répartis entre les secteurs qu’il a identifiés comme étant prioritaires. Il s’agit de la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, l’agriculture et l’énergie.
Tous ces secteurs ont un point commun : ils sont responsables de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Ce plan de relance 2020 se concentre donc sur l’écologie et prévoit de travailler autour de sept axes principaux :
- la rénovation énergétique ;
- la densification et le renouvellement urbain ;
- la décarbonisation de l’industrie ;
- l’économie circulaire et les circuits courts ;
- la transition agricole ;
- les infrastructures et la mobilité vertes ;
- les technologies vertes.
Zoom sur les mesures du plan de relance pour la rénovation énergétique
Le secteur du bâtiment est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. C’est pourquoi le plan de relance annoncé par le Premier ministre prend de nombreuses mesures concernant ce secteur d’activité, tant pour les bâtiments privés que pour les bâtiments publics.
Pour les bâtiments privés
En plus de revoir à la hausse le budget alloué au dispositif MaprimeRénov’ de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2022, le gouvernement français a annoncé la mise en place de mesures complémentaires. Elles prendront effet dès le 1er janvier 2020.
Elles ont pour objectif d’encourager les particuliers à effectuer des travaux de rénovation permettant de rendre les bâtiments plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental.
Parmi ces mesures complémentaires, on retrouve par exemple le renforcement du soutien à :
- la rénovation globale ;
- la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs ;
- la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés.
Il est également prévu de renforcer les aides financières délivrées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) ainsi que la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville.
Par ailleurs, un plan de communication de grande envergure autour des métiers de la rénovation va être déployé.
Pour les bâtiments publics
Les bâtiments publics sont jugés responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Afin de réduire cette importante empreinte carbone, le plan de relance prévoit d’attribuer 4 milliards d’euros à la rénovation énergétique de ces bâtiments.
En dehors des bâtiments publics appartenant aux collectivités, la sélection des projets financés se fera dans le cadre d’appels à projets. Les premiers ont pu être déposés dès la fin septembre 2020.
Cette aide permettra de financer trois types de travaux de rénovation :
- les actions offrant un important retour sur investissement comme le contrôle, le pilotage et la régulation des systèmes de chauffage ;
- les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes tels que l’isolation du bâtiment, ou le changement des équipements ;
- les opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant également un mise aux normes de sécurité et d’accessibilité par exemple.
L’aide financière forfaitaire MaPrimeRenov’
L’aide financière MaprimeRénov’ est venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) au 1er janvier 2020. En début d’année, le dispositif prenait en compte à la fois les revenus des propriétaires et les performances énergétiques prévues pour déterminer le montant de l’aide attribuée.
Afin d’étendre le dispositif au plus grand nombre et d’encourager l’ensemble des particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le plan de relance supprime la condition de revenu pour l’octroi de MaPrimeRénov.
Ainsi, tous les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique suite à un devis établi après le 1er octobre 2020 peuvent y prétendre.
Cela inclut les copropriétaires (une enveloppe globale est directement versée au syndic de copropriété) et les propriétaires bailleurs.
Le plan de relance annoncé début septembre 2020 fait de la rénovation énergétique l’un de ses leviers de croissance. Le gouvernement encourage les particuliers et les professionnels du bâtiment à améliorer les performances énergétiques et environnementales des bâtiments afin de créer non seulement des ressources financières, mais aussi de protéger l’environnement.
