Plan Initiative Copropriétés : les évolutions après 4 ans d’action

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Créé en 2018, le Plan Initiative Copropriétés a pour objectif l’amélioration des copropriétés les plus dégradées. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) se charge de le piloter dans le cadre de la nouvelle politique de logement du gouvernement. Pour apporter une réponse sur mesure aux copropriétés, le plan initiative dispose de différents outils et modes de financement. Durant les 4 dernières années, il a vu ses dispositifs en place se renforcer pour favoriser les travaux de rénovation. De nouvelles mesures ont également été créées pour rendre le Plan Initiative Copropriétés plus efficace.

Qu’est-ce que le PIC (Plan Initiative Copropriétés) ?

Stratégie nationale d’ampleur, le Plan Initiative Copropriétés a été mis en place pour solutionner les situations les plus critiques. Il vise en premier lieu les copropriétés très dégradées et dégradées. Les copropriétés les plus fragiles bénéficient ainsi d’un accompagnement et de moyens de prévention. Le PIC est régi par les préfets de région. Ils ont nommé des référents locaux des services de l’État pour assurer la continuité du plan du gouvernement. 

Le Plan Initiative Copropriétés est le fruit de l’action commune de différents partenaires :

• Les services de ’État ;

• L’Anah ;

• L’Anru (agence nationale pour la rénovation urbaine) ;

• Les établissements publics fonciers et d’aménagement ;

• Différents acteurs et opérateurs locaux.

En plus des travaux entrepris, le Plan Initiative Copropriété est un succès au niveau social avec des milliers d’emplois créés. Sur les 1,3 milliard de travaux éligibles générés, la moitié ont été financés par l’Anah. Pour y parvenir, l’agence nationale de l’habitat a multiplié les actions auprès des collectivités.

Les actions mises en place 

Divers dispositifs ont été mis en place par l’Anah : 

• Une prise en charge à 100 % du financement des travaux de dans le cadre d’un projet de requalification et de rénovation ambitieux ;
• Des solutions de financement pour la gestion urbaine de proximité visant une amélioration du cadre de vie de la copropriété ;
• Une prime copropriété parmi les aides aux travaux de la collectivité ;
• Un dispositif d’aide à la gestion de la copropriété ;
• Un financement du déficit de recyclage à hauteur 80 % TTC pour toute copropriété en carence.

En 4 ans, 105 582 logements ont été rénovés. Plus de la moitié d’entre eux concernent des copropriétés en difficulté. Sur 938 millions d’euros de financement, 701,4 sont issus de l’Anah, 228 de l’Anru et 9,1 de la banque des territoires.

Tout savoir sur le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le dispositif MaPrimeRénov Copropriété   

Avec un objectif zéro émission d’ici 2050, le gouvernement accélère sa transition énergétique. Celle-ci passe par la rénovation des 9,7 millions de logements collectifs. Il a donc mis en place la prime MaPrimeRénov Copropriété en 2021. Véritable soutien financier, cette aide aux copropriétés permet de réaliser une rénovation énergétique ambitieuse. Elle vise un gain énergétique d’au moins 35 %, ce qui réduit la facture d’énergie et les émissions de carbone.

Elle peut venir s’ajouter à différentes subventions comme :

• Prime bâtiment Basse Consommation ;
• Prime pour la sortie du statut de passoire énergétique ;
• Prime pour les copropriétés en difficulté ;
• Prime pour les propriétaires aux revenus modestes ou très modestes.

MaPrimeRénov a permis de rénover 37 829 logements en 2 ans, pour une baisse d’énergie moyenne de 46,6 %. 

Les objectifs pour les prochaines années 

En 2023, l’État souhaite atteindre les 40 000 logements rénovés. Les primes individuelles des propriétaires occupants modestes et très modestes vont être doublées pour les aider dans leurs travaux. Le plafond subventionnable connait également une augmentation de 15 000 à 25 000 € pour chaque logement.

De nouvelles mesures sont également à l’étude :

• Renforcer le dispositif de la prévention des copropriétés pour la transition écologique ;
• Aider les copropriétés à éviter des dettes trop importantes ;
• Missionner la Banque des Territoires et les acteurs bancaires pour aider les copropriétés dégradées ;
• Augmenter les offres de préfinancement gratuit pour les copropriétés en difficulté.
• Aider les ensembles immobiliers complexes au niveau juridique et financier ;
• Apporter de nouveaux outils aux collectivités, pour le traitement des multi-copropriétés et leur environnement ;
• Mise en place d’une formation sur la qualité de service pour les syndics et bailleurs sociaux ;
• Favoriser la mobilisation des bailleurs dans les copropriétés et de nouveaux opérateurs de syndics…

 Après 4 années aux résultats encourageants, le plan initiative copropriété continue son évolution. Il multiplie ainsi les solutions pour financer les travaux, notamment dans les copropriétés fragiles et dégradées. Tous les systèmes de prévention existants vont s’adapter pour privilégier les actions du Plan Initiative Copropriétés. Pour 2023, le budget de l’Anah atteint les 454 millions d’euros. Il se joint au dispositif MaPrimeRénov pour favoriser la transition énergétique du pays.