Avenant au devis : un document essentiel en cas de travaux supplémentaires à réaliser
Comme pour la grande majorité des chantiers, il n’est pas rare que l’exécution des travaux soit source d’imprévus. En rénovation notamment, l’existant peut réserver certaines surprises nécessitant des travaux supplémentaires. Lorsqu’ils ne sont pas intégrés au devis de base, un avenant doit être réalisé en accord avec le client pour maintenir la rentabilité de l’opération. En complément du devis, l’avenant doit être signé par les deux parties.
Rôle et définition d’un avenant au devis
Dans le domaine de la construction et du bâtiment, les entreprises ont souvent recours à la réalisation d’un avenant. Semblable à la clause d’un contrat, il a une valeur légale et permet d’ajouter des travaux imprévus, mais nécessaires.
Le devis d’un professionnel permet de proposer la vente de services et de matériel avec des conditions d’engagement bien précises. Une fois le chantier commencé, des travaux supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires. Il est également envisageable que la quantité de main-d’œuvre ou de fournitures soient insuffisantes.
L’artisan ou l’entreprise doit alors soumettre à son client un chiffrage des nouveaux travaux et matériaux à prévoir. L’objectif est de justifier du bien-fondé de ces travaux et d’obtenir une validation légale. Une fois accepté par le client, l’avenant vous permet de garantir le paiement de la totalité des travaux effectués et d’éviter tout litige. Tant que le devis initial n’a pas été signé par le client, l’avenant n’est pas nécessaire. Vous pouvez encore le modifier pour proposer une nouvelle version.
Dès lors que le devis est validé par le client, vous êtes dans l’obligation de réaliser les travaux indiqués. En fonction de ses besoins, il est possible que le client vous demande d’exécuter des prestations supplémentaires.
Prenons l’exemple d’un chantier qui a débuté depuis une semaine suite à l’acceptation du devis artisan. Les travaux sont soudainement stoppés, car une modification imprévue d’un ouvrage doit être mise en œuvre pour continuer. Vous prévenez donc le client que des travaux supplémentaires vont être nécessaires. Vous réalisez alors un avenant au devis pour les prendre en compte. Que les travaux soient effectués en sous-traitance ou par vous-même, il devra être accepté et signé pour être valable.
Trouvez des clients et démarquez-vous de la concurrence !
Comment procéder à la réalisation d’un avenant ?
Si le besoin de créer un avenant au devis se profile, vous devez avant tout soumettre votre intention au client. Il doit être parfaitement au courant des raisons de ces travaux supplémentaires et du coût financier de l’opération. Sans son accord, il ne sert à rien d’effectuer les travaux en question. Le client peut s’il le souhaite refuser de les effectuer et de payer le montant correspondant.
Il ne tient qu’à vous de le convaincre en lui expliquant la nécessité de cet avenant et du travail supplémentaire. S’il accepte cette nouvelle prestation, il est temps de réaliser l’avenant au devis.
Similaire à la rédaction du devis, l’avenant doit comprendre toutes les mentions obligatoires. Le terme d’avenant doit clairement apparaître avec le numéro du devis initial. Le détail des modifications doit être stipulé avec l’ensemble des matériaux fournis, la main-d’œuvre, ainsi que la désignation des travaux à effectuer. Une fois signé par le client, il joue un rôle de contrat.
Si vous avez opté pour un marché à forfait, le devis de base affiche un prix global pour l’ensemble du service concerné. Dans ce cas précis, les éventuels travaux supplémentaires sont à votre charge. Il est possible de faire un avenant au contrat uniquement sur la demande du client pour des prestations non prévues.
S’il s’agit d’un modèle de devis de série de prix, alors vous avez détaillé les quantités et le coût unitaire des matériaux et de la main-d’œuvre. Qu’il s’agisse de marchés publics ou privés, il est alors possible de réaliser un avenant pour des travaux supplémentaires avec l’accord du client. N’hésitez pas à vous faire aider en utilisant un logiciel spécialisé comme ProDevis ou autres.
Pour n’être soumis à aucun litige, l’avenant au devis doit être réalisé avec une grande précision. L’ensemble des informations, prix et explications de la modification doivent apparaître clairement. Il en est de même pour le lien avec le devis initial et les conditions d’acceptation de ce nouveau document. Il ne vous reste plus qu’à faire valider cet avenant via la signature de votre client. S’il refuse, seuls les travaux du devis de base doivent être effectués. S’il accepte, vous pouvez débuter les travaux supplémentaires conformément au Code civil.
Les conséquences sans la réalisation d’un avenant
L’avenant est d’une importance capitale. Si vous effectuez les travaux supplémentaires sans en avertir le client, celui-ci a le droit de refuser de les payer. Une solution à l’amiable devra alors être trouvée sous peine de fâcheuses conséquences. En effet, le client peut se faire accompagner dans sa contestation par une organisation de consommateurs agréée. Il peut également vous signaler à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Un contrôle peut alors être engagé à l’encontre de votre société.
Enfin, un client mécontent de ce qu’il estime être une surfacturation abusive peut saisir le tribunal d’instance ou de grande instance. Vous pouvez alors être condamné à exécuter les travaux ou à verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Une fois signé, l’avenant fait office de contrat tout comme le devis. S’il est impératif d’obtenir l’accord de votre client, il doit afficher toutes les informations obligatoires et être détaillé avec soin. De cette manière aucune conséquence judiciaire ne pourra être engagée.
La fiabilité de votre travail et la transparence de vos documents font partie intégrante de votre réputation future. En plus de vos qualités, il existe plusieurs moyens pour se faire connaître en tant qu’artisan. Nous vous avons réservé un livre blanc complet qui aborde différentes méthodes pour augmenter votre visibilité.
Commentaires