Comment calculer l'indemnité de trajet dans le secteur du BTP ?

Avec les différents chantiers qui rythment le quotidien des salariés du BTP, de nombreux trajets sont à prévoir. Ces derniers représentent un coût non négligeable. La convention collective nationale du BTP intègre une indemnisation obligatoire pour l’employeur. L’indemnité de trajet et de transport permet donc de couvrir les divers frais de déplacement.

En fonction de l’emplacement des chantiers de l’entreprise, elle dédommage les dépenses du salarié. Cette indemnité prend en compte la distance avec un calcul selon les kilomètres parcourus et le temps global du trajet.

Les différents types de trajets

Les nouvelles conventions collectives prévoient une prise en charge des déplacements dans le secteur du BTP. Fixées par l’Urssaf, les indemnités forfaitaires sont exonérées d’impôt et de cotisations sociales. L’indemnité de trajet s’applique pour tous les types de modes de transport. Qu’il s’agisse de trains, bus, véhicule personnel ou véhicule de service, elle intègre le temps passé dans les transports.

Il existe deux grands types de déplacements pour le paiement des indemnités :

Les petits déplacements concernent les trajets du domicile au chantier effectués par le salarié.
Les grands déplacements impliquent que le professionnel ne peut pas rentrer chez lui en fin de journée. Après son travail, il doit alors trouver un logement sur place.

Les différents cas de figure :

L’indemnité n’entre pas en compte avec le trajet du domicile au siège de l’entreprise. L’employeur n’a ici aucune obligation de remboursement envers le salarié.
En ce qui concerne le trajet du siège de l’entreprise au chantier, il fait bien partie du temps de travail. L’employeur doit donc verser l’indemnité de trajet en plus du paiement du temps de travail effectif.
Dans le cas du trajet du domicile au chantier directement, le déplacement ne compte pas comme temps de travail effectif. Pour les petits déplacements, le lieu de résidence du salarié peut être le lieu de rattachement administratif à la place de l’entreprise. L’employeur devra alors pouvoir le justifier auprès de l’Urssaf et payer les indemnités de trajet.
Tout trajet d’un chantier à l’autre au cours d’une journée de travail n’entre pas dans le cadre de l’indemnité de trajet.

L’indemnité de petits déplacements

L’indemnisation de trajet pour les petits déplacements dans le secteur du BTP et du bâtiment couvre différents frais nécessaires au travail.

Parmi les dépenses prévues, on retrouve :

La prime de panier BTP pour les repas voit son montant fixé par la convention collective. Il revient à l’entreprise de verser les indemnités correspondantes aux salariés en cas de repas hors du domicile.
Tous les frais de transport avancés par le salarié doivent être remboursés par l’employeur. Ils concernent les déplacements pour se rendre sur le chantier et pour le retour à l’entreprise.
L’indemnité de trajet se réfère au temps passé par le salarié dans les transports pour atteindre le chantier avec son véhicule ou autre.

L’indemnité de grands déplacements

Un ouvrier est en grand déplacement dès lors qu’il travaille sur un chantier trop éloigné pour rentrer chez lui en transport. Selon la loi, il peut bénéficier des indemnités de grand déplacement s’il est dans l’impossibilité de regagner son domicile après la journée de travail.

Ces indemnités couvrent une distance supérieure à 50 kilomètres pour l’aller ou le retour entre le domicile et le chantier. Pour les transports en commun, la distance représente un temps de trajet supérieur à 1h30 pour l’aller ou le retour.

Les modalités de prise en charge des indemnités de grands déplacements doivent être établies avec l’employeur. Si leur montant dépasse les limites de plafonds de l’Urssaf, elles sont alors considérées comme des frais professionnels.

Le remboursement des frais de déplacement doit impérativement figurer sur la fiche de paie du salarié d’une entreprise du BTP. Si une prime obligatoire n’est pas versée par l’entreprise, l’employeur s’expose à un redressement de l’Urssaf.

Les indemnités de grands déplacements comprennent les dépenses de repas, petit déjeuner et logement si le salarié ne peut rentrer à son domicile.

Le montant des frais au 1er janvier 2023 sur une période maximale de 3 mois est :

20,20 € pour le repas ;

72,50 € par jour pour un logement avec petit déjeuner dans la capitale et les départements 92, 93 et 94.

53,80 € par jour pour le logement avec petit déjeuner dans tous les autres départements.

Le calcul des frais kilométriques

Le calcul des frais de transport prend en compte la distance depuis le domicile jusqu’au chantier. Il s’effectue dorénavant à l’aide d’un outil de cartographie. En cas de différents chantiers dans la journée, on retient le plus éloigné.

L’indice kilométrique est également une donnée essentielle. Il est divisé en différentes 6 zones. Elles forment des cercles de plus en plus grands :

La zone 1A de 0 à 5 km ;
La zone 1B de 5 à 10 km ;
La zone 2 de 10 à 20 km ;
La zone 3 de 20 à 30 km ;
La zone 4 de 30 à 40 km ;
La zone 5 de 40 à 50 km.

Les limites des plafonds de l’Urssaf pour l’exonération des indemnités forfaitaires sont les suivantes :

5 km et 10 km : 3 € ;
10 km et 20 km : 6,10 € ;
20 km et 30 km : 9,10 € ;
30 km et 40 km : 12,10 € ;
40 km et 50 km : 15,20 € ;
50 km et 60 km : 18,20 € ;
60 km et 70 km : 21,20 € ;
70 km et 80 km : 24,20 € ;
80 km et 90 km : 27,30 € ;
90 km et 100 km : 30,30 € ;
100 km et 110 km : 33,30 € ;
110 km et 120 km : 36,40 € ;
120 km et 130 km : 39,40 € ;
130 km et 140 km : 42,40 € ;
140 km et 150 km : 45,50 € ;
150 km et 160 km : 48,50 € ;
160 km et 170 km : 51,50 € ;
170 km et 180 km : 54,50 € ;
180 km et 190 km : 57,60 € ;
190 km et 200 km : 60,60 €.

Avec la récente montée des prix du carburant, le barème kilométrique a été relevé de 10 % en janvier 2023. Cette hausse s’applique au dans la partie des frais réels de déplacement de la déclaration pour en ajuster le montant.

Avec les mesures de la convention collective du BTP, les salariés du secteur disposent d’une indemnité de trajet pour leurs déplacements. Celle-ci s’applique sur les frais de transport jusqu’au chantier. Le temps de trajet est également pris en compte à la fin de la journée de travail. Le calcul s’effectue notamment selon la distance parcourue en kilomètres.