Comment obtenir le label Made in France pour mes fabrications ?
Véritable argument de vente, le made in France représente un atout considérable pour de nombreuses entreprises. En seulement quelques années, il est devenu une préoccupation importante des acheteurs au sein de l’Hexagone. Le marquage origine française et les divers labels de fabrication locale sont un gage de qualité et rassurent le consommateur. Le Made in France constitue dorénavant un argument politique et économique incontournable. S’il existe plusieurs solutions pour se démarquer de la concurrence, elles mettent toutes en valeur la production française
Les critères d’obtention du marquage Made In France
Il n’est pas obligatoire d’indiquer l’origine de fabrication d’un produit au sein de l’Union européenne. Cette démarche facultative s’applique aussi bien sur le produit lui-même que sur son emballage. Les fabricants comme les sociétés d’importation peuvent choisir ou non de mentionner l’origine de leurs produits. Elle n’est obligatoire que pour des produits alimentaires bien précis dans des domaines rigoureusement réglementés. Les denrées alimentaires concernées sont principalement la viande, le poisson ainsi que les fruits et les légumes. S’il existe des normes techniques devant être clairement stipulées, ce n’est pas le cas pour l’origine de tous les autres produits commercialisés à travers L’Union européenne.
Apprenez à vous démarquer de la concurrence en valorisant les produits français !
Le marquage « Made in France », comme tout autre label est le fruit d’une démarche volontaire. Certaines demandes imposent des conditions d’obtention bien plus complexes que d’autres avec un cahier des charges bien précis. Toutes les mentions relatives au Made in France sont cependant susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.
Différents critères doivent être remplis si vous souhaitez afficher la provenance de votre produit avec l’appellation « Fabriqué en France » ou « Made in France ». Les conditions sont établies par le Code des douanes de l’Union européenne. Les douanes françaises sont en effet chargées de déterminer les critères d’origine non préférentielle, ainsi que de tous les contrôles liés à leur respect par les produits importés. Pour pouvoir indiquer le marquage de fabrication française sur un produit ou son emballage en toute légalité, les règles suivantes doivent être respectées :
- La dernière transformation substantielle du produit doit avoir été effectuée en France. Le code douanier du produit fini étant différent de celui des matières premières, cela implique généralement un changement de codification douanière. On retrouve dans cette catégorie de multiples produits issus de toutes sortes de domaines d’activité.
- Un produit peut également être estampillé Made in France à condition d’avoir un seuil de valeur ajoutée produite en France conforme à la norme. On parle alors de prix en sortie d’usine. Pour exemple, il est de 45 % pour les montres, les voitures et les vélos.
Pour être certaines d’afficher la mention made in France en toute légalité, les entreprises peuvent s’adresser directement à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Rattachée au ministère de l’Économie, la DGDDI informe gratuitement les professionnels et propose un service d’accompagnement. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce service peut être d’une aide précieuse pour profiter d’une grande expertise. Vous êtes ainsi assurés d’être dans votre bon droit ou des ajustements nécessaires à réaliser. Dans le cas d’une fausse allégation sur l’origine d’un produit, non conforme aux critères, des sanctions sont prévues conformément au code de la consommation.
Les autres types de labels et appellations pour promouvoir l’origine française
Si l’appellation Made in France concerne un marquage et non un véritable label, il existe différentes certifications relatives à l’origine de fabrication française. Il existe 3 grands critères pour faire reconnaître une fabrication Made in France :
- Le remarquable savoir-faire français d’une entreprise industrielle ou artisanale ;
- Les caractéristiques de fabrication spécifiques d’un terroir ;
- Un impact favorable pour l’économie française.
Le label Origine France garantie :
Créé en 2010, ce label a pour objectif de mettre en place des conditions plus précises que le marquage Made in France. Il contribue à garantir l’origine de produits industriels et artisanaux avec une meilleure traçabilité. Avec des conditions d’obtention plus rigoureuses, il apporte la certification que plus de 50 % du prix de revient est acquis en France. Il assure également que les caractéristiques essentielles du produit sont le fruit d’une fabrication française.
De cette manière, le label Origine France Garantie permet d’obtenir une certification Made in France alors que la majorité des pièces viennent de l’étranger. La plus grande partie de la fabrication est en effet réalisée en France au travers du montage, de l’assemblage et des finitions. D’un point de vue économique, une entreprise qui fabrique des fenêtres en France avec des pièces étrangères permet de faire vivre l’économie locale, d’engendrer des impôts et des taxes, mais aussi de créer des emplois.
Entreprise du patrimoine vivant :
Pour mettre en avant les entreprises avec un savoir-faire artisanal ou industriel remarquable, le gouvernement a créé ce label. Les entreprises concernées effectuent une demande auprès de l’Institut supérieur des métiers. Ce dernier se charge de déterminer la pertinence d’un dossier avec un audit en se basant sur des critères de localisation, de maitrises techniques rares ou traditionnelles, de brevets particuliers, d’équipements novateurs et de notoriété. Il peut s’agir d’un fabricant de meubles, de textile, de menuiseries extérieures et bien d’autres… En plus d’être gratuit, le label Entreprise du patrimoine vivant donne accès à des avantages fiscaux.
Le Made in France peut prendre de nombreuses formes au travers des différents labels et appellations. Promouvoir une fabrication française est devenu un véritable atout commercial au fil des années. Avec le marquage Made in France, le label origine France garantie et le label patrimoine vivant, vous bénéficiez de nombreux avantages. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre livre blanc.
